Bulletin économique de l'Indochine

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Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

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Presse et revues

71 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886

Description : 01 avril 1902 01 avril 1902

Description : 1902/04/01 (A5,N4)-1902/04/30. 1902/04/01 (A5,N4)-1902/04/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531736k

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 4
- L'organisation de la justice dans les possessions anglaises des Straits-Settlements, par M. Daurand Forgues, Avocat général
  .......... Page(s) .......... 268
- Le recrutement main-d'oeuvre chinoise pour l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 269
- Méthodes d'exploitation des lianes à caoutchouc au Haut-Laos et en Annam, par M.E.L. Achard, Inspecteur d'agriculture en Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 281
- Note relative, à l'existence du Trypanosome en Indo-Chine, par M. Carougeau, Vétérinaire, attaché à l'Institut Pasteur de Nha-trang
  .......... Page(s) .......... 283
- Production de la canne à sucre au Nghê-an (Annam), par M. le Résident de la province
  .......... Page(s) .......... 284
- Répartition des pluies en Indo-Chine 1886-1900, par M. A. Beljonne
  .......... Page(s) .......... 294
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES
  .......... Page(s) .......... 302
  - Mouvement commercial général de l'lndo-Chine en 1901
    .......... Page(s) .......... 302
  - L'exploitation du monopole des tabacs et le commerce du tabac en France en 1900
    .......... Page(s) .......... 303
  - Les charbonnages du Tonkin en 1901
    .......... Page(s) .......... 304
  - Loi relative au régime douanier des denrées coloniales.
    .......... Page(s) .......... 305
  - Décret autorisant l'application, jusqu'au 24 août 1902, du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains pays
    .......... Page(s) .......... 306
  - Décret autorisant l'application du tarif minimum aux denrées originaires de certain pays
    .......... Page(s) .......... 306
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 307
  - La récolte du coton dans l'Inde en 1901-1902
    .......... Page(s) .......... 307
  - La récolte du coton en Birmanie en 1901-1902
    .......... Page(s) .......... 308
  - La récolte du coton dans l'Asie centrale en 1901
    .......... Page(s) .......... 308
  - La récolte riz dans l'Inde en 1901-1902
    .......... Page(s) .......... 308
  - La récolte du jute dans le Bengale en 1901
    .......... Page(s) .......... 308
  - Le marché des tabacs à Amsterdam en 1901
    .......... Page(s) .......... 309
  - La production mondiale de l'argent
    .......... Page(s) .......... 309
  - Le prix de l'argent à Londres de 1899 à 1901
    .......... Page(s) .......... 310
  - Les exportations de l'argent vers l'Extrême-Orient en 1901
    .......... Page(s) .......... 311
  - La production minérale du Japon
    .......... Page(s) .......... 311
- BIBLIOGRAPHIE
  .......... Page(s) .......... 312
  - Les Soies dans l'Extrême-Orient et dans les Colonies Françaises
    .......... Page(s) .......... 312
  - Chemins de fer du Tonkin, ligne de Hanoi à la frontière du Quang-si
    .......... Page(s) .......... 313
  - Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de février 1902.
    .......... Page(s) .......... 314
  - Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de février 1902.

— 306 —

Décret autorisant l'application, jusqu'au 24 août 1902, du tarif minimum aux denrées j
coloniales originaires de certains pays. — Décret du 22 février 1902 (J. 0. 23 février 1902).

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du
Ministre des affaires étrangères, du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Vu la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif des douanes ;
Vu la loi du 24 février 1900 modifiant le tarif des douanes sur les denrées coloniales de
consommation, et notamment l'article 6 de cette loi ;
Vu la loi du 17 juillet 1900 modifiant le tarif des douanes eu ce qui concerne le café en
fèves et en pellicules ;
Vu la loi en date de ce jour autorisant le Gouvernement à conférer provisoirement par décret
le bénéfice du tarif minimum à divers pays, la dite concession ne pouvant dépasser le délai
d'un an pour les pays visés au paragraphe 2 de l'article 1er de cette loi;
Vu les décrets des 24 et 29 août 1900 ;
Vu le décret du 22 décembre 1900 ;
Vu le décret du 27 juin 1901,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les taxes inscrites au tarif minimum continueront à être applicables,
à titre provisoire, aux denrées visées à l'article le'" des lois des 24 février et 17 juillet 1900,
originaires de la Chine, de la Corée, de l'Ethiopie, du Siam, de la République de Libéria, de
Mascate, des Etablissements britanniques des Détroits, des Etats fédérés malais et de la colonre
de Hong-kong.

ART. 2.— Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le Ministre
des Affaires étrangères, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au JOU1'nal
officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 22 février 1902.

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :

Le Ministre du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
A. MILLERAND.

Le Ministre des-colonies,
DECRAIS.

Le Ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.

Le Ministre des finances,
J. CAILLAUX.

Décret autorisant l'application du tarif minimum aux denrées originaires de certaÙIS
pays. - Déci-et du 22 février 1902 (J. 0. 23 février 1902).
Le Président de la République Française, du !

Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du i
Ministre des affaires étrangères, du Ministre des colonies et du Ministre des finances, ,
Vu la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif des douanes ; e
Vu la loi du 24 février 1900 modifiant le tarif des douanes sur les denrées coloniales o,
consommation, et notamment l'article 6 de cette loi ; S
Vu la loi du 17 juillet 1900 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves
et en pellicules; t
Vu la loi en date de ce jour autorisant le Gouvernement à conférer provisoirement par decte.

le bénéfice du tarif minimum à divers pays, ladite concession ne pouvant dépasser le delI
d'un an pour les pays visés au paragraphe 2 de l'article loi de cette loi ;
Vu les décrets des 24 et 29 août 1900 ;

Vu le décret du 22 décembre 1900 ;
Vu le décret du 27 juin 1901,

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