Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 avril 1902 01 avril 1902
Description : 1902/04/01 (A5,N4)-1902/04/30. 1902/04/01 (A5,N4)-1902/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531736k
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 4
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- Renseignements:
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— 305 —
Vente de en Indo-Chine : 17.076 tonnes.
P-Ilte de c h arb on ( à l'Etranger: 188.924 tonnes.
so:t au total : 206.000 tonnes.
contre : 234.407 tonnes en 1900.
Vente de briquettes en Indo-Chine : 44.690 tonnes.
briquettes. ( à l'Etranger: 14.674 tonnes.
soit au total : 59.364 tonnes.
contre ; 47.134 tonnes en 1900.
*
* *
ÀW?* relative au régime douanier des denrées coloniales1. — (Loi du
février 1902).
r': pea et la Chambre des Députés ont adopté,
Le résident de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREM L G ..,. C' t
dé 1ER. — Le Gouvernement est autorisé à conférer provisoirement, par
décret l tarif minimum des denrées coloniales de consommation :
Etabr la hme, à lacorée, à l'Ethiopie, au Siam, à la République de Libéria, à Mascate, aux
Etabiisg —ts britanniques des Détroits, aux Etats fédérés malais et à la colonie de Hongkong,
auss )
d'a l ongtemps que, dans ces états ou territoires, les marchandises françaises bénéficieront
d'avn ^6S équivalents et qu'il leur sera appliqué le traitement de l'a nation la plus favorisée ;
1 edant Un an, à partir du 24 février 1902, aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord, à
aux e d ortoRico, au Pérou, aux Républiques du Guatémala, de Nicaragua et de Honduras,
'lux l'ides rItanniqus, à la colonie de Ceylan, à la colonie de Maurice, à la colonie des
d'Ar,' es, a la colonie de la Jamaïque, aux Indes Néerlandaises, aux possessions allemandes
d'Afr" aux Possessions espagnoles de Fernando-Po, d'Annobon, de .Corisco, d'Elobey et
de i i coe occidentale d'Afrique.
ART. 2. - Les denrées coloniales prises en charge dans les entrepôts comme originaires
d'un t)
dudit i • oUJssant du tarif minimum au moment de leur entrée en entrepôt bénéficieront
sOUll .tanf a lur sortie, alors même qu'à cette époque le pays dont elles sont originaires serait
soumi S au tarif général.
La P"ésente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera
e\pn, Utee comme loi de l'Etat.
ait a Paris, le 22 février 1902.
EMILE LOUBET.
t Par le Président de la République :
inistre des Colonies,
A. DECRAIS.
Le Ministre des Affaires étrangères,
DELCASSÉ.
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie,
des Postes et des Télégraphes,
A. MILLERAND.
Le Ministre des Finances,
J. CAILLAUX.
1 Dépôt d Pr°jet à la chambre des Députés par le Ministre du commerce, le 22 novem b re
No 29000Cj Prl, Nu 2768, J. O- P- 2283). Rapport de M. Berger, 21 janvier 1902 (Doc, pari,
o2900, J. 93). Adoption, 27 janvier 1902 (Déb, parl, J. O. P. 213).
M. lVÙnsslOn u énat, 4 février 1902 (Doc. parl. No 38, J. O. P. 131). Rapport de
Millani4o^^vr*er 190, (Doc. parl. No 83, J. O. P. 237). Adoption, 21 février 1902
Déb, Pari. J- O. p. 262). - Promulgation, 23 février 1902 (J. O. p. 1257).
Vente de en Indo-Chine : 17.076 tonnes.
P-Ilte de c h arb on ( à l'Etranger: 188.924 tonnes.
so:t au total : 206.000 tonnes.
contre : 234.407 tonnes en 1900.
Vente de briquettes en Indo-Chine : 44.690 tonnes.
briquettes. ( à l'Etranger: 14.674 tonnes.
soit au total : 59.364 tonnes.
contre ; 47.134 tonnes en 1900.
*
* *
ÀW?* relative au régime douanier des denrées coloniales1. — (Loi du
février 1902).
r': pea et la Chambre des Députés ont adopté,
Le résident de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREM L G ..,. C' t
dé 1ER. — Le Gouvernement est autorisé à conférer provisoirement, par
décret l tarif minimum des denrées coloniales de consommation :
Etabr la hme, à lacorée, à l'Ethiopie, au Siam, à la République de Libéria, à Mascate, aux
Etabiisg —ts britanniques des Détroits, aux Etats fédérés malais et à la colonie de Hongkong,
auss )
d'a l ongtemps que, dans ces états ou territoires, les marchandises françaises bénéficieront
d'avn ^6S équivalents et qu'il leur sera appliqué le traitement de l'a nation la plus favorisée ;
1 edant Un an, à partir du 24 février 1902, aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord, à
aux e d ortoRico, au Pérou, aux Républiques du Guatémala, de Nicaragua et de Honduras,
'lux l'ides rItanniqus, à la colonie de Ceylan, à la colonie de Maurice, à la colonie des
d'Ar,' es, a la colonie de la Jamaïque, aux Indes Néerlandaises, aux possessions allemandes
d'Afr" aux Possessions espagnoles de Fernando-Po, d'Annobon, de .Corisco, d'Elobey et
de i i coe occidentale d'Afrique.
ART. 2. - Les denrées coloniales prises en charge dans les entrepôts comme originaires
d'un t)
dudit i • oUJssant du tarif minimum au moment de leur entrée en entrepôt bénéficieront
sOUll .tanf a lur sortie, alors même qu'à cette époque le pays dont elles sont originaires serait
soumi S au tarif général.
La P"ésente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera
e\pn, Utee comme loi de l'Etat.
ait a Paris, le 22 février 1902.
EMILE LOUBET.
t Par le Président de la République :
inistre des Colonies,
A. DECRAIS.
Le Ministre des Affaires étrangères,
DELCASSÉ.
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie,
des Postes et des Télégraphes,
A. MILLERAND.
Le Ministre des Finances,
J. CAILLAUX.
1 Dépôt d Pr°jet à la chambre des Députés par le Ministre du commerce, le 22 novem b re
No 29000Cj Prl, Nu 2768, J. O- P- 2283). Rapport de M. Berger, 21 janvier 1902 (Doc, pari,
o2900, J. 93). Adoption, 27 janvier 1902 (Déb, parl, J. O. P. 213).
M. lVÙnsslOn u énat, 4 février 1902 (Doc. parl. No 38, J. O. P. 131). Rapport de
Millani4o^^vr*er 190, (Doc. parl. No 83, J. O. P. 237). Adoption, 21 février 1902
Déb, Pari. J- O. p. 262). - Promulgation, 23 février 1902 (J. O. p. 1257).
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