Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 février 1902 01 février 1902
Description : 1902/02/01 (A5,N2)-1902/02/28. 1902/02/01 (A5,N2)-1902/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531734r
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE DU N° 2
Pages- .......... Page(s) .......... 91
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- .......... Page(s) .......... 127
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 154
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- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 157
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- .......... Page(s) .......... 159
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de décembre 1901.
- 119 —
punies non juticiables des tribunaux cambodgiens, commis dans toute l'étendue
au Cambodge.
S n dernier lieu, une Cour d'appel pour toute l'Indo-Chine est instituée à
algon. Sa juridiction s'étend sur tout le territoire de l'Indo -Chine.
Sur le territoire du Royaume, la juslice est rendue aux sujets cambodgiens,
Cn première instance par les gouverneurs indigènes des provinces. Un tribunal
est institué à Phnompenh avec plein pouvoir judiciaire.
D Serv£ces généraux. — Les Services généraux de l'Indo-Chine : Travaux publics,
JjaneS et Régies, Postes et Télégraphes, Agriculture, Enregistrement, Armée
^lne> fonctionnent d'une façon régulière au Cambodge.
à 116 timbre consultative mixte de Commerce et d'Agriculture a été instituée
à PhtOrlipenli et est composée de six membres français élus par les colons
fra ^18 établis au Cambodge depuis au moins une année et d'un membre indi-
ene. Le mandat des membres français est de quatre ans. Celte assemblée
donfte son avis sur toutes les questions d'intérêt commercial, industriel ou
grlcole qui intéressent le Cambodge.
Impôts. —Leg Européens établis au Cambodge ne sont soumis à aucun impôt
lrect Seul- e l,." 1
l'i m C * Seuls, les indigènes et asiatiques étrangers paient l'impôt personnel,
r"rnpot des barques et l'impôt des patentes; un impôt proportionnel sur les
récoltes diverses, tient lieu d'impôt foncier. ,
Le tarif de l'impôt personnel des Cambodgiens est ainsi fixé.
ïnscrits de21 à50 ans. 2$50
Ecrits de, 21 à50 ans. $ 50
- de 51 à 59 ans. .,., 0 80
CgI Ul * des Annamites résidant au Cambodge :
11
°nimes valides de 18 à 55 ans 3 10
Domestiques — 2 10
es Chinois et Indiens paient un droit d'immatriculation fixé à :
88 $ pour la lra catégorie.
33 — 2e -
7 - 3e —
Un a COUpe et la circulation des bois, récemment réglementées, donnent lieu à
un trnpôt spécial. La vente de l'opium et du sel est monopolisée par rAdmihis-
tmt: °n des Douanes et Régies.
de;ntrib'Utions. - Les contributions indirectes perçues par l'Administration
oUanes comprennent:
estLa.ta.xe SUr les alcools indigènes, de 0 $ 25 par litre d'alcool pur (celte taxe
alcPyee par le distillateur au moment de la sortie du magasin); la taxe sur les
alcool S européens, de 2 fr. 50 par litre d'alcool pur, quelle que soit la
punies non juticiables des tribunaux cambodgiens, commis dans toute l'étendue
au Cambodge.
S n dernier lieu, une Cour d'appel pour toute l'Indo-Chine est instituée à
algon. Sa juridiction s'étend sur tout le territoire de l'Indo -Chine.
Sur le territoire du Royaume, la juslice est rendue aux sujets cambodgiens,
Cn première instance par les gouverneurs indigènes des provinces. Un tribunal
est institué à Phnompenh avec plein pouvoir judiciaire.
D Serv£ces généraux. — Les Services généraux de l'Indo-Chine : Travaux publics,
JjaneS et Régies, Postes et Télégraphes, Agriculture, Enregistrement, Armée
^lne> fonctionnent d'une façon régulière au Cambodge.
à 116 timbre consultative mixte de Commerce et d'Agriculture a été instituée
à PhtOrlipenli et est composée de six membres français élus par les colons
fra ^18 établis au Cambodge depuis au moins une année et d'un membre indi-
ene. Le mandat des membres français est de quatre ans. Celte assemblée
donfte son avis sur toutes les questions d'intérêt commercial, industriel ou
grlcole qui intéressent le Cambodge.
Impôts. —Leg Européens établis au Cambodge ne sont soumis à aucun impôt
lrect Seul- e l,." 1
l'i m C * Seuls, les indigènes et asiatiques étrangers paient l'impôt personnel,
r"rnpot des barques et l'impôt des patentes; un impôt proportionnel sur les
récoltes diverses, tient lieu d'impôt foncier. ,
Le tarif de l'impôt personnel des Cambodgiens est ainsi fixé.
ïnscrits de21 à50 ans. 2$50
Ecrits de, 21 à50 ans. $ 50
- de 51 à 59 ans. .,., 0 80
CgI Ul * des Annamites résidant au Cambodge :
11
°nimes valides de 18 à 55 ans 3 10
Domestiques — 2 10
es Chinois et Indiens paient un droit d'immatriculation fixé à :
88 $ pour la lra catégorie.
33 — 2e -
7 - 3e —
Un a COUpe et la circulation des bois, récemment réglementées, donnent lieu à
un trnpôt spécial. La vente de l'opium et du sel est monopolisée par rAdmihis-
tmt: °n des Douanes et Régies.
de;ntrib'Utions. - Les contributions indirectes perçues par l'Administration
oUanes comprennent:
estLa.ta.xe SUr les alcools indigènes, de 0 $ 25 par litre d'alcool pur (celte taxe
alcPyee par le distillateur au moment de la sortie du magasin); la taxe sur les
alcool S européens, de 2 fr. 50 par litre d'alcool pur, quelle que soit la
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