Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1902 01 janvier 1902
Description : 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31. 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531733b
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 1 (NOUVELLE SÉRIE)
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- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 81
— 26 —
La prime de navigation doit donc être décomptée comme suit :
Par tonneau
et par 1.000 milles.
Première année d'àge (comp-
tant du jour de l'achève-
ment à flot au 31 décembre
de l'année suivante). lfr.10
Deuxième année d'âge. I 08
Troisième — 1 06
Quatrième — 1 04
Cinquième — 1 02
Sixième — 0 96
Septième — 0 90
Huitième — 0 84
Neuvième — 0 78
Par tonnneau
et par 1.000 milles.
Dixième année d'âge. 0fr.72
Onzième — 0 66
Douzième — 0 60
Treizième — 0 54
Quatorzième — 0 48
Quinzième — 0 42
Seizième - 0 34
Dix-septième - 0 26
Dix-huitième - 0 18
Dix-neuvième - 0 10
Vingtième - 0 02
Après la vingtième année d'âge ainsi calculée, les vapeurs n'ont plus droit
à aucune prime.
L'âge des navires transformés est déterminé par la date de mise en service
de la coque. 1
Art. 5. — Les vapeurs francisés ont droit, du jour de leur francisation, à la
prime afférente à leur âge calculé comme il est dit ci-dessus, quel que soit cet
âge au moment de la francisation, pourvu qu'il soit inférieur à la limite
extrême de vingt ans.
Art. 6. — Pour avoir droit à la prime de la navigation, les armateurs des
vapeurs naviguant sous pavillon français doivent:
1° Justifier de l'origine française ou de la francisation de ces vapeurs;
2° Justifier de la propriété française pour les deux tiers de la valeur du
bateau. (La déclaration sera faite sous serment devant le juge. L'acte de
prestation de serment sera déposé au port d'immatriculation, avec un état
des inscriptions hypothécaires) ;
3° Justifier du jaugeage du vapeur (registered tonnage) ;
4° S'engager à composer l'équipage, sauf cas de force majeure, d'après les
indications ci-après :
Vapeurs de 100 à 500 tonneaux nets.
Un capitaine au long cours ou un maître breveté au grand cabotage français.
Vapeurs de 501 à 1.000 tonneaux.
Un capitaine au long cours français et un officier breveté français.
Vapeurs de 1.001 tonneaux et au-dessus.
Un capitaine au long cours français, un officier breveté français et un
maître d'équipage français.
La prime de navigation doit donc être décomptée comme suit :
Par tonneau
et par 1.000 milles.
Première année d'àge (comp-
tant du jour de l'achève-
ment à flot au 31 décembre
de l'année suivante). lfr.10
Deuxième année d'âge. I 08
Troisième — 1 06
Quatrième — 1 04
Cinquième — 1 02
Sixième — 0 96
Septième — 0 90
Huitième — 0 84
Neuvième — 0 78
Par tonnneau
et par 1.000 milles.
Dixième année d'âge. 0fr.72
Onzième — 0 66
Douzième — 0 60
Treizième — 0 54
Quatorzième — 0 48
Quinzième — 0 42
Seizième - 0 34
Dix-septième - 0 26
Dix-huitième - 0 18
Dix-neuvième - 0 10
Vingtième - 0 02
Après la vingtième année d'âge ainsi calculée, les vapeurs n'ont plus droit
à aucune prime.
L'âge des navires transformés est déterminé par la date de mise en service
de la coque. 1
Art. 5. — Les vapeurs francisés ont droit, du jour de leur francisation, à la
prime afférente à leur âge calculé comme il est dit ci-dessus, quel que soit cet
âge au moment de la francisation, pourvu qu'il soit inférieur à la limite
extrême de vingt ans.
Art. 6. — Pour avoir droit à la prime de la navigation, les armateurs des
vapeurs naviguant sous pavillon français doivent:
1° Justifier de l'origine française ou de la francisation de ces vapeurs;
2° Justifier de la propriété française pour les deux tiers de la valeur du
bateau. (La déclaration sera faite sous serment devant le juge. L'acte de
prestation de serment sera déposé au port d'immatriculation, avec un état
des inscriptions hypothécaires) ;
3° Justifier du jaugeage du vapeur (registered tonnage) ;
4° S'engager à composer l'équipage, sauf cas de force majeure, d'après les
indications ci-après :
Vapeurs de 100 à 500 tonneaux nets.
Un capitaine au long cours ou un maître breveté au grand cabotage français.
Vapeurs de 501 à 1.000 tonneaux.
Un capitaine au long cours français et un officier breveté français.
Vapeurs de 1.001 tonneaux et au-dessus.
Un capitaine au long cours français, un officier breveté français et un
maître d'équipage français.
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