Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1902 01 janvier 1902
Description : 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31. 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531733b
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 1 (NOUVELLE SÉRIE)
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- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 75
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pas la charge la plus lourde pour l'armement, puisque ces dépenses trouvent
immédiatement leur rémunération dans les bénéfices de l'entreprise. Le véritable
élément à prendre en considération, surtout dans un pays comme l'Indo-
Chine, où le capital aune valeur bien plus grande qu'en France, est le prix de
construction ou d'achat. Plus la dépense est grande, plus l'aléa est considérable
tant que l'amortissement n'est pas terminé, plus, par conséquent, doit être
- grand l'encouragement donné aux armateurs. En calculant la prime d'après e
tonnage, on la rend plus directement proportionnelle aux véritables charges
de l'armement, qui sont les dépenses de construction ou d'achat, plutôt que < s
frais généraux de service et d'entretien.
Mais si la prime basée sur ces trois éléments, paraît donner satisfaction aux
principaux intérêts du commerce français en Extrême-Orient, il est nécessaire
de ne pas oublier que l'Indo-Chine, assumant la charge du paiement des
primes, a le droit de relirer de cette organisation quelques avantages pour elle-
même. Le ravitaillement des navires, les menues réparations entretiennent dans
les ports une certaine activité industrielle et commerciale qu'il est bon de
réserver à notre Colonie. Il ne faudrait pas, par exemple, que des vapeurs armés
sous pavillon français et naviguant dans la zone d'Extrême-Orient, s'abstinssent
de paraître en Indo-Chine autrement que pour toucher la prime. Le projet impose
aux vapeurs admis au bénéfice de la prime l'obligation de toucher au moins
une fois par trimestre dans un port de l'Indo-Chine pour y trafiquer. Cette
prescription n'a rien d'exagéré. Elle est même largement compensée par
l'attribution, pour chaque sortie d'un port de l'Indo-Chine, avec un demi-
chargement au moins, d'une surprime de 2 1/2 pour 100 du montant annuel
des primes acquises par le vapeur. Cette surprime peut atteindre 45 pour 100 de
la prime totale (dix-huit sorties), majoration qui favorise grandement le
commerce local fait sous pavillon français. Grâce à cet avantage il est permis
d'espérer que les vapeurs de la flotte française de l'Extrême-Orient ne néglige-
ront pas le commerce indo-chinois et fréquenteront régulièrement les ports
de la Colonie.
D'ailleurs, les compagnies de navigation ou les armateurs, qui créeront des
lignes régulières avec au moins une escale en Indo-Chine, pourront consolider,
par des contrats spéciaux, la prime, et la surprime attribuées à leurs navires,
et en obtenir le paiement par acomptes périodiques, en leur donnant ainsi le
caractère d'une subvention fixe.
Ces subventions, primes ou surprimes ne pourront jamais être cumulées
avec la prime à la navigation française, ou avec des subventions postales ou
autres attribuées à des armateurs ou à des compagnies de navigation, par la
Colonie ou par l'Etat. Cette réserve est indispensable pour éviter les abus.
L'Administration a le devoir d'encourager les entreprises commerciales utiles à
l'intérêt général; elle ne peut pas en assumer toutes les charges, sous peine de
supprimer l'initiative privée et d'enlever au commerce son indépendance que
viendraient limiter trop étroitement les règles indispensables à la concession
des subventions à but déterminé.
La quotité de la prime a été calculée de façon à constituer un encouragement
appréciable, sans risquer de compromettre les finances locales. Quelques
pas la charge la plus lourde pour l'armement, puisque ces dépenses trouvent
immédiatement leur rémunération dans les bénéfices de l'entreprise. Le véritable
élément à prendre en considération, surtout dans un pays comme l'Indo-
Chine, où le capital aune valeur bien plus grande qu'en France, est le prix de
construction ou d'achat. Plus la dépense est grande, plus l'aléa est considérable
tant que l'amortissement n'est pas terminé, plus, par conséquent, doit être
- grand l'encouragement donné aux armateurs. En calculant la prime d'après e
tonnage, on la rend plus directement proportionnelle aux véritables charges
de l'armement, qui sont les dépenses de construction ou d'achat, plutôt que < s
frais généraux de service et d'entretien.
Mais si la prime basée sur ces trois éléments, paraît donner satisfaction aux
principaux intérêts du commerce français en Extrême-Orient, il est nécessaire
de ne pas oublier que l'Indo-Chine, assumant la charge du paiement des
primes, a le droit de relirer de cette organisation quelques avantages pour elle-
même. Le ravitaillement des navires, les menues réparations entretiennent dans
les ports une certaine activité industrielle et commerciale qu'il est bon de
réserver à notre Colonie. Il ne faudrait pas, par exemple, que des vapeurs armés
sous pavillon français et naviguant dans la zone d'Extrême-Orient, s'abstinssent
de paraître en Indo-Chine autrement que pour toucher la prime. Le projet impose
aux vapeurs admis au bénéfice de la prime l'obligation de toucher au moins
une fois par trimestre dans un port de l'Indo-Chine pour y trafiquer. Cette
prescription n'a rien d'exagéré. Elle est même largement compensée par
l'attribution, pour chaque sortie d'un port de l'Indo-Chine, avec un demi-
chargement au moins, d'une surprime de 2 1/2 pour 100 du montant annuel
des primes acquises par le vapeur. Cette surprime peut atteindre 45 pour 100 de
la prime totale (dix-huit sorties), majoration qui favorise grandement le
commerce local fait sous pavillon français. Grâce à cet avantage il est permis
d'espérer que les vapeurs de la flotte française de l'Extrême-Orient ne néglige-
ront pas le commerce indo-chinois et fréquenteront régulièrement les ports
de la Colonie.
D'ailleurs, les compagnies de navigation ou les armateurs, qui créeront des
lignes régulières avec au moins une escale en Indo-Chine, pourront consolider,
par des contrats spéciaux, la prime, et la surprime attribuées à leurs navires,
et en obtenir le paiement par acomptes périodiques, en leur donnant ainsi le
caractère d'une subvention fixe.
Ces subventions, primes ou surprimes ne pourront jamais être cumulées
avec la prime à la navigation française, ou avec des subventions postales ou
autres attribuées à des armateurs ou à des compagnies de navigation, par la
Colonie ou par l'Etat. Cette réserve est indispensable pour éviter les abus.
L'Administration a le devoir d'encourager les entreprises commerciales utiles à
l'intérêt général; elle ne peut pas en assumer toutes les charges, sous peine de
supprimer l'initiative privée et d'enlever au commerce son indépendance que
viendraient limiter trop étroitement les règles indispensables à la concession
des subventions à but déterminé.
La quotité de la prime a été calculée de façon à constituer un encouragement
appréciable, sans risquer de compromettre les finances locales. Quelques
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