Bulletin économique de l'Indochine

Accueil
Consultation

Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1902
1903
1904
1905

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

105 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1902-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886

Description : 01 janvier 1902 01 janvier 1902

Description : 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31. 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531733b

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE DU N° 1 (NOUVELLE SÉRIE)
- Pages
- Avertissement
  .......... Page(s) .......... 1
- Situation de l'Indo-Chine et règlement du budget de l'exercice 1900.
  .......... Page(s) .......... 1
- La vigne sauvage de Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 10
- Primes à la navigation française en Extrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 16
- Esquisse géologique des environs de Kampot et de Ha-tiên par H. Mansuy, préparateur au Service géologique
  .......... Page(s) .......... 33
- La Météorologie dans l'Empire du Japon (1900) par le P. Froc, directeur de l'observatoire de Zi-ka-wei)
  .......... Page(s) .......... 40
- Remarques sur la composition physico-chimique des terres de rizières de la Cochinchine par P. Morange, directeur du Laboratoire
  .......... Page(s) .......... 52
- Mercuriale des principaux produits naturels d'exportation de l'Extrême-Orient
  .......... Page(s) .......... 59
- Renseignements:
- 1° INDO-CHINE, FRANCE ET COLONIES
  .......... Page(s) .......... 75
  - Le pavage en bois à Paris et les bois de l'Indo-Chine
    .......... Page(s) .......... 75
  - Les mines d'or de Bong-mieu
    .......... Page(s) .......... 76
  - La récolte du cardamome au Cambodge en 1901
    .......... Page(s) .......... 76
  - Importation et consommation du poivre, du café et du thé en France en 1900.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Importation du cacao, de la cannelle et de la vanille en France en 1900
    .......... Page(s) .......... 77
  - Le Cây sung trau et le Cây chôi
    .......... Page(s) .......... 77
  - Fumure du tabac
    .......... Page(s) .......... 78
  - Analyse de minerais
    .......... Page(s) .......... 80
  - La sériciculture et la Filature en Indo-Chine
    .......... Page(s) .......... 80
- 2° ÉTRANGER
  .......... Page(s) .......... 81
  - Calotropis procera
    .......... Page(s) .......... 81
  - Congrès de riziculture à Novare, Italie (1901)
    .......... Page(s) .......... 82
  - Exportation des thés de l'Inde
    .......... Page(s) .......... 83
  - La gutta percha dans les Indes néerlandaises
    .......... Page(s) .......... 83
  - Progrès de la marine marchande japonaise
    .......... Page(s) .......... 84
  - Tarif moyen de la main-d'oeuvre en Birmanie
    .......... Page(s) .......... 85
  - Exportation du riz de la Basse Birmanie
    .......... Page(s) .......... 85
  - Décrets et arrêtés intéressant l'agriculture, le commerce et l'industrie insérés dans le Journal Officiel de l'Indo-Chine du mois de novembre 1901
    .......... Page(s) .......... 87

— 17 —

construction, une allocation, dite Prime de navigation, calculée proportionnel-
lement à son âe, à son tonnage net et aux parcours effectués, à la condition que
ledit vapeur soit âgé de moins de vingt ans, qu'il navigue dans la zone di e
d'Extrême-Orient, définie au projet d'arrêté, et qu'il soit immatricule, soit
dans un port de l'Indo-Chine ouvert aux opérations de douane, soit à Quane
tchéou.

Pour que le vapeur de mer soit admis à concourir pour l'obtention de la pu
me, il faut que ses propriétaires soient français, au moins pour les deux tiers
de la valeur du bateau, et que son équipage réunisse, quant à la nationalité, des
conditions qui se modifient avec le tonnage.

II. — Ne sont admis, pour l'attribution de la prime, que les parcours effec-
tués, en mer, compris dans une zone limitée par 7o 15' de latitude Sud, o8° de
latitude Nord, 98° de longitude Est et 140° de longitude Est.

Sont considérés comme voyages de mer les trajets effectués dans les eaux
maritimes des fleuves ou canaux, à la condition que le vapeur ait accompli a
la mer, hors des eaux territoriales, un parcours minimum de 10 milles.

III. — Pour la première année d'âge du vapeur, la quotité de la prime est
fixée à 85 centimes, par tonneau de jauge nette et par 1.000 milles parcourus.

La prime attribuée décroît ensuite annuellement de 2 centimes, 3 centimes,
4 centimes et 8 centimes, respectivement pendant chacune des quatre périodes
quinquennales qui conduisent le vapeur à l'âge de vingt ans; de telle façon
que, durant sa vingtième année, il touche une dernière prime annuelle de
2 centimes.

Les navires francisés ont droit à la prime du jour de leur francisation, suivant
leur âge, s'il est inférieur à vingt ans.

IV. — Les vapeurs affectés à des services subventionnés par l'Etat ou la
colonie n'ont pas droit à la prime. Ceux immatriculés en Indo-Chine, mais effec-
tuant des voyages réguliers entre des ports étrangers à la colonie, n'y ont droit
que s'ils font escale, au moins une fois par trimestre, dans un ou plusieurs ports
indo-chinois.

V. — La prime de navigation sera majorée, en fin d'exercice, de 2 1/2 pour
100 pour chacune des sorties effectuées par le bateau de l'un des ports de
l'Indo-Chine, sans que la majoration totale puisse dépasser 45 pour 100 de
la prime.

VI. — La durée de la réglementation qu'il s'agit d'établir, et qui comporte
engagement pour le Gouvernement général de l'Indo-Chine, est fixée à quinze
années, a compter du Ier janvier 1902, et l'engagement est limité, quant à
présent, à une dépense annuelle d'un million de francs. C'est-à-dire que, lorsque
le montant des primes, avec leurs majorations, atteindra annuellement 1 million,
le Gouvernement général sera libre si la situation budgétaire l'exige, de ne
donner des primes aux nouveaux bateaux présentés à l'immatriculation, que
dans la limite des crédits rendus disponibles par l'avancement en âge des
bateaux déjà immatriculés.

C'est sur les bases ainsi fixées par la commission nommée le 23 août dernier,
que le projet de réglementation, dont le texte suit, a été établi.

HULLETn, ÉCONOMIQUE

2

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.

Auteurs similaires
Indochine française Indochine française
Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine

Page

chiffre de pagination vue 33/105

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×