Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1902-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1902 01 janvier 1902
Description : 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31. 1902/01/01 (A5,N1)-1902/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531733b
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE DU N° 1 (NOUVELLE SÉRIE)
Pages- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 59
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 81
PRIMES A LA NAVIGATION FRANCAISE
EN EXTRÊME-ORIENT
L'institution des primes à la navigation française en Extrême-Orient a été
créée' par arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine en date du
14 novembre 1901. Un arrêté du 31 août de la même année avait chargé une
Commission de déterminer les conditions dans lesquelles ces primes pourraient
être accordées.
Les travaux de la Commission ont donné lieu à un exposé des motifs et à deux
rapports, l'un de M. le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, Prési-
dent de la Commission, l'autre de M. le Président de la Chambre de commerce
de Saigon, rapporteur de la deuxième Commission du Conseil supérieur de
l'Indo-Chine à la session de Huê, en novembre 1901. Nous publions ces documents
ci-après, et nous les faisons suivre du texte de l'arrêté du 14 novembre 19011.
Exposé des motifs
Le peu d'importance de la navigation sous pavillon français, dans les mers
d'Extrême-Orient et, particulièrement, dans les eaux de l'Indo-Chine, a conduit
le Gouvernement général à rechercher les moyens de modifier cet état de choses
et de donner un essor à la marine marchande française dans cette partie du
monde. Il a paru, dès l'abord, nécessaire de recourir au procédé employé par
la Métropole, c'est-à-dire à l'institution de primes de navigation.
A cet effet, par arrêté du 23 août 1901, une Commission a été formée, sous
la présidence du Directeur général des Douanes et Régies avec des fonctionnaires
représentant les services intéressés et les principaux armateurs de la colonie,
pour préparer les bases de la réglementation à établir.
Les propositions de cette cômmission peuvent être ainsi résumées :
1 — Il est alloué à tout vapeur de mer, armé sous pavillon français et possé-
dant au minimum 100 tonneaux de jauge nette, quel que soit le système de sa
1 Il est intéressant d'observer que la question des primes à la marine marchande a préoc-
cupe parallèlement lés pouvoirs publics en France et en Indo-Chine et que la discussion et le
remaniement par la Chambre du système des primes ont presque coïncidé avec les travaux de
la Commission des primes en Indo-Chine, et la promulgation-rie l'arrêté portant leur institution.
INOUS disons presque, car l'Indo-Chine a devancé la France de quelques semaines dans la solution
de cette question.
En effet, les primes à la navigation en Extrême-Orient ont été instituées par l'arrêté du
14 novembre 1901, tandis que le projet de loi sur la marine marchande n'a été adopté par
la Chambre des députés que le 10 décembre suivant, c'est-à-dire vingt-cinq jours plus tard.
N. D. L. R.
EN EXTRÊME-ORIENT
L'institution des primes à la navigation française en Extrême-Orient a été
créée' par arrêté de M. le Gouverneur général de l'Indo-Chine en date du
14 novembre 1901. Un arrêté du 31 août de la même année avait chargé une
Commission de déterminer les conditions dans lesquelles ces primes pourraient
être accordées.
Les travaux de la Commission ont donné lieu à un exposé des motifs et à deux
rapports, l'un de M. le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, Prési-
dent de la Commission, l'autre de M. le Président de la Chambre de commerce
de Saigon, rapporteur de la deuxième Commission du Conseil supérieur de
l'Indo-Chine à la session de Huê, en novembre 1901. Nous publions ces documents
ci-après, et nous les faisons suivre du texte de l'arrêté du 14 novembre 19011.
Exposé des motifs
Le peu d'importance de la navigation sous pavillon français, dans les mers
d'Extrême-Orient et, particulièrement, dans les eaux de l'Indo-Chine, a conduit
le Gouvernement général à rechercher les moyens de modifier cet état de choses
et de donner un essor à la marine marchande française dans cette partie du
monde. Il a paru, dès l'abord, nécessaire de recourir au procédé employé par
la Métropole, c'est-à-dire à l'institution de primes de navigation.
A cet effet, par arrêté du 23 août 1901, une Commission a été formée, sous
la présidence du Directeur général des Douanes et Régies avec des fonctionnaires
représentant les services intéressés et les principaux armateurs de la colonie,
pour préparer les bases de la réglementation à établir.
Les propositions de cette cômmission peuvent être ainsi résumées :
1 — Il est alloué à tout vapeur de mer, armé sous pavillon français et possé-
dant au minimum 100 tonneaux de jauge nette, quel que soit le système de sa
1 Il est intéressant d'observer que la question des primes à la marine marchande a préoc-
cupe parallèlement lés pouvoirs publics en France et en Indo-Chine et que la discussion et le
remaniement par la Chambre du système des primes ont presque coïncidé avec les travaux de
la Commission des primes en Indo-Chine, et la promulgation-rie l'arrêté portant leur institution.
INOUS disons presque, car l'Indo-Chine a devancé la France de quelques semaines dans la solution
de cette question.
En effet, les primes à la navigation en Extrême-Orient ont été instituées par l'arrêté du
14 novembre 1901, tandis que le projet de loi sur la marine marchande n'a été adopté par
la Chambre des députés que le 10 décembre suivant, c'est-à-dire vingt-cinq jours plus tard.
N. D. L. R.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Related authors Indochine française Indochine française /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Indochine française" or dc.contributor adj "Indochine française")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 32/105
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6531733b/f32.image ×
Search in the document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6531733b/f32.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6531733b/f32.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6531733b
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6531733b
Facebook
Twitter