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LA LÉGISLATION FRANÇAISE DE GUERRE (Suite et fin)
TABLEAUX MÉTHODIQUES ET CHRONOLOGIQUES
du 1er septembre 1939 au 10 mai 1940
PLAN
TABLEAU VI. — SUPPLÉMENT POUR LA PÉRIODE DU 1er MARS AU 10 MAI 1940
AUX MODIFICATIONS AU DROIT DES PERSONNES. (TABLEAU 1 à V)
(La distribution est la même que dans les tableaux 1 à V).
Deuxième section: L'ÉCONOMIE DE GUERRE :
TABLEAU VII. — Satisfaction des besoins publics,
1 — RÉQUISITIONS :
A — Des personnes ;
B — Des biens.
II — ACCORDS AMIABLES :
A — Généralités sur marchés ;
B — Passation, clauses, pénalités ;
C — Enregistrement et domaine ;
D — Financement et avance ;
E — Commission et jury.
TABLEAU VIII. — Relations avec l'étranger.
1 — LA GUERRE ÉCONOMIQUE :
A — Rapports avec l'ennemi ;
B — Blocus ;
C — Prises et séquestre.
II — LE COMMERCE EXTÉRIEUR :
A — Organisation et politique commerciale ;
B — Importations ;
C — Exportations ;
D — Douane ;
E — Règlements financiers et commerciaux.
TABLEAU IX. - Les communications : les transports intérieurs.
A — Organisation générale et coordination des transports
B - P.T.T.T. et T.S.F. ;
C - Air ;
D — Route et automobile ;
E - Rail.
TABLEAUX MÉTHODIQUES ET CHRONOLOGIQUES
du 1er septembre 1939 au 10 mai 1940
PLAN
TABLEAU VI. — SUPPLÉMENT POUR LA PÉRIODE DU 1er MARS AU 10 MAI 1940
AUX MODIFICATIONS AU DROIT DES PERSONNES. (TABLEAU 1 à V)
(La distribution est la même que dans les tableaux 1 à V).
Deuxième section: L'ÉCONOMIE DE GUERRE :
TABLEAU VII. — Satisfaction des besoins publics,
1 — RÉQUISITIONS :
A — Des personnes ;
B — Des biens.
II — ACCORDS AMIABLES :
A — Généralités sur marchés ;
B — Passation, clauses, pénalités ;
C — Enregistrement et domaine ;
D — Financement et avance ;
E — Commission et jury.
TABLEAU VIII. — Relations avec l'étranger.
1 — LA GUERRE ÉCONOMIQUE :
A — Rapports avec l'ennemi ;
B — Blocus ;
C — Prises et séquestre.
II — LE COMMERCE EXTÉRIEUR :
A — Organisation et politique commerciale ;
B — Importations ;
C — Exportations ;
D — Douane ;
E — Règlements financiers et commerciaux.
TABLEAU IX. - Les communications : les transports intérieurs.
A — Organisation générale et coordination des transports
B - P.T.T.T. et T.S.F. ;
C - Air ;
D — Route et automobile ;
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