Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1936-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1936 01 septembre 1936
Description : 1936/09/01 (A39)-1936/10/31. 1936/09/01 (A39)-1936/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65315201
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE, ÉLEVAGE, FORÊTS
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
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- .......... Page(s) .......... 821
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- .......... Page(s) .......... 880
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- 815 -
- TABLEAU V. — Procédures terminées au cours des années 1934 et 1935
(faillites et liquidations judiciaires réunies).
H PAR LIQUIDATION PAR SUITE DE DONT LE ? RESTANT
RESSORT DE G ======== L'JNSUF - JUGEMENT A RÉGLM
d DECLARATIF I 3g A RÉGLER
Œ £ O de dp FISANCE A g O AU 31
CoUR D'APPEL de e FISANCE A ÉTÉ AU 31
S l'actif l'union DE L'ACTIF RAPPORTÉ "* DÉCEMBRE
- - Année 1934 - -1
SaigQn 10 4 47 39 .4 » 104 ¡ 185 (1)
ltanQi ""o.,. 7 » 10 7 1 » 25 106 (2)
^dochine entière 17 4 57 46 5 129 291
Année 1935
l!anoÍ 4 5 58 46 9 1 123 144 (3)
S ---' .: 4 5 58 46 9 1. 1 1 1 3 (
ai^0n 9 D 32 17 4 - » 62 96
---- 5 90 63 13 1 185 240
Indocine entière.. - --;- - 13 - ---;'-/-iS5 240
18^ dont 25 procédures anciennes reprises au cours de l'année après abandon présumé et
la Procédures anciennes revenues après annulation de concordat.
"(2) dont une procédure ancienne reprise au cours de l'année après abandon présumé.
(3) dont 3 procédures anciennes reprises après abandon présumé et 1 procédure revenue
après annulation de concordat.
*
* *
f
Il serait intéressant d'étudier, à côté du nombre des faillites et liqui-
- dations, le montant des pertes subies par les créanciers.
Cette étude présente malheureusement de grandes difficultés, le passif
et l'actif déclarés lors de l'ouverture étant très approximatifs, et des
résultats définitifs touchant le passif affirmé et l'actif réalisé ne pouvant
être donnés qu'après la clôture des opérations, qui suit parfois de plu-
sieurs années la déclaration de faillite.
Le tableau suivant fournit toutefois, pour l'année 1935 et les quatre
tribunaux de commerce, le montant du passif et de l'actif déclarés à
l'ouverture, ainsi que le chiffre provisoire du passif affirmé et de l'actif
'- réalisé au 31 décembre.
- TABLEAU V. — Procédures terminées au cours des années 1934 et 1935
(faillites et liquidations judiciaires réunies).
H PAR LIQUIDATION PAR SUITE DE DONT LE ? RESTANT
RESSORT DE G ======== L'JNSUF - JUGEMENT A RÉGLM
d DECLARATIF I 3g A RÉGLER
Œ £ O de dp FISANCE A g O AU 31
CoUR D'APPEL de e FISANCE A ÉTÉ AU 31
S l'actif l'union DE L'ACTIF RAPPORTÉ "* DÉCEMBRE
- - Année 1934 - -1
SaigQn 10 4 47 39 .4 » 104 ¡ 185 (1)
ltanQi ""o.,. 7 » 10 7 1 » 25 106 (2)
^dochine entière 17 4 57 46 5 129 291
Année 1935
l!anoÍ 4 5 58 46 9 1 123 144 (3)
S ---' .: 4 5 58 46 9 1. 1 1 1 3 (
ai^0n 9 D 32 17 4 - » 62 96
---- 5 90 63 13 1 185 240
Indocine entière.. - --;- - 13 - ---;'-/-iS5 240
18^ dont 25 procédures anciennes reprises au cours de l'année après abandon présumé et
la Procédures anciennes revenues après annulation de concordat.
"(2) dont une procédure ancienne reprise au cours de l'année après abandon présumé.
(3) dont 3 procédures anciennes reprises après abandon présumé et 1 procédure revenue
après annulation de concordat.
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f
Il serait intéressant d'étudier, à côté du nombre des faillites et liqui-
- dations, le montant des pertes subies par les créanciers.
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et l'actif déclarés lors de l'ouverture étant très approximatifs, et des
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sieurs années la déclaration de faillite.
Le tableau suivant fournit toutefois, pour l'année 1935 et les quatre
tribunaux de commerce, le montant du passif et de l'actif déclarés à
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'- réalisé au 31 décembre.
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