Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1936-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1936 01 septembre 1936
Description : 1936/09/01 (A39)-1936/10/31. 1936/09/01 (A39)-1936/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65315201
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE, ÉLEVAGE, FORÊTS
- INDUSTRIE, COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
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— 813 —
D'après les états fournis par les différents tribunaux à la Direction
des Services judiciaires, le nombre total des faillites et liquidations
judiciaires ouvertes au cours des années 1934 et 1935, aussi bien par les
tribunaux mixtes de commerce que par les tribunaux provinciaux jugeant
commercialement, s'établit comme suit :
TABLEAU III. — Nombre de faillites et liquidations judiciaires
1
prononcées par 1rs différents tribunaux d'Indochine en 1934 et 1935.
I-- — --,-------- -,
ANNÉE 1935 A.WÉE 1934 j
JL^iDuvrjn.vs Failli- Liquida- Failli- Liquida- !
tes Lions ju- KuseniLle es (. 1) lions .lu.. Ensemble
1 e ll) 1", les (1) 1.
rl ici aires ( H']dlre
_r&Uual mixte de. Saison 19 9 28 24 -19 43
rj 11 ri h ux provinciaux de Cochiu-
1 T :h.ine "",.,. 25 2 27 14 9 23
1 un al mixte de Phnom-pe i 1 li.. 9 4 13 6 2 8 l
rJ.huJJt1UX provinciaux du Cam-
bodO'e 4.4 3 1 4
T' , , » 4.J
Iibunaux provinciaux de J'AII- !
rarn. ",' 14 2 16 8 5 13
tr' -illixte '(le Ilaiioi 9 7 16 12 6 18
ribunal mixte (le Haiphong 9 S 17 4 3 7
r Th
111jaux provinciaux du Tonkin 7 2 9 3 » 3
ribUll.a , 5 5
UHaux provinciaux du Laosa 5 8 5
ïn^ochino entière 96 34 130 79 45 124 1
(1) y compris ]es liquidations judiciaires ouvertes antérieurement et "transformées en
faillit,, au cours de l'année.
On constate dans l'ensemble, en 1935, une légère augmentation par
Apport à 1934 du nombre des procédures ouvertes. Cette augmentation
Porte d'ailleurs uniquement sur les faillites, le nombre des liquidations
judiciaires ayant diminué.
On rappellera que le nombre total des faillites et liquidations s'élevait
à 277 en 1932, 209 en 1933.
D'après les états fournis par les différents tribunaux à la Direction
des Services judiciaires, le nombre total des faillites et liquidations
judiciaires ouvertes au cours des années 1934 et 1935, aussi bien par les
tribunaux mixtes de commerce que par les tribunaux provinciaux jugeant
commercialement, s'établit comme suit :
TABLEAU III. — Nombre de faillites et liquidations judiciaires
1
prononcées par 1rs différents tribunaux d'Indochine en 1934 et 1935.
I-- — --,-------- -,
ANNÉE 1935 A.WÉE 1934 j
JL^iDuvrjn.vs Failli- Liquida- Failli- Liquida- !
tes Lions ju- KuseniLle es (. 1) lions .lu.. Ensemble
1 e ll) 1", les (1) 1.
rl ici aires ( H']dlre
_r&Uual mixte de. Saison 19 9 28 24 -19 43
rj 11 ri h ux provinciaux de Cochiu-
1 T :h.ine "",.,. 25 2 27 14 9 23
1 un al mixte de Phnom-pe i 1 li.. 9 4 13 6 2 8 l
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bodO'e 4.4 3 1 4
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Iibunaux provinciaux de J'AII- !
rarn. ",' 14 2 16 8 5 13
tr' -illixte '(le Ilaiioi 9 7 16 12 6 18
ribunal mixte (le Haiphong 9 S 17 4 3 7
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111jaux provinciaux du Tonkin 7 2 9 3 » 3
ribUll.a , 5 5
UHaux provinciaux du Laosa 5 8 5
ïn^ochino entière 96 34 130 79 45 124 1
(1) y compris ]es liquidations judiciaires ouvertes antérieurement et "transformées en
faillit,, au cours de l'année.
On constate dans l'ensemble, en 1935, une légère augmentation par
Apport à 1934 du nombre des procédures ouvertes. Cette augmentation
Porte d'ailleurs uniquement sur les faillites, le nombre des liquidations
judiciaires ayant diminué.
On rappellera que le nombre total des faillites et liquidations s'élevait
à 277 en 1932, 209 en 1933.
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