Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1936-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1936 01 janvier 1936
Description : 1936/01/01 (A39)-1936/12/31. 1936/01/01 (A39)-1936/12/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6531517j
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- INDUSTRIE; COMMERCE, FINANCES, STATISTIQUES
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- .......... Page(s) .......... 120
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— 93 —
TABLEAU V. — Procédures terminées au cours des années 1933 et 1934
-
(faillites et liquidations judiciaires réunies).
H PAR LlQUT" PAR SUITE DONT LE
< DATION , - Z RESTANT
RES'SORT 'DE = DE L INSUF- JUGEMENT o Z -, RESTANT
COUR D EAPPEL <+-< FLSANCE DECLARATIF A régler
RESSORT DE & | S 3 g FISANCE DECLARATIF « g g 31
COUR D'APPEL -< u :;;° FISANCE DECLARATII -< t; 31
A ÉTPI -5 K
8 Tî co e & 'S ® RAPPORTÉ P DÉCEMBRE
tj p TUj-ip i T 1 .1 'AapC.tI iIIk 4 RAPPORTE
Année 1934
Saigon 10 4 47 39 4 » 104 185 (1)
Hanoi- 7 » 10 7 1 25 10.6 (2)
Indochine entière 17 4 57 46 5 » 129 291
Année 1933
Saigon 23 8 39 67 38 9 184 160
Hanoi 6 — 15 17 6 — 44 92
Indochine entière 29 8 54 84 44 9 228 252 1
(1) dont 25 procédures anciennes reprises au cours de l'année après abandon présume
et 18 procédures anciennes revenues après annulation de ooncordat.
(2) dont une procédure ancienne reprise au cours de l'année après abandon présumé.
b) Importance du passif et de l'actif. —, On trouvera ci-dessous, pour
les années 1927 à 1934, d'après les renseignements transmis par les
syndics et liquidateurs, l'actif et le passif des faillites et liquidations
judiciaires prononcées par le Tribunal mixte de Commerce de Saigon.
-
TABLEAU VI. - Faillites et liquidations judiciaires prononcées
par le Tribunal mixte de Commerce de Saigon, d'après l'actif et le passif.
PASSIF ACTIF 1 , PASSIF
TOTAL TOTAL APRÈS DÉ- RAPPORTÉ NET MOYEN
ANNÉEs SOMBRE DES DES DUCTION AU PAR
PASSIFS (1) ACTIFS (1) D'ACTIF AU PAR
PASSIFS ACTIFS D'ACTIF PASSIF FAILLITE
Milliers
Milliers de piastres de $
1927 51 2.852 f 729 2.123 26 41.7
1928 86 4.156 709 3.447 17 40.1
1929 iôi 6.066 822 5.244 14 52.3 -
1930 101 5.441 1.199 4.242 22 42.0
1931 126 6.110 802 5.308 13 .42.2
1932 91 6.286 944 5.342 15 58.7
1933 61 8.908 490 8.418 5.5 138.0
1934 43 2.238 631 1.607 28 37.4
(1) Les données fournies en francs ont été converties en piastres au taux
- moyen de l'année.
TABLEAU V. — Procédures terminées au cours des années 1933 et 1934
-
(faillites et liquidations judiciaires réunies).
H PAR LlQUT" PAR SUITE DONT LE
< DATION , - Z RESTANT
RES'SORT 'DE = DE L INSUF- JUGEMENT o Z -, RESTANT
COUR D EAPPEL <+-< FLSANCE DECLARATIF A régler
RESSORT DE & | S 3 g FISANCE DECLARATIF « g g 31
COUR D'APPEL -< u :;;° FISANCE DECLARATII -< t; 31
A ÉTPI -5 K
8 Tî co e & 'S ® RAPPORTÉ P DÉCEMBRE
tj p TUj-ip i T 1 .1 'AapC.tI iIIk 4 RAPPORTE
Année 1934
Saigon 10 4 47 39 4 » 104 185 (1)
Hanoi- 7 » 10 7 1 25 10.6 (2)
Indochine entière 17 4 57 46 5 » 129 291
Année 1933
Saigon 23 8 39 67 38 9 184 160
Hanoi 6 — 15 17 6 — 44 92
Indochine entière 29 8 54 84 44 9 228 252 1
(1) dont 25 procédures anciennes reprises au cours de l'année après abandon présume
et 18 procédures anciennes revenues après annulation de ooncordat.
(2) dont une procédure ancienne reprise au cours de l'année après abandon présumé.
b) Importance du passif et de l'actif. —, On trouvera ci-dessous, pour
les années 1927 à 1934, d'après les renseignements transmis par les
syndics et liquidateurs, l'actif et le passif des faillites et liquidations
judiciaires prononcées par le Tribunal mixte de Commerce de Saigon.
-
TABLEAU VI. - Faillites et liquidations judiciaires prononcées
par le Tribunal mixte de Commerce de Saigon, d'après l'actif et le passif.
PASSIF ACTIF 1 , PASSIF
TOTAL TOTAL APRÈS DÉ- RAPPORTÉ NET MOYEN
ANNÉEs SOMBRE DES DES DUCTION AU PAR
PASSIFS (1) ACTIFS (1) D'ACTIF AU PAR
PASSIFS ACTIFS D'ACTIF PASSIF FAILLITE
Milliers
Milliers de piastres de $
1927 51 2.852 f 729 2.123 26 41.7
1928 86 4.156 709 3.447 17 40.1
1929 iôi 6.066 822 5.244 14 52.3 -
1930 101 5.441 1.199 4.242 22 42.0
1931 126 6.110 802 5.308 13 .42.2
1932 91 6.286 944 5.342 15 58.7
1933 61 8.908 490 8.418 5.5 138.0
1934 43 2.238 631 1.607 28 37.4
(1) Les données fournies en francs ont été converties en piastres au taux
- moyen de l'année.
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