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EMISSIONS D'OBLIGATIONS GARANTIES PAR
LE GOUVERNEMENT AU JAPON
La Diète a approuvé, au cours de la 79e session, le projet tendant à porter
à Y 20.380.000.000 la limite des émissions d'obligations dites « Spécial Corporate
debentures» dont le gouvernement se porte garant.
Cette somme représente une augmentation de Y 9.820.000.000 sur la précé-
dente limite (Y 10.560.000.000).
L'augmentation prévue se rapporte à :
Y 1.000.000.000 pour la société dite « Industrial Equipment Corporation»;
Y 3.820.000.000 pour les sociétés (spéciales) déjà constituées ;
Y 5.000.000.000 pour les quatre nouvelles institutions dont la constitution
est prévue sous les raisons sociales suivantes :
Southern Development Treasury Bank
Wartime Financing Treasury Bank
Vital Material Control Corporation
Clothing Control Corporation
Les obligations émises jusqu'à ce jour (dans le précédent cadre de
Y 10.360.000.000) atteignent Y 3.700.000.000 de sorte qu'une marge de
Y 16.680.000.000 reste disponible sur le total de Y 20.380.000.000.
On annonce, en outre, l'approbation par la Diète des projets de loi relatifs
à l'organisation des quatre nouvelles institutions mentionnées plus haut. Les
grandes lignes des projets seraient les suivantes :
Southern Development Treasury
Le capital de cette institution financière sera de Y 100.000.000 entièrement
souscrits par le gouvernement. Cette société est autorisée à émettre un milliard
d'obligations. Elle fournira les fonds nécessaires pour le développement et l'utili-
sation des ressources naturelles et règlera les questions relatives aux monnaies
en cours dans les pays des Mers du Sud. L'institution a le privilège de pouvoir
emprunter des fonds au compte spécial des dépenses militaires temporaires;
cette disposition spéciale se rattache à la politique du Japon relative au dévelop-
pement des pays du Sud au fur et à mesure des opérations militaires.
En ce qui concerne le capital entièrement souscrit par l'Etat, le gouvernement
peut céder, plus tard, des souscriptions à des milieux privés.
Wartime Financing Treasury
Le capital de cet organisme est fixé à Y 300.000.000 dont 2/3 fournis par l'Etat
et 1/3 par des milieux financiers privés. Cette institution est aussi autorisée
à émettre des obligations dans la limite fixée à 10 fois la valeur de son capital.
Elle a comme but :
LE GOUVERNEMENT AU JAPON
La Diète a approuvé, au cours de la 79e session, le projet tendant à porter
à Y 20.380.000.000 la limite des émissions d'obligations dites « Spécial Corporate
debentures» dont le gouvernement se porte garant.
Cette somme représente une augmentation de Y 9.820.000.000 sur la précé-
dente limite (Y 10.560.000.000).
L'augmentation prévue se rapporte à :
Y 1.000.000.000 pour la société dite « Industrial Equipment Corporation»;
Y 3.820.000.000 pour les sociétés (spéciales) déjà constituées ;
Y 5.000.000.000 pour les quatre nouvelles institutions dont la constitution
est prévue sous les raisons sociales suivantes :
Southern Development Treasury Bank
Wartime Financing Treasury Bank
Vital Material Control Corporation
Clothing Control Corporation
Les obligations émises jusqu'à ce jour (dans le précédent cadre de
Y 10.360.000.000) atteignent Y 3.700.000.000 de sorte qu'une marge de
Y 16.680.000.000 reste disponible sur le total de Y 20.380.000.000.
On annonce, en outre, l'approbation par la Diète des projets de loi relatifs
à l'organisation des quatre nouvelles institutions mentionnées plus haut. Les
grandes lignes des projets seraient les suivantes :
Southern Development Treasury
Le capital de cette institution financière sera de Y 100.000.000 entièrement
souscrits par le gouvernement. Cette société est autorisée à émettre un milliard
d'obligations. Elle fournira les fonds nécessaires pour le développement et l'utili-
sation des ressources naturelles et règlera les questions relatives aux monnaies
en cours dans les pays des Mers du Sud. L'institution a le privilège de pouvoir
emprunter des fonds au compte spécial des dépenses militaires temporaires;
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pement des pays du Sud au fur et à mesure des opérations militaires.
En ce qui concerne le capital entièrement souscrit par l'Etat, le gouvernement
peut céder, plus tard, des souscriptions à des milieux privés.
Wartime Financing Treasury
Le capital de cet organisme est fixé à Y 300.000.000 dont 2/3 fournis par l'Etat
et 1/3 par des milieux financiers privés. Cette institution est aussi autorisée
à émettre des obligations dans la limite fixée à 10 fois la valeur de son capital.
Elle a comme but :
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