Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/09/2013
DÉCRETS ET ARRÊTÉS INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.
SEPTEMBRE 1904
Administration générale Cochinchine J. O. n° 71, 5 septembre 1904. - Arrêté du 27 août 1904, fixant l'organisation des notables et déterminant son rôle dans la commune annamite en Co- chinchine (p. 1059).
Cadastre
Cochinchine B. A. no 47? 8 septembre 1904. — Arrêté du 6 septembre 1904, portant qu'il sera procédé au bornage général des terres du village de An-thanh, canton de Minh-tri, province de Bentré (p. 2377).
Chambres consultatives Annam J. O. n° 72, 8 septembre 1904. — Rapport au Gouverneur général, suivi d'un arrêté modifiant la composition de la Chambre consultative mixte de com- merce et d'agriculture de l'Annam (p. 1074).
Chemins de fer
Tonkin J. O.no 73, 12 septembre 1904. — Arrêté du 6 septembre 1904, créant un tarif spécial P. V.
no 10 pour le transport, en petite vitesse, des animaux vivants destinés à l'alimentation ou à l'agriculture (p. 1098).
J - O. no 78, 29 septembre 1904. - Arrêté du 12 septembre 1904, portant modifications aux tarifs généraux de grande et petite vitesse applicables sur les lignes de Hanoi-Quang-si et Hanoi-Vinh (p. 1154).
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