Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1904-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 septembre 1904 01 septembre 1904
Description : 1904/09/01 (A7,N33)-1904/09/30. 1904/09/01 (A7,N33)-1904/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65307687
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE DU N° 33. - Septembre 1904 (NOUVELLE SÉRIE)
Pages- .......... Page(s) .......... 935
- .......... Page(s) .......... 953
- .......... Page(s) .......... 965
- .......... Page(s) .......... 974
- .......... Page(s) .......... 976
- .......... Page(s) .......... 981
- .......... Page(s) .......... 987
- Renseignements:
- .......... Page(s) .......... 1013
- .......... Page(s) .......... 1028
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois de juillet 1904. Isobares du mois d'août 1904.
- 1038 -
B. A. ntt 16, 15 août 1904. — Arrêté du 11 août 1904, faisant concession définitive à M.
Barbotin d'un terrain domanial (5 h 37 a 48 c) à Hung-hoa
(p. 722).
— Arrêté du 11 août 1904, faisant concession provisoire à M.
Coupard, de terrains domaniaux (19 h 94 a 60 c) à Phu-liên et
Haiduong (p. 724).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. no 63, 8 août 1904. - Loi du 19 avril 1904., modifiant le paragraphe 1er de l'article 5
de la loi du 11 juin 1892 sur le tarif général des Douanes en
ce qui concerne certains produits de l'Inde-française. —
(Arrêté de promulgation du 2 août 1904) (p. 937).
! Tonkin
J. O. no 63, 8 août 1904. - Arrêté du. 1er août 1904, interdisant l'exportation des riz, paddys
et maïs hors du cercle de Bac-lac (p. 939).
Annam et Tonkin
J. O. no 65, 15 août 1904. - Décisions du 9 août 1904, du Directeur général des Douanes et
Régies, fixant les prix de vente du sel naturel dans les
différents entrepôts et magasins de l'Annam et du Tonkin
(p. 966).
Enseignement
Cochinchine
J. 0.n?65, 15 août 1904. — Décision du 27 juillet 1904, du Directeur général des Travaux
publics relative à l'ouverture des cours théoriques et prati-
ques pour préparer les candidats aux examens d'agent
technique indigène (p. 967).
J. O. no 66, 18 août 1904. — Arrêté du 9 août 1904, portant création à Thudaumot d'une
, maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes indigènes
et autres asiatiques assimilés (p. 984).
Justice
Indo- Chine
J. O. n° 66, 18 août 1904. - Arrêté du 9 août 1904, étendant à tous les tribunaux de l'indo-
Chine les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1899 relatif aux
frais de justice (p. 984).
J. 0. no 69, 29 août 1904. - Décret du 30 juin 1904, rendant applicables en Indo-Chine les
articles 2 et 3 de la loi du 7 avril 1900, portant modification
aux articles 1153 et 1904 du Code civil. — (Arrêté de promul-
gation du 22 août. 1904) (p. 1015).
B. A. ntt 16, 15 août 1904. — Arrêté du 11 août 1904, faisant concession définitive à M.
Barbotin d'un terrain domanial (5 h 37 a 48 c) à Hung-hoa
(p. 722).
— Arrêté du 11 août 1904, faisant concession provisoire à M.
Coupard, de terrains domaniaux (19 h 94 a 60 c) à Phu-liên et
Haiduong (p. 724).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. no 63, 8 août 1904. - Loi du 19 avril 1904., modifiant le paragraphe 1er de l'article 5
de la loi du 11 juin 1892 sur le tarif général des Douanes en
ce qui concerne certains produits de l'Inde-française. —
(Arrêté de promulgation du 2 août 1904) (p. 937).
! Tonkin
J. O. no 63, 8 août 1904. - Arrêté du. 1er août 1904, interdisant l'exportation des riz, paddys
et maïs hors du cercle de Bac-lac (p. 939).
Annam et Tonkin
J. O. no 65, 15 août 1904. - Décisions du 9 août 1904, du Directeur général des Douanes et
Régies, fixant les prix de vente du sel naturel dans les
différents entrepôts et magasins de l'Annam et du Tonkin
(p. 966).
Enseignement
Cochinchine
J. 0.n?65, 15 août 1904. — Décision du 27 juillet 1904, du Directeur général des Travaux
publics relative à l'ouverture des cours théoriques et prati-
ques pour préparer les candidats aux examens d'agent
technique indigène (p. 967).
J. O. no 66, 18 août 1904. — Arrêté du 9 août 1904, portant création à Thudaumot d'une
, maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes indigènes
et autres asiatiques assimilés (p. 984).
Justice
Indo- Chine
J. O. n° 66, 18 août 1904. - Arrêté du 9 août 1904, étendant à tous les tribunaux de l'indo-
Chine les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1899 relatif aux
frais de justice (p. 984).
J. 0. no 69, 29 août 1904. - Décret du 30 juin 1904, rendant applicables en Indo-Chine les
articles 2 et 3 de la loi du 7 avril 1900, portant modification
aux articles 1153 et 1904 du Code civil. — (Arrêté de promul-
gation du 22 août. 1904) (p. 1015).
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