Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1904-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 juillet 1904 01 juillet 1904
Description : 1904/07/01 (A7,N31)-1904/07/31. 1904/07/01 (A7,N31)-1904/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530766d
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE DU N° 31. - Juillet 1904 (NOUVELLE SÉRIE)
- 810 -
Chemins de fer
Tonkin
J. 0. n° 51, 27 juin 1904. — Arrêté du 20 juin 1904, portant ouverture d'un service d'exploi-
tation provisoire pour la petite vitesse entre Viétri et Yen-bay,
(ligne Viétri-Lao-kay) (p. 745).
Colonisation
Cochinchine
B. A. no 25, 6 juin. 1904. - Arrêté du 28 mai 1904, convertissant en propriété définitive la
concession conditionnelle de 57 hectares 50 ares, située au village
de Vinh-my, canton de Thanh-hoa, province de Baclieu, accordée
à M. Bec, professeur, par arrêté du 14 février 1900 (p. 1201).
- Arrêté du 28 mai 1904, convertissant en propriété définitive la
concession conditionnelle de 300 hectares 50 centiares, située
au village de Ving-quoi, canton de Thanh-binh, province de
Rachgia, accordée à M. Louis Pech, administrateur, par arrêté
du 14 février 1900 (p. 1201).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. no 52,30 juin 1904. - Arrêté du 30 juin 1904, fixant le prix maximum auquel les distilla-
teurs seront tenus de céder l'alcool indigène au débitant
général à partir du 1er juillet 1904 (p. 764).
Cambodge
J. O. no 45, 6juin 1904. — Arrêté du 24 mai 1904, créant une recette auxiliaire de douane à
la pointe Nord-Ouest de la baie de Komgpong-som (p. 651).
J. O. no 46, 9 juin 1904. — Arrêté du 31 mai 1904, transférant à Srée-cham la recette auxi-
• liaire de douane de Véal-ring (p. 666).
Enregistrement et Domaine
Cochinchine
J. O n° 45, 6 juin 1904. — Rapport du 24 mai 1904, au Gouverneur général, suivi d'un arrêté
portant création à dater du 1er janvier 1905, d'un bureau d'Enre-
gistrement, des Domaines, du Timbre, des Hypothèques et de la
Curatelle, dans chacun des centres de Mytho et de Vinh-long
(p 649).
Laos
J. O. no 45, 6 juin 1904. - Arrêté du 24 mai 1904, confiant à dater du 1er janvier 1905 la
- gestion des successions et bien vacants au Laos, au receveur de
l'Enregistrement, conservateur des Hypothèques, curateur aux
biens vacants à Pnom-penh (p. 650).
Chemins de fer
Tonkin
J. 0. n° 51, 27 juin 1904. — Arrêté du 20 juin 1904, portant ouverture d'un service d'exploi-
tation provisoire pour la petite vitesse entre Viétri et Yen-bay,
(ligne Viétri-Lao-kay) (p. 745).
Colonisation
Cochinchine
B. A. no 25, 6 juin. 1904. - Arrêté du 28 mai 1904, convertissant en propriété définitive la
concession conditionnelle de 57 hectares 50 ares, située au village
de Vinh-my, canton de Thanh-hoa, province de Baclieu, accordée
à M. Bec, professeur, par arrêté du 14 février 1900 (p. 1201).
- Arrêté du 28 mai 1904, convertissant en propriété définitive la
concession conditionnelle de 300 hectares 50 centiares, située
au village de Ving-quoi, canton de Thanh-binh, province de
Rachgia, accordée à M. Louis Pech, administrateur, par arrêté
du 14 février 1900 (p. 1201).
Douanes et Régies
Indo-Chine
J. O. no 52,30 juin 1904. - Arrêté du 30 juin 1904, fixant le prix maximum auquel les distilla-
teurs seront tenus de céder l'alcool indigène au débitant
général à partir du 1er juillet 1904 (p. 764).
Cambodge
J. O. no 45, 6juin 1904. — Arrêté du 24 mai 1904, créant une recette auxiliaire de douane à
la pointe Nord-Ouest de la baie de Komgpong-som (p. 651).
J. O. no 46, 9 juin 1904. — Arrêté du 31 mai 1904, transférant à Srée-cham la recette auxi-
• liaire de douane de Véal-ring (p. 666).
Enregistrement et Domaine
Cochinchine
J. O n° 45, 6 juin 1904. — Rapport du 24 mai 1904, au Gouverneur général, suivi d'un arrêté
portant création à dater du 1er janvier 1905, d'un bureau d'Enre-
gistrement, des Domaines, du Timbre, des Hypothèques et de la
Curatelle, dans chacun des centres de Mytho et de Vinh-long
(p 649).
Laos
J. O. no 45, 6 juin 1904. - Arrêté du 24 mai 1904, confiant à dater du 1er janvier 1905 la
- gestion des successions et bien vacants au Laos, au receveur de
l'Enregistrement, conservateur des Hypothèques, curateur aux
biens vacants à Pnom-penh (p. 650).
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