Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1904-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 juin 1904 01 juin 1904
Description : 1904/06/01 (A7,N30)-1904/06/30. 1904/06/01 (A7,N30)-1904/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65307650
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE DU N° 30. - Juin 1904
- Pages
- .......... Page(s) .......... 635
- .......... Page(s) .......... 640
- .......... Page(s) .......... 646
- .......... Page(s) .......... 651
- Renseignements:
- 2° ÉTRANGER
- Décrets et arrêtés intéressant l'Agriculture, le Commerce et l'Industrie, insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos, pendant le mois de mai 1904
- Isobares du mois de mai 1904.
- Observations météorologiques de l'Indo-Chine pendant le mois d'avril 1904.
- 682 —
Modification des droits de sortie sur les bois d'Indo-Chine - Nous don-
nons ci-dessous le rapport de présentation au Président de la République du décret du 15
mai 1904, modifiant le tarif des droits appliqués aux bois exportés d'Indo-Chine.
Le rapport a été publié et le décret promulgué au Journal officiel de la République
française du 19 mai 1904.
Rapport au Président de la République
Paris, le 15 mai 1904
Monsieur le Président,
Un décret du 11 juillet 1902, en vue de faciliter l'exportation à l'étranger de certaines
essences d'arbres, a créé au chapitre XI du tableau t) annexé au décret du 29 décembre
1898, une cinquième catégorie au droit de 5 francs le mètre cube, comprenant le teck, le chêne,
le pin et les bois non compris dans la nomenclature des quatre catégories déjà existantes,
tous bois présumés propres aux constructions navales. Cette création était destinée à assurer
de plus grandes facilités d'exportation à nos essences indo-chinoises auxquelles le marché
d'Extrême-Orient offre d'excellents débouchés.
En vue d'étendre l'application du principe posé dans le décret précité, M. le Gouverneur
général de l'Indo-Chine m'a soumis de nouvelles propositions ayant pour but, en unifiant
la législation sur la matière, de diminuer dans une certaine proportion la quotité du droit
afférent à chacune de ces catégories.
Ces propositions, qui ont été l'objet d'un avis favorable de la part de la Commission per-
manente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine, dans sa séance du 13 octobre 1903, ne soulè-
vent de ma part aucune objection.
L'organisation progressive du Service forestier de l'Indo-Chine permet, en effet, à l'Admi-
nistration d'exercer une surveillance efficace et de nature à empêcher toute exploitation
irraisonnée du domaine boisé de notre colonie.
D'auire part, l'emploi local des meilleures essences est restreint et l'expérience de plu-
sieurs années démontre qu'on ne peut espérer écouler sur le marché métropolitain qu'une
faible partie des quantités disponibles pour l'exportation.
Dans ces conditions, et étant donné qu'il serait fâcheux de nous exclure, par une protec-
tion outrancière, du marché d'Extrême-Orient qui s'ouvre naturellement à nous, j'ai l'hon-
neur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint
que j'ai fait préparer en vue de donner satisfaction aux propositions du Gouverneur géné-
l'al de l'Indo-Chine et qui a reçu l'approbation du Conseil d'Etat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
GASTON DOUMERGUE.
Décret
Article premier — Le tableau B annexé au décret du 29 décembre 1898, fixant le tarif des
droits de douane sur les produits exportés d'Indo-Chine, est modifié comme suit :
CHAPITRE XI
Bois
Bois autres que les bois propres aux constructions navales :
Bois de 1re catégorie, mètre cube, 10 fr. 00
» 2e - 5 00
» 3e - 2 50
» 4e - 2 50
Modification des droits de sortie sur les bois d'Indo-Chine - Nous don-
nons ci-dessous le rapport de présentation au Président de la République du décret du 15
mai 1904, modifiant le tarif des droits appliqués aux bois exportés d'Indo-Chine.
Le rapport a été publié et le décret promulgué au Journal officiel de la République
française du 19 mai 1904.
Rapport au Président de la République
Paris, le 15 mai 1904
Monsieur le Président,
Un décret du 11 juillet 1902, en vue de faciliter l'exportation à l'étranger de certaines
essences d'arbres, a créé au chapitre XI du tableau t) annexé au décret du 29 décembre
1898, une cinquième catégorie au droit de 5 francs le mètre cube, comprenant le teck, le chêne,
le pin et les bois non compris dans la nomenclature des quatre catégories déjà existantes,
tous bois présumés propres aux constructions navales. Cette création était destinée à assurer
de plus grandes facilités d'exportation à nos essences indo-chinoises auxquelles le marché
d'Extrême-Orient offre d'excellents débouchés.
En vue d'étendre l'application du principe posé dans le décret précité, M. le Gouverneur
général de l'Indo-Chine m'a soumis de nouvelles propositions ayant pour but, en unifiant
la législation sur la matière, de diminuer dans une certaine proportion la quotité du droit
afférent à chacune de ces catégories.
Ces propositions, qui ont été l'objet d'un avis favorable de la part de la Commission per-
manente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine, dans sa séance du 13 octobre 1903, ne soulè-
vent de ma part aucune objection.
L'organisation progressive du Service forestier de l'Indo-Chine permet, en effet, à l'Admi-
nistration d'exercer une surveillance efficace et de nature à empêcher toute exploitation
irraisonnée du domaine boisé de notre colonie.
D'auire part, l'emploi local des meilleures essences est restreint et l'expérience de plu-
sieurs années démontre qu'on ne peut espérer écouler sur le marché métropolitain qu'une
faible partie des quantités disponibles pour l'exportation.
Dans ces conditions, et étant donné qu'il serait fâcheux de nous exclure, par une protec-
tion outrancière, du marché d'Extrême-Orient qui s'ouvre naturellement à nous, j'ai l'hon-
neur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint
que j'ai fait préparer en vue de donner satisfaction aux propositions du Gouverneur géné-
l'al de l'Indo-Chine et qui a reçu l'approbation du Conseil d'Etat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
GASTON DOUMERGUE.
Décret
Article premier — Le tableau B annexé au décret du 29 décembre 1898, fixant le tarif des
droits de douane sur les produits exportés d'Indo-Chine, est modifié comme suit :
CHAPITRE XI
Bois
Bois autres que les bois propres aux constructions navales :
Bois de 1re catégorie, mètre cube, 10 fr. 00
» 2e - 5 00
» 3e - 2 50
» 4e - 2 50
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