Un Département Royal de l'Irrigation sera créé au Ministère de l'Agriculture sur les mêmes bases que le Département Royal des Chemins de fer l'a été au Ministère des Travaux publics.
Étendue de ses attributions.
Les attributions du Département Royal de l'Irrrigation seront les suivantes: a. — Amélioration de l'irrigation gouvernementale, naturelle et artificielle, du drainage, des canaux et des rivières et de toutes les voies de navigation.
b. — Préparation par des observations, des statistiques, de l'arpentage et des levés de plans, de tous projets se rapportant à l'irrigation, au drainage ou à la navigation.
c. — Direction de la distribution d'eau par les canaux existants et futurs, avec l'aide des comités locaux, et de l'entretien de tout système d'irrigation de drainage ou de navigation appartenant au Gouvernement.
d. — Perception, si c'est possible, des taxes d'eau, droit de péage et en général de tous im- pôts le vés dans les services contrôlés par le Département.
e. — Surveillance et inspection de tous canaux ou ouvrages d'art se rapportant à l'irrigation, à la navigation et au drainage, exécutés et entretenus par des sociétés, des syndicats et des - particuliers.
f. - Avis sur tous plans présentés par d'autres Départements, des sociétés ou des particuliers et se rapportant à l'irrigation, à la navigation ou au drainage, à des prises d'eau sur les rivières et les canaux, en somme sur toutes questions concernant l'irrigation, la navigation et le drainage ; enregistrement de toutes concessions afférentes à ces services.
Personnel du Département.
A la tête du Département Royal d'Irrigation sera placé un Directeur général qui, sous les ordres immédiats du Ministre de l'Agriculture, disposera du personnel et du matériel du Département.
Le Directeur général aura sous ses ordres un personnel technique et administratif, dont l'importance sera déterminée par les circonstances et sanctionnée dans les chapitres du budget.
Les fonctionnaires techniques ne pourront être chargés d'aucun travail ne concernant pas le Département sans le consentement du Ministre de l'Agriculture et ne devront faire aucun travail technique pour les particuliers.
Le Département devra être divisé en trois sections : I. — La première, chargée de l'amélioration, de l'entretien et de la sur- veillance des travaux existants, sera composée d'un ingénieur directeur, de deux ingénieurs adjoints, de deux contremaîtres, d'un contremaître adjoint, de cinq géomètres, de dessinateurs, employés, etc.
II. — [ a deuxième, chargée des travaux du nouveau système, comprendra un ingénieur directeur, deux ingénieurs adjoints, un contremaître, un aide contremaître, dix géomètres, des dessinateurs, employés, etc.
III. — La troisième, chargée, sous les ordres du Directeur général, des études et des plans, comprendra un ingénieur adjoint, un contremaître, un co mptable traducteur, des dessinateurs, employés, etc.
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