DÉCRETS ET ARRÊTÉS INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.
AVRIL 1904
Administration générale Indo-Chine
J. 0. n° 31,18 avril 1904. - Décret du 25 janvier 1890, relatif aux délais d'opposition et d'appel, en matière de contentieux administratif. — (Arrêté de promul- gation du 31 avril 1904) (p. 457).
Cochinchine
J. 0. no 34,28 avril 1904. — Arrêté du 22 avril 1904, supprimant le livret de domestique pour les asiatiques étrangers résidant en Cochinchine (p. 509).
Banque Siam
.1.0. n° 33,25 avril 1904. — Décret du 24 février 1904, portant création d'une agence de la Ban- que de l'Indo-Chine à Battambang (p. 493).
Cadastre
Cochinchine B. A. n° 14, 7 avril 1904. — Arrêté du 26 mars 1904, ordonnant le bornage général des terres du village de Thoi-lai, canton de Thoi-bao, province de Cantho (p. 697).
- Arrêté du 29 mars 1904, ordonnant le bornage général des terres du village de Duong-phuoc, canton de Hoa-lac-Ha, province de de Gocong (p. 703).
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