DÉCRETS ET ARRÊTÉS INTÉRESSANT L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Insérés dans le Journal officiel de l'Indo-Chine française et dans les Bulletins administratifs de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.
DÉCEMBRE 1903
Agriculture Engrais. — Voir Service judiciaire
Cadastre
Cochinchine
B. A. no 56, 10 décembre 1903. — Arrêté du 2 décembre 1903, portant qu'il sera procédé au bornage général des terres du village de Long-my, canton de Dinh-hoa, province de Cantho (p. 3121).
B. A. it, 57,14 décembre 1903. — Arrêté du 4 décembre 1903, portant qu'il sera procédé au bornage général des terres du village de Hoa-lac, canton d'An-luong, province de Chaudoc (p. 3183).
-- Arrêté du 4 décembre 1903, portant qu'il sera procédé au bornage général des terres des villages de Long-thuàn et Phu-thuân, canton d'An-thanh, province de Chaudoc (p. 3184).
- Arrêté du 8 décembre 1903, portant qu'il sera procédé au bornage général des terres du village de Binh-dai, can- ton de Hoa-thinh, province de Mytho (p. 3188).
Chemins de fer
Tonkin et Yunnan
J. O. no 97, 3 décembre 1903. - Loi du 5juillet 1903, approuvant les avenants à la convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine, pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haiphong à Yunnan-sen (p. 1373),
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