Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1915-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1915 01 janvier 1915
Description : 1915/01/01 (A18,N111)-1915/02/28. 1915/01/01 (A18,N111)-1915/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65306825
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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-43-
II.— Limitation, après entente avec la Banque de l'Indochine, du volume
de la circulation fiduciaire.
111. — Suspension absolue de la frappe de la piastre sauf pour le compte
du Gouvernement général de l'Indochine.
IV. — Frappe d'une piastre pesant 25 grammes au titre de 835 millièmes.
V. — Fixation du pair de la piastre or théorique au taux de 2 fr 50.
VI. — Mise en circulation de la' nouvelle piastre à la date choisie parle
Gouvernement, général, lorsque l'approvisionnement en Indochine de la nouvel-
le monnaie sera d'au moins dix millions de pièces et lorsque la valeur-lingot de
la piastre ancienne sera inférieure au taux de stabilisation.
Vif. - Mise en réserve des bénéfices réalisés sur la frappe de la nouvelle
monnaie.
VIII. — Réduction au minimum des frappes de piastres exécutées pour le
compte du Gouvernement de la Colonie à qui il est recommandé d'opérer pen-
dant les années favorables tous les transferts sur France qu'il pourra faire,
mais lorsque seulement le ehange sera au cours de 2 f 52 1/4, la mise en cir-
culation de piastres ne devant avoir lieu que comme ultime ressource et seule-
ment contre versement préalable d'une somme de 2 f 52 1/4.
IX. — Transfert en Indochine des sommes dont le Gouvernement général
pourra être créditeur en France, mais seulement lorsque le change sera au
cours de 2 f 47 3/4.
X. — Placement des fonds constituant la réserve de la circulation, soit en
obligations des emprunts de la Colonie garantis par l'Etat, soit en rente fran-
çaise, soit en valeurs à court terme émises par le Trésor français, à l'exception
d'une partie dont l'importance est difficile à déterminer d'avance et d'une
manière définitive, laquelle devra toujours rester disponible et liquide.
Subsidiairement et dans le cas où la Commission interministérielle ne
croirait pas devoir statuer sur les conclusions principales qui précèdent,
l'Administration locale propose l'envoi en Indochine d'un technicien, de préfé-
rence un Inspecteur des Finances, qui sera chargé par la Commission elle-même
de procéder sur place à toutes enquêtes, de recueillir tous documents ou rensei-
gnements jugés utiles et de présenter à la Commission telles propositions qu'il
croira convenables.
Marcel DÉTIEUX,
Docteur en droit
Sous-Directeur des Finances de l'Indochine.
II.— Limitation, après entente avec la Banque de l'Indochine, du volume
de la circulation fiduciaire.
111. — Suspension absolue de la frappe de la piastre sauf pour le compte
du Gouvernement général de l'Indochine.
IV. — Frappe d'une piastre pesant 25 grammes au titre de 835 millièmes.
V. — Fixation du pair de la piastre or théorique au taux de 2 fr 50.
VI. — Mise en circulation de la' nouvelle piastre à la date choisie parle
Gouvernement, général, lorsque l'approvisionnement en Indochine de la nouvel-
le monnaie sera d'au moins dix millions de pièces et lorsque la valeur-lingot de
la piastre ancienne sera inférieure au taux de stabilisation.
Vif. - Mise en réserve des bénéfices réalisés sur la frappe de la nouvelle
monnaie.
VIII. — Réduction au minimum des frappes de piastres exécutées pour le
compte du Gouvernement de la Colonie à qui il est recommandé d'opérer pen-
dant les années favorables tous les transferts sur France qu'il pourra faire,
mais lorsque seulement le ehange sera au cours de 2 f 52 1/4, la mise en cir-
culation de piastres ne devant avoir lieu que comme ultime ressource et seule-
ment contre versement préalable d'une somme de 2 f 52 1/4.
IX. — Transfert en Indochine des sommes dont le Gouvernement général
pourra être créditeur en France, mais seulement lorsque le change sera au
cours de 2 f 47 3/4.
X. — Placement des fonds constituant la réserve de la circulation, soit en
obligations des emprunts de la Colonie garantis par l'Etat, soit en rente fran-
çaise, soit en valeurs à court terme émises par le Trésor français, à l'exception
d'une partie dont l'importance est difficile à déterminer d'avance et d'une
manière définitive, laquelle devra toujours rester disponible et liquide.
Subsidiairement et dans le cas où la Commission interministérielle ne
croirait pas devoir statuer sur les conclusions principales qui précèdent,
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rence un Inspecteur des Finances, qui sera chargé par la Commission elle-même
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Docteur en droit
Sous-Directeur des Finances de l'Indochine.
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