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- SOMMAIRE DU N° 1, DU 1er TRIMESTRE 1904
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- XIX. - Météorologie.
- SOMMAIRE DU N° 2, DU 2e TRIMESTRE 1904
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- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 131
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- SOMMAIRE DU N° 3, DU 3e TRIMESTRE 1904
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- SOMMAIRE DU N° 4, DU 4e TRIMESTRE 1904
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- XV. - Météorologie
- 483 -
ACTES OFFICIELS
15 octobre 1904. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 26 août 1904, relatif aux
taxes de consommation à percevoir à Madagascar.
29 octobre 1904. - Arrêté portant déclaration d'ouverture à l'exploitation
publique de la section de voie ferrée Brickaville-
Fanovana.
id. Décision réglementant les conditions dans lesquelles
la main-d'œuvre pénale peut être mise à la disposition
des particuliers dans la province de Mananjary,
12 novembre 1904. - Arrêté fixant les taxes de séjour imposées aux étran-
gers d'origine asiatique ou africaine venant résider à
- Madagascar.
id. Arrêté sur la contribution des patentes.
26 novembre 1904. — Arrêté réglementant l'exploitation des forêts dans le
district de la Grande-Terre.
id. Arrêté fixant les conditions d'exploitation des forêts
dans la province des Betsimisaraka du Sud.
id. Arrêté créant un service de transport régulier pour
voyageurs par automobiles et voitures attelées entre
Tananarive et le terminus du chemin de fer.
31 décembre 1904. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 16 novembre 1904, proro-
geant jusqu'au 31 décembre 1905 l'interdiction d'ex-
porter les vaches et les génisses hors de la Colonie.
id. Arrêté fixant pour l'année 1905 le calcul des taxes ad
valorem à percevoir sur l les produits des mines d'or,
de pierres et métaux précieux.
id. Arrêté portant réduction du taux des salaires attribués
aux conservateurs de la propriété foncière et aux
greffiers des tribunaux.
ACTES OFFICIELS
15 octobre 1904. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 26 août 1904, relatif aux
taxes de consommation à percevoir à Madagascar.
29 octobre 1904. - Arrêté portant déclaration d'ouverture à l'exploitation
publique de la section de voie ferrée Brickaville-
Fanovana.
id. Décision réglementant les conditions dans lesquelles
la main-d'œuvre pénale peut être mise à la disposition
des particuliers dans la province de Mananjary,
12 novembre 1904. - Arrêté fixant les taxes de séjour imposées aux étran-
gers d'origine asiatique ou africaine venant résider à
- Madagascar.
id. Arrêté sur la contribution des patentes.
26 novembre 1904. — Arrêté réglementant l'exploitation des forêts dans le
district de la Grande-Terre.
id. Arrêté fixant les conditions d'exploitation des forêts
dans la province des Betsimisaraka du Sud.
id. Arrêté créant un service de transport régulier pour
voyageurs par automobiles et voitures attelées entre
Tananarive et le terminus du chemin de fer.
31 décembre 1904. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 16 novembre 1904, proro-
geant jusqu'au 31 décembre 1905 l'interdiction d'ex-
porter les vaches et les génisses hors de la Colonie.
id. Arrêté fixant pour l'année 1905 le calcul des taxes ad
valorem à percevoir sur l les produits des mines d'or,
de pierres et métaux précieux.
id. Arrêté portant réduction du taux des salaires attribués
aux conservateurs de la propriété foncière et aux
greffiers des tribunaux.
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