Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 novembre 1928 01 novembre 1928
Description : 1928/11/01 (A31)-1928/11/30. 1928/11/01 (A31)-1928/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304545
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Renseignements techniques d'Indochine
- .......... Page(s) .......... 882
- COMMERCE INDUSTRIE
- Echanges et moyens de communication
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 913
- .......... Page(s) .......... 915
- .......... Page(s) .......... 915
- .......... Page(s) .......... 919
- Renseignements privés commerciaux
- STATISTIQUES
- Observations des prix en août 1928
- .......... Page(s) .......... 936
- .......... Page(s) .......... 938
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 940
- .......... Page(s) .......... 940
- .......... Page(s) .......... 940
- .......... Page(s) .......... 941
- Renseignements financiers de septembre 1928
- .......... Page(s) .......... 942
- .......... Page(s) .......... 943
- Indices économiques indochinois
- .......... Page(s) .......... 945
- .......... Page(s) .......... 946
- .......... Page(s) .......... 947
- .......... Page(s) .......... 947
- Statistiques diverses
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 949
- .......... Page(s) .......... 950
- .......... Page(s) .......... 951
- II. - Principales exportations et importations des sept premiers mois de l'année 1928
- CHAPITRES
NATURE DES ARTICLES
A L'EXPORTATION
A L'IMPORTATION - 4
Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie
"
" - .......... Page(s) .......... 931
- .......... Page(s) .......... 929
- .......... Page(s) .......... 930
- .......... Page(s) .......... 932
- .......... Page(s) .......... 933
- 20
Couleurs
"
" - .......... Page(s) .......... 933
- .......... Page(s) .......... 933
- .......... Page(s) .......... 934
- .......... Page(s) .......... 935
- .......... Page(s) .......... 930
- .......... Page(s) .......... 930
- 32
Instruments de musique
"
" - .......... Page(s) .......... 930
— 921 -
Le commissaire provincial des Fipances du Kouang-Toung proposa
que la province de Kouang-Toung, qui s'est fort endettée depuis l'éta-
blissement de la République, fût autorisée, pendant une année au
moins, à avoir son piopre système d'impôts indépendant du Ministère des
finances.
Canton devait être également autorisé à conserver l'impôt sur les ci-
garettes de 50 ad valorem, de préférence à l'arrangement fait par le
ministère avec les commerçants étrangers et qui prévoit une taxe con-
solidée de 22 1/2
Il demandait en. troisième lieu que l'inspectorat du sel ne fût pas
rendu obligatoire dans le Kouang-Toung..
Les Cantonais demandaient enfin que, pendant l'année, les impôts
sur les jeux et sur l'opium, qui dépassent 2.000.000 de dollars pair mois,
ne soient pas abolis par le Gouvernement, mais qu'il soit permis aux
autorités provinciales de les transférer graduellement.
Les délégués à la conférence s'opposèrent presque unanimement à la
principale proposition, faisant valoir que presque toutes les provinces
se sont endettées comme celle du Kouang-Toung.
M. T.-V.-SOUNG fit une déclaration, disant que. le principe d'unifica-
tion doit être appliqué à tous également, mais que le Ministère des Fi-
nances considérerait avec sympathie tous les problèmes spéciaux qui
lui seraient soumis par les provinces. La déclaration obtint l'approba-
tion générale.
Sous le titre : Amélioration du système des impôts en Chine, la con-
férence décida qu'avant la mise en application de la déclaration d'au-
tonomie douanière, les importations étrangères d'espèce similaire aux
produits indigènes, sur lesquels une taxe intérieure est perçue, seraient
aussi soumises à une taxe de consommation semblable ; mais qu'après
la mise en application de l'autonomie douanière, toutes les importa-
tions ne seraient soumises qu'à un seul impôt et qu'aucune taxe sup-
plémentaire ne serait perçue.
Au sujet de la gabelle, il fut décidé que l'impôt sur le sel serait uni-
fié à travers le pays et que le contrôle effectif des salines serait assuré,
comme mesure préliminaire aux améliorations à apporter dans l'admi-
nistration. :
La conférence fut d'accord pour attribuer tous les impôts fonciers
aux revenus provinciaux (la Constitution de 1923 attribuait ces impôts
aux provinces et le projet de budget pour 1925 n'en faisait pas mention
parmi les revenus du gouvernement central).
La conférence adopta à l'unanimité une résolution réclamant la dé-
! claration de l'autonomie douanière pour le premier janvier 1929. La
résolution prévoit qu'une commission nationale de révision des tarifs
soumettra à l'approbation du gouvernement un nouveau tarif douanier
avant le 31 août — ce tarif devant être promulgué au plus tard le Ie*
octobre 1928,
Le commissaire provincial des Fipances du Kouang-Toung proposa
que la province de Kouang-Toung, qui s'est fort endettée depuis l'éta-
blissement de la République, fût autorisée, pendant une année au
moins, à avoir son piopre système d'impôts indépendant du Ministère des
finances.
Canton devait être également autorisé à conserver l'impôt sur les ci-
garettes de 50 ad valorem, de préférence à l'arrangement fait par le
ministère avec les commerçants étrangers et qui prévoit une taxe con-
solidée de 22 1/2
Il demandait en. troisième lieu que l'inspectorat du sel ne fût pas
rendu obligatoire dans le Kouang-Toung..
Les Cantonais demandaient enfin que, pendant l'année, les impôts
sur les jeux et sur l'opium, qui dépassent 2.000.000 de dollars pair mois,
ne soient pas abolis par le Gouvernement, mais qu'il soit permis aux
autorités provinciales de les transférer graduellement.
Les délégués à la conférence s'opposèrent presque unanimement à la
principale proposition, faisant valoir que presque toutes les provinces
se sont endettées comme celle du Kouang-Toung.
M. T.-V.-SOUNG fit une déclaration, disant que. le principe d'unifica-
tion doit être appliqué à tous également, mais que le Ministère des Fi-
nances considérerait avec sympathie tous les problèmes spéciaux qui
lui seraient soumis par les provinces. La déclaration obtint l'approba-
tion générale.
Sous le titre : Amélioration du système des impôts en Chine, la con-
férence décida qu'avant la mise en application de la déclaration d'au-
tonomie douanière, les importations étrangères d'espèce similaire aux
produits indigènes, sur lesquels une taxe intérieure est perçue, seraient
aussi soumises à une taxe de consommation semblable ; mais qu'après
la mise en application de l'autonomie douanière, toutes les importa-
tions ne seraient soumises qu'à un seul impôt et qu'aucune taxe sup-
plémentaire ne serait perçue.
Au sujet de la gabelle, il fut décidé que l'impôt sur le sel serait uni-
fié à travers le pays et que le contrôle effectif des salines serait assuré,
comme mesure préliminaire aux améliorations à apporter dans l'admi-
nistration. :
La conférence fut d'accord pour attribuer tous les impôts fonciers
aux revenus provinciaux (la Constitution de 1923 attribuait ces impôts
aux provinces et le projet de budget pour 1925 n'en faisait pas mention
parmi les revenus du gouvernement central).
La conférence adopta à l'unanimité une résolution réclamant la dé-
! claration de l'autonomie douanière pour le premier janvier 1929. La
résolution prévoit qu'une commission nationale de révision des tarifs
soumettra à l'approbation du gouvernement un nouveau tarif douanier
avant le 31 août — ce tarif devant être promulgué au plus tard le Ie*
octobre 1928,
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