Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 novembre 1928 01 novembre 1928
Description : 1928/11/01 (A31)-1928/11/30. 1928/11/01 (A31)-1928/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304545
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Renseignements techniques d'Indochine
- .......... Page(s) .......... 882
- COMMERCE INDUSTRIE
- Echanges et moyens de communication
- .......... Page(s) .......... 910
- .......... Page(s) .......... 913
- .......... Page(s) .......... 915
- .......... Page(s) .......... 915
- .......... Page(s) .......... 919
- Renseignements privés commerciaux
- STATISTIQUES
- Observations des prix en août 1928
- .......... Page(s) .......... 936
- .......... Page(s) .......... 938
- .......... Page(s) .......... 939
- .......... Page(s) .......... 940
- .......... Page(s) .......... 940
- .......... Page(s) .......... 940
- .......... Page(s) .......... 941
- Renseignements financiers de septembre 1928
- .......... Page(s) .......... 942
- .......... Page(s) .......... 943
- Indices économiques indochinois
- .......... Page(s) .......... 945
- .......... Page(s) .......... 946
- .......... Page(s) .......... 947
- .......... Page(s) .......... 947
- Statistiques diverses
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 948
- .......... Page(s) .......... 949
- .......... Page(s) .......... 950
- .......... Page(s) .......... 951
- II. - Principales exportations et importations des sept premiers mois de l'année 1928
- CHAPITRES
NATURE DES ARTICLES
A L'EXPORTATION
A L'IMPORTATION - 4
Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie
"
" - .......... Page(s) .......... 931
- .......... Page(s) .......... 929
- .......... Page(s) .......... 930
- .......... Page(s) .......... 932
- .......... Page(s) .......... 933
- 20
Couleurs
"
" - .......... Page(s) .......... 933
- .......... Page(s) .......... 933
- .......... Page(s) .......... 934
- .......... Page(s) .......... 935
- .......... Page(s) .......... 930
- .......... Page(s) .......... 930
- 32
Instruments de musique
"
" - .......... Page(s) .......... 930
— 920 —
La résolution proposée par le Ministère en vue de centraliser le con-
trôle des organismes de perception du Gouvernement central dans l'en-
semble du pays fut adoptée à l'unanimité. Cette résolution' prévoit :
1°) que tous les règlements relatifs à l'administration de ces orga-
nismes de perception du Gouvernement central dans les diverses pro-
vinces seront d'abord soumis pour approbation au Ministère des Finan-
ces qui contrôlera également les nominations dans le personnel ;
2°) que tous les revenus du Gouvernement perçus dans les différentes
provinces seront versés au Trésor central, qui, en conséquence, attri-
buera des fonds pour le fonctionnement de ces organismes, bien que,
dans des cas spéciaux, le gouvernement provincial intéressé puisse pro-
poser des arrangements spéciaux au Ministère au sujet de ces versements
et des sommes à débourser, en vue de faciliter l'administration du Mi-
nistère ; -:.
3°) que les budgets distincts des dépenses militaires et politiques (du
gouvernement) seront d'abord soumis et approuvés par le conseil du
gouvernement avant qu'aucun versement ne puisse être fait aux divers
organismes ;
4°) que tous les articles de dépenses militaires seront payés directe-
ment par le Trésor central, les autorités militaires stationnées dans une
localité particulière ayant défense absolue de réquisitionner des fonds
auprès des autorités civiles de cette place.
Les méthodes pour l'amélioration et l'unification des diverses taxes
nationales, portant sur un article particulier, comme l'impôt sur le ta-
bac et le vin, la poste des colis, le droit de timbre, la tàxe spéciale sur
le pétrole et la gazoline, l'impôt sur les cigarettes, la gabelle, et plu-
sieurs autres nouveaux impôts nationaux, y compris la taxe à la pro-
duction et la taxe spéciale de consommation, proposées par les divers
départements intéressés du Ministère, furent également acceptes.
Toutes les résolutions prévoient que la mise en vigueur de tous les Im-
pôts dans le pays entier dépendra directement du Ministère. t
Les résolutions soumises par le comité de la monnaie, reclamant
l'organisation d'une Banque nationale de Chine, la réglementation de
toutes les banques provinciales et locales et des banques agricoles et
industrielles, l'unification du système national des monnaies et la ré-
glementation de leur frappe, furent adoptées sans modification. nt
L'abolition du « taël » comme unité monétaire et son remplace
par le « dollar » se trouvent aussi contenus dans une résolution séparée,
qui presse le gouvernement de faire paraître une proclamation à ce sujet
dans le plus bref délai possible.
La dernière session eut lieu le 10 juillet.
La résolution proposée par le Ministère en vue de centraliser le con-
trôle des organismes de perception du Gouvernement central dans l'en-
semble du pays fut adoptée à l'unanimité. Cette résolution' prévoit :
1°) que tous les règlements relatifs à l'administration de ces orga-
nismes de perception du Gouvernement central dans les diverses pro-
vinces seront d'abord soumis pour approbation au Ministère des Finan-
ces qui contrôlera également les nominations dans le personnel ;
2°) que tous les revenus du Gouvernement perçus dans les différentes
provinces seront versés au Trésor central, qui, en conséquence, attri-
buera des fonds pour le fonctionnement de ces organismes, bien que,
dans des cas spéciaux, le gouvernement provincial intéressé puisse pro-
poser des arrangements spéciaux au Ministère au sujet de ces versements
et des sommes à débourser, en vue de faciliter l'administration du Mi-
nistère ; -:.
3°) que les budgets distincts des dépenses militaires et politiques (du
gouvernement) seront d'abord soumis et approuvés par le conseil du
gouvernement avant qu'aucun versement ne puisse être fait aux divers
organismes ;
4°) que tous les articles de dépenses militaires seront payés directe-
ment par le Trésor central, les autorités militaires stationnées dans une
localité particulière ayant défense absolue de réquisitionner des fonds
auprès des autorités civiles de cette place.
Les méthodes pour l'amélioration et l'unification des diverses taxes
nationales, portant sur un article particulier, comme l'impôt sur le ta-
bac et le vin, la poste des colis, le droit de timbre, la tàxe spéciale sur
le pétrole et la gazoline, l'impôt sur les cigarettes, la gabelle, et plu-
sieurs autres nouveaux impôts nationaux, y compris la taxe à la pro-
duction et la taxe spéciale de consommation, proposées par les divers
départements intéressés du Ministère, furent également acceptes.
Toutes les résolutions prévoient que la mise en vigueur de tous les Im-
pôts dans le pays entier dépendra directement du Ministère. t
Les résolutions soumises par le comité de la monnaie, reclamant
l'organisation d'une Banque nationale de Chine, la réglementation de
toutes les banques provinciales et locales et des banques agricoles et
industrielles, l'unification du système national des monnaies et la ré-
glementation de leur frappe, furent adoptées sans modification. nt
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dans le plus bref délai possible.
La dernière session eut lieu le 10 juillet.
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