Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine

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Presse et revues

99 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine

Auteur : Indochine française. Auteur du texte

Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)

Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)

Date d'édition : 1928-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827

Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928

Description : 1928/10/01 (A31)-1928/10/31. 1928/10/01 (A31)-1928/10/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530453r

Source : CIRAD, 2013-106548

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
  - AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
  - COMMERCE INDUSTRIE
  - STATISTIQUES
  - MÉTÉOROLOGIE
    .......... Page(s) .......... 871
    Diagramme météorologique de septembre 1928
    .......... Page(s) .......... 871
- II. - Principales exportations et importations des six premiers mois 1928
  - CHAPITRE NATURE DES ARTICLES A L'EXPORTATION A L'IMPORTATION
  - Pages Pages
  - 1 Animaux vivants
    .......... Page(s) .......... 846, 849
  - 2 Produits et dépouilles d'animaux
    .......... Page(s) .......... 846, 849
  - 3 Pêches
    .......... Page(s) .......... 846, 849
  - 4 Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie " "
  - 5 Matières dures à tailler
    .......... Page(s) .......... 846, 849
  - 6 Produits alimentaires
    .......... Page(s) .......... 846, 849
  - 7 Fruits et graines
    .......... Page(s) .......... 846, 849
  - 8 Denrées coloniales de consommation
    .......... Page(s) .......... 847, 849
  - 9 Huiles et sucs végétaux
    .......... Page(s) .......... 847, 850
  - 10 Espèces médicinales
    .......... Page(s) .......... 847, 850
  - 11 Bois communs
    .......... Page(s) .......... 847
  - 12 Filaments, tiges et fruits à ouvrer
    .......... Page(s) .......... 847, 850
  - 13 Teintures et tanins
    .......... Page(s) .......... 848
  - 14 Produits et déchets divers "
    .......... Page(s) .......... 850
  - 15 Boissons
    .......... Page(s) .......... 848, 850
  - 16 Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc.
    .......... Page(s) .......... 848, 850
  - 17 Métaux
    .......... Page(s) .......... 848, 851
  - 18 Produits chimiques
    .......... Page(s) .......... 848, 851
  - 19 Teintures préparées "
    .......... Page(s) .......... 851
  - 20 Couleurs " "
  - 21 Compositions diverses
    .......... Page(s) .......... 848, 851
  - 22 Poteries "
    .......... Page(s) .......... 851
  - 23 Verres et cristaux "
    .......... Page(s) .......... 851
  - 24 Fils
    .......... Page(s) .......... 848, 851
  - 25 Tissus
    .......... Page(s) .......... 848, 852
  - 26 Papier et ses applications "
    .......... Page(s) .......... 852
  - 27 Peaux et pelleteries ouvrées
    .......... Page(s) .......... 848, 852
  - 28 Ouvrages en métaux "
    .......... Page(s) .......... 852
  - 29 Armes, poudres et munitions "
    .......... Page(s) .......... 853
  - 30 Meubles
    .......... Page(s) .......... 848
  - 31 Ouvrages en bois
    .......... Page(s) .......... 848
  - 32 Instruments de musique " "
  - 33 Ouvrages de sparterie, de vannerie et de corderie
    .......... Page(s) .......... 848
  - 34 Ouvrages en matières diverses
    .......... Page(s) .......... 848, 853

- 841 —

1 Si les capitaux dépassent 4.000.000 $ 00, il sera perçu une taxe sup-
P eInentaiÏre de 50$00 par million ou fraction de million en excédent.

II. - Sociétés anonymes et Sociétés anonymes en commandite,

Capitaux au-dessous de Droit d'enregistrement
5.000 $ 00 20 $ 00
10.000 00 40 00
30.00-0 0.0 60 00
50.000 00 80 00
100.000 00 100 00
300.000 00 120 00
500.000 00 150 00
800.000 00 200 00
1.000.000 00 250 00
1.500.000 00 300 00
2.000.000 00 400 00
3.000.000 00 500 00
4.000.000 00 600 00

¡pl Si les capitaux dépassent 4.000.000 $ 00, il sera perçu une taxe sup-
1 dentaire de 100$00 par million ou fraction de million en excédent.

Tarif de l'enregistrement des maisons de Commerce.

Capitaux Droit d'enregistrement
de 1.000 | à 5.000$' 10$00
de 5.000 à 10.000 20 00
de 10.000 à 30.000 30 00
de 30.000 à 50.000 40 00
de 50.000 à 100.000 50 00
de 100.000 à 300.000 60 00

de 300.000 à 500.000 80 00

So 6S maisons de commerce dont les capitaux dépassent 500.000$ 00
le~ ta-xé-es d'après le tarif de l'enregistrement des Sociétés en nom col-
L If et des Sociétés en commandite.

he e commissaire des Affaires étrangères du Yunnan a bien voulu don-
se: 'COIIlunication de l'ensemble de cette réglementation à notre repré-
dq t a Yunnanfou, bien qu'elle ne soit applicable qu'aux ressortissants
411 Gouvernement de Nankin ou aux étrangers placés sous la juridiction
'^oise.

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