Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928
Description : 1928/10/01 (A31)-1928/10/31. 1928/10/01 (A31)-1928/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530453r
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- II. - Principales exportations et importations des six premiers mois 1928
- CHAPITRE NATURE DES ARTICLES A L'EXPORTATION A L'IMPORTATION
- Pages Pages
- 4 Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie " "
- .......... Page(s) .......... 847
- .......... Page(s) .......... 848
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 851
- 20 Couleurs " "
- .......... Page(s) .......... 851
- .......... Page(s) .......... 851
- .......... Page(s) .......... 852
- .......... Page(s) .......... 852
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 848
- .......... Page(s) .......... 848
- 32 Instruments de musique " "
- .......... Page(s) .......... 848
- 840 -
Quant aux secteurs chinois, on peut espérer, malgré les hésitations
des autorités cantonaises, que leur réalisation, au moment opportun, ne
soulèvera pas de difficultés vraiment insurmontables.
-1 L'Indochine, placée à sept jours de la Métropole, méritera plus que
jamais d'être appelée par nos diplomates « la base permanente des inté-
rêts français en Extrême-Orient ».
t
LÉGISLATION, ÉCONOMIQUE
Réglementation chinoise concernant l'enregistrement eu
général, l'enregistrement des Sociétés commerciales, des
maisons de commerce et des mines. — Le Ministère des Finances
du. Gouvernement nationaliste a élaboré un certain nombre de textes
dont il a donné communication aux autorités yunnanaises. Ces textes
sont les suivants :
Règlement de l'enregistrement ;
Tarif de l'enregistrement des sociétés commerciales ;
Tarif de l'enregistrement des maisons de commerce ;
Tarif de l'enregistrement des marques de fabrique ;
Tarif de l'enregistrement des mines ;
Mode d'application du règlement de' l'enregistrement des maisons de
commerce.
A. titre documentaire, nous donnons ci-après le tarif de l'enregistre
ment des sociétés commerciales :
I. — Sociétés en nom collectif et Sociétés en commandite.
Capitaux au dessous de Droit d'enregistrem-ellt
5.000$"00 10$00
10.000 00 20 00
30.000 00 30 00
50.000 00 40 00
100.000 00 50 00
300.000 00 , 60 00
500.000 00 80 00
800.000 00 100 00
l.OOO.O'OO 00 120 00
1.500.000 00 150 00
2.000.000 00 200 00
3.000.000 00 250 00.
4.000.000 00 300 00
Quant aux secteurs chinois, on peut espérer, malgré les hésitations
des autorités cantonaises, que leur réalisation, au moment opportun, ne
soulèvera pas de difficultés vraiment insurmontables.
-1 L'Indochine, placée à sept jours de la Métropole, méritera plus que
jamais d'être appelée par nos diplomates « la base permanente des inté-
rêts français en Extrême-Orient ».
t
LÉGISLATION, ÉCONOMIQUE
Réglementation chinoise concernant l'enregistrement eu
général, l'enregistrement des Sociétés commerciales, des
maisons de commerce et des mines. — Le Ministère des Finances
du. Gouvernement nationaliste a élaboré un certain nombre de textes
dont il a donné communication aux autorités yunnanaises. Ces textes
sont les suivants :
Règlement de l'enregistrement ;
Tarif de l'enregistrement des sociétés commerciales ;
Tarif de l'enregistrement des maisons de commerce ;
Tarif de l'enregistrement des marques de fabrique ;
Tarif de l'enregistrement des mines ;
Mode d'application du règlement de' l'enregistrement des maisons de
commerce.
A. titre documentaire, nous donnons ci-après le tarif de l'enregistre
ment des sociétés commerciales :
I. — Sociétés en nom collectif et Sociétés en commandite.
Capitaux au dessous de Droit d'enregistrem-ellt
5.000$"00 10$00
10.000 00 20 00
30.000 00 30 00
50.000 00 40 00
100.000 00 50 00
300.000 00 , 60 00
500.000 00 80 00
800.000 00 100 00
l.OOO.O'OO 00 120 00
1.500.000 00 150 00
2.000.000 00 200 00
3.000.000 00 250 00.
4.000.000 00 300 00
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 72/99
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6530453r/f72.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6530453r/f72.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6530453r/f72.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6530453r
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6530453r