Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 octobre 1928 01 octobre 1928
Description : 1928/10/01 (A31)-1928/10/31. 1928/10/01 (A31)-1928/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530453r
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- II. - Principales exportations et importations des six premiers mois 1928
- CHAPITRE NATURE DES ARTICLES A L'EXPORTATION A L'IMPORTATION
- Pages Pages
- 4 Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie " "
- .......... Page(s) .......... 847
- .......... Page(s) .......... 848
- .......... Page(s) .......... 850
- .......... Page(s) .......... 851
- 20 Couleurs " "
- .......... Page(s) .......... 851
- .......... Page(s) .......... 851
- .......... Page(s) .......... 852
- .......... Page(s) .......... 852
- .......... Page(s) .......... 853
- .......... Page(s) .......... 848
- .......... Page(s) .......... 848
- 32 Instruments de musique " "
- .......... Page(s) .......... 848
- 86 -
M. C. T. WANG notifiait en outre à M. COSME qu'en attendant la con-
clusion de nouveaux accords entre la France et la Chine, des mesures
provisoires seraient prises par le Goùvernement nationaliste à l'égard
des relations commerciales sino-indiochinoises.
Les trois accords en question avaient déjà été dénoncés par le Gouver-
nement chinois de Pékin en août 1926 et, en vertu d'instructions reçues-
de l'Inspecteur général des Douanes chinoises, les dispositions dont bé-
néficiait notre commerce sur la frontière sino-tonkinoise en application
du traité de 1881 et des conventions ultérieures avaient été suspendues r
par conséquent, la perception des droits à l'importation se faisait depuis
lors au plein tarif. Mais, quelques jours plus tard, des instructions-
nouvelles notifiaient aux Commissaires des douanes chinoises au Yunnan
et au Kouangsi 'de remettre en vigueur le régime préféientiel instlltué-
par les accords sus-mentionnés : le Gouvernement chinois était convenu
entre temps avec notre Ministre à Pékin de maintenir le statu qu0
jusqu'à ce qu'une nouvelle convention eût été conclue qui fixerait le
futur régime1 douanier de la frontière sino-tonkinoise. A cet effet, les
traités et conventions à réviser étaient prorogés pour deux mois à dater
du 8 août 1926 et des négociations étaient engagées à Pékin, auxquelles
M. DEYME fut bientôt appelé à participer comme représentant du Gou-
vernement général de l'Indochine.
Depuis lors, les négociations avaient traîné en longueur, les Chinois
opposant aux propositions françaises des contre-propositions jugées inac-
ceptables à Paris. La proiogation des conventions en vigueur avait été
renouvelée de deux mois en deux mois, le dernier délai accordé expirant
le 5 juillet dernier.
A cette date, le Gouvernement nationaliste victorieux, au lieu de con
venir d'un nouveau délai en vue de la reprise imminente de négociations
officielles, jugea bon d'abroger purement et simplement les convention8
en vigueur. ,
Le Ministre des Affaires Etrangères a alors prescrit à notre Charge
d'Affaires à Pékin « de formuler auprès du Wai-kiao-Pou une protesta
tion de principe sur le droit de dénonciation unilatérale que s'était arrogé-
un Gouvernement, non reconnu de jure, de dégager la responsablll
morale du Gouvernement français et de réserver notre liberté d'action
éventuelle »..
Conformément à ces instructions, M. COSME a remis le' 12 juillet ,
M. C. T. WANG une protestation dont il a donné communication au GOLl
vernement général à la date du, 15 juillets
.A la suite de cette protestation, le Gouvernement nationa l iste' a fait
savoir au Gouvernement que les conventions « sino-indochinoises >
bien qu'abolies en principe, continueraient à être appliquées en fait }us-
M. C. T. WANG notifiait en outre à M. COSME qu'en attendant la con-
clusion de nouveaux accords entre la France et la Chine, des mesures
provisoires seraient prises par le Goùvernement nationaliste à l'égard
des relations commerciales sino-indiochinoises.
Les trois accords en question avaient déjà été dénoncés par le Gouver-
nement chinois de Pékin en août 1926 et, en vertu d'instructions reçues-
de l'Inspecteur général des Douanes chinoises, les dispositions dont bé-
néficiait notre commerce sur la frontière sino-tonkinoise en application
du traité de 1881 et des conventions ultérieures avaient été suspendues r
par conséquent, la perception des droits à l'importation se faisait depuis
lors au plein tarif. Mais, quelques jours plus tard, des instructions-
nouvelles notifiaient aux Commissaires des douanes chinoises au Yunnan
et au Kouangsi 'de remettre en vigueur le régime préféientiel instlltué-
par les accords sus-mentionnés : le Gouvernement chinois était convenu
entre temps avec notre Ministre à Pékin de maintenir le statu qu0
jusqu'à ce qu'une nouvelle convention eût été conclue qui fixerait le
futur régime1 douanier de la frontière sino-tonkinoise. A cet effet, les
traités et conventions à réviser étaient prorogés pour deux mois à dater
du 8 août 1926 et des négociations étaient engagées à Pékin, auxquelles
M. DEYME fut bientôt appelé à participer comme représentant du Gou-
vernement général de l'Indochine.
Depuis lors, les négociations avaient traîné en longueur, les Chinois
opposant aux propositions françaises des contre-propositions jugées inac-
ceptables à Paris. La proiogation des conventions en vigueur avait été
renouvelée de deux mois en deux mois, le dernier délai accordé expirant
le 5 juillet dernier.
A cette date, le Gouvernement nationaliste victorieux, au lieu de con
venir d'un nouveau délai en vue de la reprise imminente de négociations
officielles, jugea bon d'abroger purement et simplement les convention8
en vigueur. ,
Le Ministre des Affaires Etrangères a alors prescrit à notre Charge
d'Affaires à Pékin « de formuler auprès du Wai-kiao-Pou une protesta
tion de principe sur le droit de dénonciation unilatérale que s'était arrogé-
un Gouvernement, non reconnu de jure, de dégager la responsablll
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Conformément à ces instructions, M. COSME a remis le' 12 juillet ,
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bien qu'abolies en principe, continueraient à être appliquées en fait }us-
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