Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 mai 1928 01 mai 1928
Description : 1928/05/01 (A31)-1928/05/31. 1928/05/01 (A31)-1928/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6530448f
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observations des prix en février 1928
- Renseignements financiers de mars 1928
- Indices économiques généraux
- Statistiques diverses
- .......... Page(s) .......... 453
- MÉTÉOROLOGIE
- Diagramme météorologique d'avril 1928
- II. Principales exportations et importations de janvier 1928 Tableau de référence pour la recherche dés articles
- CHAPITRES
NATURE DES ARTICLES
A L'EXPORTATION
A L'IMPORTATION
Pages
Pages- 4
Substances animales brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie
"
" - .......... Page(s) .......... 433
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 435
- 20
Couleurs
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" - .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 432
- 32
Instruments de musique
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" - .......... Page(s) .......... 432
- 399 -
AlVr- 5 - Le perdus ordinaire B. est délivié par les Maires des centres
e, rigés en IÏ!Un^c^Pa^ Par les Administrateurs ou Résidents, chefs de
:éserv e , Il confère à son titulaire le droit de chasser, sauf dans les
réserves de chasse et parcs de refuge, les cervidés, porcinés, ursinés,
ainsi qUe e menu gibier tel qu'il est défini à l'article suivant.
ne Comporte aucune fixation du nombre de têtes d'animaux.
A AI\.1'. 6. - r petit permis est délivré par les Maires des centres érigés
vince clpalité. par les Administrateurs ou Résidents, chefs de pro-
nne à son titulaire le droit d'abattre exclusivement le menu
aUvage e que lièvre, lapin, tragule (chevrotin), paon, faisan, poule
a l'excl erdIlX, pigeon, bécassine et tous oiseaux de passage et d'eau,
1, exe SiOn des espèces protégées ou réservées.
- La patente de chasse E, est délivrée dans chaque pays, par
dans Un b dmlulstration locale aux personnes qui se livrent à la chasse
dans Un ut lucratif.
Fo a, Patente de chasse ne peut, sous aucun prétexte, être délivrée à des
doch
d.ochine, naires civils ou militaires ou à des personnes de passage en In-
Elle don dans les réserves de chasse et les
Parcs de ne le droit d'abattre, sauf dans les réserves de chasse et les
qui SOnt ; e, des animaux de toutes espèces, à l'exclusion de celles
Le J'et d'une protection particulière.
Le t;. d'tirie patente de chasse peut être autorisé à détenir un
IlOIllbre dlre d'une patente de chasse peut être autorisé à détenir un
ex 1. armes supplémentaires en rapport avec son commerce ou son
P Oltation condition d'acquitter, pour chacune des ses armes,
r alxe annuelle peut, sous sa responsabilité, emiployer des chas-
indio-è peut, sous sa responsabilité, employer des chas-
se rs i l~'3~e,llesy chassant pour son compte, à condition que chacun d'eux
L'a arrêt' permis de chasse afférent au gibier abattu.
reté L)
U d Administration locale, réglemente, dans chaque
de n'Ion, les conditions d'exercice de la patente de chasse.
111.AI'\1'. g - L 1"
\} lllistration 1 a licence de destruction F est délivrée par les chefs d'Ad-
itii. nistrat. locale ou leurs Délégués aux Français, aux sujets Français
] lie c, Passage en Indochine.
Elle confère à titulaire le droit de tirer les grands fauves tels que
la n de tirer les grands fauves tels que
le Let licet) anthère, le léopard à l'exclusion de toute espèce de gibier.
La Ce de destruction est exclusive de toute attribution de prime.
Les trois permis de chasse, la patente de chasse et la licence
ç{ e à dater du jour de leur dé-
AlVr- 5 - Le perdus ordinaire B. est délivié par les Maires des centres
e, rigés en IÏ!Un^c^Pa^ Par les Administrateurs ou Résidents, chefs de
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réserves de chasse et parcs de refuge, les cervidés, porcinés, ursinés,
ainsi qUe e menu gibier tel qu'il est défini à l'article suivant.
ne Comporte aucune fixation du nombre de têtes d'animaux.
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nne à son titulaire le droit d'abattre exclusivement le menu
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a l'excl erdIlX, pigeon, bécassine et tous oiseaux de passage et d'eau,
1, exe SiOn des espèces protégées ou réservées.
- La patente de chasse E, est délivrée dans chaque pays, par
dans Un b dmlulstration locale aux personnes qui se livrent à la chasse
dans Un ut lucratif.
Fo a, Patente de chasse ne peut, sous aucun prétexte, être délivrée à des
doch
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Elle don dans les réserves de chasse et les
Parcs de ne le droit d'abattre, sauf dans les réserves de chasse et les
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Elle confère à titulaire le droit de tirer les grands fauves tels que
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La Ce de destruction est exclusive de toute attribution de prime.
Les trois permis de chasse, la patente de chasse et la licence
ç{ e à dater du jour de leur dé-
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