Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A31)-1928/04/30. 1928/04/01 (A31)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304471
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Situation agricole et forestière de l'Indochine
- Renseignements techniques d'Indochine Le bambou
- Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
- .......... Page(s) .......... 310
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observation des prix en janvier 1928
- Renseignements financiers de février 1928
- Indices économiques Indochinois
- Statistiques diverses
- II. Principales exportations et importations de l'année 1927 Tableau de référence pour la recherche des articles
- 304 -
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, déclarant les pays infectés au regard des règlenie,lts Pb,,
tosanitaires en Indochine ; , rêt5
Sur la proposition de l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des to
et sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'importation, la circulation, la mise en 't5
pôt et le transit en Indochine des plants entiers ou en fragments, IP¡1'
graines de toutes espèces d'hévéa et de terres et emballages les accoJ1 ré-
gnant sont interdites, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 du ,p
sent arrêté.
ART. 2. — Les graines peuvent être importées, mais à usage de S ,5
ce seulement nettes d'enveloppe et exclusivement de pays non e lIéS
infectés. Elles devront voyager en sacs ou récipients clos acCO
d'un certificat qui indiquera le nombre de sacs ou récipients, la P\J:IlJire
nance des graines et sera visé par l'Autorité administrative ou cos ée5 à
française du pays d'origine. Ces graines seront, après examen, 11 e
l'importateur ou désinfectées.
ART. 3. — Les plants et fragments de plants peuvent être I*11? 0I#
mais exclusivement de pays non déclarés infectés et aux conditi011 UJ,
vantes. Ils devront voyager en récipients ou emballages clos, acc e otl
gnés d'un certificat de provenance, visé par l'Autorité administrév6 o11
consulaire françaises du pays d'origine.
OI
Ces plants et fragments de plants seront, après la visite sanitalclliers
détruits, soit soumis au régime de la quarantaine chez les parU
pendant une période de deux années.
J'1¡1'
ART. 4. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine etfils'
pecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts sont c g t1'.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête.
Hanoi, le 28 mars 1928.
MONGUII^°T
Vu l'arrêté du 28 mars 1928, déclarant les pays infectés au regard des règlenie,lts Pb,,
tosanitaires en Indochine ; , rêt5
Sur la proposition de l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des to
et sous réserve de l'approbation du Ministre des Colonies,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'importation, la circulation, la mise en 't5
pôt et le transit en Indochine des plants entiers ou en fragments, IP¡1'
graines de toutes espèces d'hévéa et de terres et emballages les accoJ1 ré-
gnant sont interdites, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 du ,p
sent arrêté.
ART. 2. — Les graines peuvent être importées, mais à usage de S ,5
ce seulement nettes d'enveloppe et exclusivement de pays non e lIéS
infectés. Elles devront voyager en sacs ou récipients clos acCO
d'un certificat qui indiquera le nombre de sacs ou récipients, la P\J:IlJire
nance des graines et sera visé par l'Autorité administrative ou cos ée5 à
française du pays d'origine. Ces graines seront, après examen, 11 e
l'importateur ou désinfectées.
ART. 3. — Les plants et fragments de plants peuvent être I*11? 0I#
mais exclusivement de pays non déclarés infectés et aux conditi011 UJ,
vantes. Ils devront voyager en récipients ou emballages clos, acc e otl
gnés d'un certificat de provenance, visé par l'Autorité administrév6 o11
consulaire françaises du pays d'origine.
OI
Ces plants et fragments de plants seront, après la visite sanitalclliers
détruits, soit soumis au régime de la quarantaine chez les parU
pendant une période de deux années.
J'1¡1'
ART. 4. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine etfils'
pecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts sont c g t1'.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête.
Hanoi, le 28 mars 1928.
MONGUII^°T
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