Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 5827 Nombre total de vues : 5827
Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A31)-1928/04/30. 1928/04/01 (A31)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304471
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Situation agricole et forestière de l'Indochine
- Renseignements techniques d'Indochine Le bambou
- Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
- .......... Page(s) .......... 310
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observation des prix en janvier 1928
- Renseignements financiers de février 1928
- Indices économiques Indochinois
- Statistiques diverses
- II. Principales exportations et importations de l'année 1927 Tableau de référence pour la recherche des articles
— 299 —
Ajvj. a - Les matériaux visés par les arrêtés spéciaux prévus à l'art.
des DIlt, a leur arrivée, sur avis de l'importateur ou, à défaut, du Service
iles D °llanes' visités par l'Inspecteur ou, par un Agent phytosanitaire du
port, SOit a ho d d ecteur ou, par un Agent phytosanitaire du
port 1 à r, soit dans un magasin du port, à leur choix ; et un pré-
ectué, s'il y a lieu, pour examen au laboratoire. A la suite
de cette vIsite ou de cet examen il est décidé, selon le cas :
a) la d T
e Ivrance immédiate à l'importateur ;
b) la d'
la désinfection ;
c) la m'
lIse en quarantaine ;
d) la destruction.
AVis de la déclaration intervenue est donné immédiatement au Ser-
vice des la déclaration intervenue est donné immédiatement au Ser-
ce (les nouanes par l'Inspecteur ou l'Agent phytosanitaire. La visite sa-
^Haire d0 ntervenir : à bord, dans les 48 heures qui suivent le jour
de 1, arrl* vée des matériaux ; à terre, dans les 48 heures qui suivent le jour
de 1 débarquement.
L'i Portateur 0u son mandataire sur place est avisé du jour et de
eUre d ou son mandataiÎre sur place est avisé du jour et de
PrlèVeTn e la visite, Faute par lui d'être présent, la visite, ainsi que les
L .en ts s t exécutés d'office.
prélèvements, sont exécutés d'office, ou à la quarantaine qui n'au-
Les ma^'aUX Soum*s a la désinfection ou à la quarantaine qui n'au-
lulita, e rclamés dans les huit jours qui suivent la date de l'avis
erOIlt dét evlce des Douanes par l'Inspecteur ou l'Agent phytosanitaire,
seront rUlts d'offlce. par l'Inspecteur ou l'Agent phytosanitaire,
Ot't
d'ofnce.
AI\1'. 5 e ^ransport de tous matériaux devant être soumis à la dé-
slnfcctio h Le transport de tous matériaux devant être soumis à la dé-
llléables et ors dU,port, ou à la quarantaine, doit être fait en sacs imper-
La destr P rnbes fournis par le Service phytosanitaire.
Iu POrt et Uchon des matériaux est exécutée par le feu, dans l'enceinte
lUit jours Pal, les soins du Service de Police sanitaire du port, dans les
eilr Jt)Urs suivent l'avis donné au Service des Douanes par l'Inspec-
t Ott 1,
gent PIYtosaiiitaire. Aucune indemnité n'est due à l'importa-
cOurs des de Perte ou destruction, partielle ou totale, des matériaux au
operations précitées.
titlil 6. - L
It., le de la La (lllara,1la^ne est subie soit dans une station de quaran-
taii{ la col n,e' soit chez les particuliers comme il est prescrit par
a pectaux
(le ne ^ans une station de quarantaine est réglée pour chaque
lculture Ole d Instructions; elle donne lieu à la perception de frais
station pâr voie d'instructions ; elle donne lieu à la perception de frais
^Vllture<
elle quarantain
ehez les particuliers est réglée par voie d'instructions ;
sll ^0ï*He lieu dans tous les cas à un prélèvement du matériel introduit,
Ajvj. a - Les matériaux visés par les arrêtés spéciaux prévus à l'art.
des DIlt, a leur arrivée, sur avis de l'importateur ou, à défaut, du Service
iles D °llanes' visités par l'Inspecteur ou, par un Agent phytosanitaire du
port, SOit a ho d d ecteur ou, par un Agent phytosanitaire du
port 1 à r, soit dans un magasin du port, à leur choix ; et un pré-
ectué, s'il y a lieu, pour examen au laboratoire. A la suite
de cette vIsite ou de cet examen il est décidé, selon le cas :
a) la d T
e Ivrance immédiate à l'importateur ;
b) la d'
la désinfection ;
c) la m'
lIse en quarantaine ;
d) la destruction.
AVis de la déclaration intervenue est donné immédiatement au Ser-
vice des la déclaration intervenue est donné immédiatement au Ser-
ce (les nouanes par l'Inspecteur ou l'Agent phytosanitaire. La visite sa-
^Haire d0 ntervenir : à bord, dans les 48 heures qui suivent le jour
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Les ma^'aUX Soum*s a la désinfection ou à la quarantaine qui n'au-
lulita, e rclamés dans les huit jours qui suivent la date de l'avis
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AI\1'. 5 e ^ransport de tous matériaux devant être soumis à la dé-
slnfcctio h Le transport de tous matériaux devant être soumis à la dé-
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La destr P rnbes fournis par le Service phytosanitaire.
Iu POrt et Uchon des matériaux est exécutée par le feu, dans l'enceinte
lUit jours Pal, les soins du Service de Police sanitaire du port, dans les
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cOurs des de Perte ou destruction, partielle ou totale, des matériaux au
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It., le de la La (lllara,1la^ne est subie soit dans une station de quaran-
taii{ la col n,e' soit chez les particuliers comme il est prescrit par
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station pâr voie d'instructions ; elle donne lieu à la perception de frais
^Vllture<
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ehez les particuliers est réglée par voie d'instructions ;
sll ^0ï*He lieu dans tous les cas à un prélèvement du matériel introduit,
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