Titre : Bulletin économique de l'Indo-Chine. Renseignements / Gouvernement général de l'Indo-Chine
Auteur : Indochine française. Auteur du texte
Éditeur : impr. d'Extrême-Orient (Hanoï)
Éditeur : Gouvernement général de l'IndochineGouvernement général de l'Indochine (Hanoï)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327286465
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A31)-1928/04/30. 1928/04/01 (A31)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65304471
Source : CIRAD, 2013-106548
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
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- SOMMAIRE
- AGRICULTURE ÉLEVAGE FORÊTS
- Situation agricole et forestière de l'Indochine
- Renseignements techniques d'Indochine Le bambou
- Renseignements extérieurs intéressant l'Indochine
- .......... Page(s) .......... 310
- COMMERCE INDUSTRIE
- STATISTIQUES
- Commerce extérieur de l'Indochine française
- Observation des prix en janvier 1928
- Renseignements financiers de février 1928
- Indices économiques Indochinois
- Statistiques diverses
- II. Principales exportations et importations de l'année 1927 Tableau de référence pour la recherche des articles
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T*
ïej £ t©g concernant la police sanitaire végétale en Indochine
nLATIF A LA PROTECTION DES COLONIES ET PAYS DE
P,q CI,OBAT FRANÇAIS CONTRE LA PROPAGATION DES MA-
LADW DES VEGETAUX (PROMULGUE EN INDOCHINE LE 21 JUIN
4913) d
ésident de la République française,
le r1'0rt ^'n'stre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice;
Vi le d 3 mai 1854;
décret^ ju^'et 1911 relatif à la protection des colonies autre que l'Algérie
des Pays et du 26 juillet 1911 relatif à ta protection des colonies aUlre que l'Algérie
desPRys de Protectorat autres que la Tunisie, contre les progrès de « l'Hémileia vas-
»
l'Industrie et du Ministre de l'Agriculture ;
Le COnReiI a j,p ^tat entendu, de l'Industrie et du Ministre de l'Agriculture;
r Etat entendu,
Achète :
des Ve', I\.El\'IIEn. - En vue d'empêcher la propagation des maladies
geta. u:x. par dos parasites animaux ou végétaux ou par des
vers ou des l* nsectes non parasites, le Ministre des Colonies peut, par des
1) des Colonies peut, par des
arrêtés PGOl.îillX' qui indiquent la maladie et les végétaux susceptibles
q être atteInt.
lIe l'AI,O". s, Interdire, dans les Colonies et pays de Protectorat autres
tie , la Tunisie et le Maroc, l'entrée :
¡o D *
10 fres végétaux sujets à cette maladie ;
2° D eto
tr s Porté, 'S autres végétaux avec lesquels cette maladie pourrait être
^atlsporté
3° t)
, Des t
3° 110 terr 6S °U composts pouvant contenir les parasites, vers ou in-
Le non Parasites à un état quelconque de leur développement.
S VeO"
la ril' e t res et composts pouvant servir de véhicule à la ma-
Généraux d't eriïllnés, le cas échéant, par des arrêtés des Gouverneurs
et Gouverneurs. Ces arrêtés sont immédiatement publiés. Les
Ph' eUrs G' ,
^!lVerrieur q ^n^raux et Gouverneurs en donnent avis par voie télégra-
Peut" lUiIStrle des Colonies.
et etre int d'
^eUt £ tr lI1^er^^e, en même temps que l'entrée des végétaux, terres
cell'e des caisses, sacs ou emballages avant servi à leur trans-
T*
ïej £ t©g concernant la police sanitaire végétale en Indochine
nLATIF A LA PROTECTION DES COLONIES ET PAYS DE
P,q CI,OBAT FRANÇAIS CONTRE LA PROPAGATION DES MA-
LADW DES VEGETAUX (PROMULGUE EN INDOCHINE LE 21 JUIN
4913) d
ésident de la République française,
le r1'0rt ^'n'stre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice;
Vi le d 3 mai 1854;
décret^ ju^'et 1911 relatif à la protection des colonies autre que l'Algérie
des Pays et du 26 juillet 1911 relatif à ta protection des colonies aUlre que l'Algérie
desPRys de Protectorat autres que la Tunisie, contre les progrès de « l'Hémileia vas-
»
l'Industrie et du Ministre de l'Agriculture ;
Le COnReiI a j,p ^tat entendu, de l'Industrie et du Ministre de l'Agriculture;
r Etat entendu,
Achète :
des Ve', I\.El\'IIEn. - En vue d'empêcher la propagation des maladies
geta. u:x. par dos parasites animaux ou végétaux ou par des
vers ou des l* nsectes non parasites, le Ministre des Colonies peut, par des
1) des Colonies peut, par des
arrêtés PGOl.îillX' qui indiquent la maladie et les végétaux susceptibles
q être atteInt.
lIe l'AI,O". s, Interdire, dans les Colonies et pays de Protectorat autres
tie , la Tunisie et le Maroc, l'entrée :
¡o D *
10 fres végétaux sujets à cette maladie ;
2° D eto
tr s Porté, 'S autres végétaux avec lesquels cette maladie pourrait être
^atlsporté
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3° 110 terr 6S °U composts pouvant contenir les parasites, vers ou in-
Le non Parasites à un état quelconque de leur développement.
S VeO"
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Généraux d't eriïllnés, le cas échéant, par des arrêtés des Gouverneurs
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Peut" lUiIStrle des Colonies.
et etre int d'
^eUt £ tr lI1^er^^e, en même temps que l'entrée des végétaux, terres
cell'e des caisses, sacs ou emballages avant servi à leur trans-
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