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ACTES OFFICIELS
*
3 octobre. — Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances :
1" le décret du 23 janvier 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la
France et la République de San-Salvador.
2° Le décret du 20 février 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale signée à San-José de Costa-Rica, le 7 juin
1901, entre la France et la République de Costa-Rica.
3° Le décret du 21 février 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12
juin 1901, entre la France et le Danemark.
4° Le décret du 21 février 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901,
entre la France et l'Etat indépendant du Congo.
5° La loi du 22 février 1902, relative au régime douanier des den-
rées coloniales.
6° Le décret du 22 février 1902, autorisant l'application provisoire
du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains
pays.
7° Le décret du 22 février 1902, portant promulgation de l'arran-
gement concernant les relations commerciales entre la France
et Zanzibar, signé à Londres le 27 juin 1901.
8° La loi du 15 mars, relative à l'application aux mistelles étran-
gères du tarif général des douanes de 1892, modifié par la loi
du 1er février 1899.
9° L'article 12 de la loi des finances du 30 mars 1902, portant
relèvement du droit sur les cigarettes et cigares pour compte
particulier.
10° La loi du 7 avril 1902, édictant une tarification spéciale pour
110 les pierres du Levant et de l'Arkansas.
11° L'accord du 20 août 1902, entre la France et les Etats-Unis
d'Amérique, concernant l'admission de diverses marchandises de
Porto-Rico au tarif minimum.
12° Le décret du 20 août 1902, autorisant l'application provisoire
du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains
pays.
Arrêté rapportant celui du 7 août 1903, fixant à 350 francs le
droit de sortie des vaches et génisses hors de la Colonie.
24 octobre. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendan-
ces l'article 2 de la loi du 28 janvier 1903, relative au régime
des sucres.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendan-
ces le décret du 21 août 1903, déclarant applicables aux colonies
françaises les dispositions du décret du 28 mai 1903, qui a pro-
mulgué dans la Métropole la convention de Bruxelles relative
au régime des sucres.
Rapport et décret ad hoc.
Arrêté réglementant l'envoi des correspondances par l'intermé-
diaire des navires non subventionnés.
11 novembre.—Arrêté réglementant la vérification des poids et mesures dans le
cercle de Fort-Dauphin, fixant le tarif des droits à percevoir et
désignant les agents qui pourront être chargés des fonctions de
vérificateur.
ACTES OFFICIELS
*
3 octobre. — Arrêté promulgant dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances :
1" le décret du 23 janvier 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la
France et la République de San-Salvador.
2° Le décret du 20 février 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale signée à San-José de Costa-Rica, le 7 juin
1901, entre la France et la République de Costa-Rica.
3° Le décret du 21 février 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12
juin 1901, entre la France et le Danemark.
4° Le décret du 21 février 1902, portant promulgation de la con-
vention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901,
entre la France et l'Etat indépendant du Congo.
5° La loi du 22 février 1902, relative au régime douanier des den-
rées coloniales.
6° Le décret du 22 février 1902, autorisant l'application provisoire
du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains
pays.
7° Le décret du 22 février 1902, portant promulgation de l'arran-
gement concernant les relations commerciales entre la France
et Zanzibar, signé à Londres le 27 juin 1901.
8° La loi du 15 mars, relative à l'application aux mistelles étran-
gères du tarif général des douanes de 1892, modifié par la loi
du 1er février 1899.
9° L'article 12 de la loi des finances du 30 mars 1902, portant
relèvement du droit sur les cigarettes et cigares pour compte
particulier.
10° La loi du 7 avril 1902, édictant une tarification spéciale pour
110 les pierres du Levant et de l'Arkansas.
11° L'accord du 20 août 1902, entre la France et les Etats-Unis
d'Amérique, concernant l'admission de diverses marchandises de
Porto-Rico au tarif minimum.
12° Le décret du 20 août 1902, autorisant l'application provisoire
du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains
pays.
Arrêté rapportant celui du 7 août 1903, fixant à 350 francs le
droit de sortie des vaches et génisses hors de la Colonie.
24 octobre. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendan-
ces l'article 2 de la loi du 28 janvier 1903, relative au régime
des sucres.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendan-
ces le décret du 21 août 1903, déclarant applicables aux colonies
françaises les dispositions du décret du 28 mai 1903, qui a pro-
mulgué dans la Métropole la convention de Bruxelles relative
au régime des sucres.
Rapport et décret ad hoc.
Arrêté réglementant l'envoi des correspondances par l'intermé-
diaire des navires non subventionnés.
11 novembre.—Arrêté réglementant la vérification des poids et mesures dans le
cercle de Fort-Dauphin, fixant le tarif des droits à percevoir et
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