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ACTES OFFICIELS
1er juillet 1903.— Arrêté rapportant l'arrêté du 15 juillet 1899, réglementant
la pêche dans les eaux du lac Itasy.
id. Arrêté créant un service municipal de poids et mesures à
Tananarive.
8 juillet 1903. — Arrêté relatif au remaniement des circonscriptions admi-
nistratives de la région centrale de Madagascar.
18 juillet 1903. — Erratum au décret du 1er juin 1903, portant modification au
décret du 13 décembre 1902, réglementant la vente des
boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de
Madagascar et Dépendances et fixant les licences applica-
bles au commerce de ces boissons.
29 juillet 1903. - Arrêté réglementant l'exploitation des forêts dans le cercle
d'Analalava.
1er août 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 5 juin 1903, modifiant le tableau
annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des
exceptions au tarif général des douanes, en ce qui concer-
ne les produits étrangers importés à Madagascar.
id. Arrêté réglementant la perception des frais de surveillance
et des frais de transport des surveillants des distilleries et
brasseries mis à la charge des distillateurs, brasseurs, etc.
id. Arrêté réglementant la vérification des poids et mesures et
instruments de pesage et de mesurage employés par les
commerçants et autres assujettis de la province d'Andovo-
ranto.
id. Arrêté relatif aux droits de place et droits complémentaires
à percevoir sur le marché de la ville de Tamatave.
2 septembre 1903.— Circulaire relative au concours agricole de 1904.
id. Avis relatif à l'application à Majunga et à Vohemar de l'ar-
rêlé du 14 février 1903, sur l'introduction et la sortie des
animaux.
19 septembre 1903.— Arrêté municipal réglant les dispositions auxquelles
devront se conformer les personnes désirant exercer le
commerce de viande de boucherie, de charcuterie et de
triperie, dans le territoire de la commune de Tananarive.
23septembre 1903.— Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 19 septembre 1903, interdisant
l'exportation des vaches et génisses hors de la Colonie,
jusqu'au 31 décembre 1904.
Décret interdisant l'exportation des vaches et génisses
hors de la colonie de Madagascar et Dépendances jusqu'au
31 décembre 1904.
Arrêté déclarant l'urgence et fixant le mode de publica-
tion du décret du 19 septembre 1903, interdisant l'expor-
tation des vaches et génisses.
ACTES OFFICIELS
1er juillet 1903.— Arrêté rapportant l'arrêté du 15 juillet 1899, réglementant
la pêche dans les eaux du lac Itasy.
id. Arrêté créant un service municipal de poids et mesures à
Tananarive.
8 juillet 1903. — Arrêté relatif au remaniement des circonscriptions admi-
nistratives de la région centrale de Madagascar.
18 juillet 1903. — Erratum au décret du 1er juin 1903, portant modification au
décret du 13 décembre 1902, réglementant la vente des
boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de
Madagascar et Dépendances et fixant les licences applica-
bles au commerce de ces boissons.
29 juillet 1903. - Arrêté réglementant l'exploitation des forêts dans le cercle
d'Analalava.
1er août 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 5 juin 1903, modifiant le tableau
annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des
exceptions au tarif général des douanes, en ce qui concer-
ne les produits étrangers importés à Madagascar.
id. Arrêté réglementant la perception des frais de surveillance
et des frais de transport des surveillants des distilleries et
brasseries mis à la charge des distillateurs, brasseurs, etc.
id. Arrêté réglementant la vérification des poids et mesures et
instruments de pesage et de mesurage employés par les
commerçants et autres assujettis de la province d'Andovo-
ranto.
id. Arrêté relatif aux droits de place et droits complémentaires
à percevoir sur le marché de la ville de Tamatave.
2 septembre 1903.— Circulaire relative au concours agricole de 1904.
id. Avis relatif à l'application à Majunga et à Vohemar de l'ar-
rêlé du 14 février 1903, sur l'introduction et la sortie des
animaux.
19 septembre 1903.— Arrêté municipal réglant les dispositions auxquelles
devront se conformer les personnes désirant exercer le
commerce de viande de boucherie, de charcuterie et de
triperie, dans le territoire de la commune de Tananarive.
23septembre 1903.— Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 19 septembre 1903, interdisant
l'exportation des vaches et génisses hors de la Colonie,
jusqu'au 31 décembre 1904.
Décret interdisant l'exportation des vaches et génisses
hors de la colonie de Madagascar et Dépendances jusqu'au
31 décembre 1904.
Arrêté déclarant l'urgence et fixant le mode de publica-
tion du décret du 19 septembre 1903, interdisant l'expor-
tation des vaches et génisses.
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