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ACTES OFFICIELS
1eT avril 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 19 février 1903, rendant applicables
dans la Colonie les lois et décrets relatifs aux marques de
fabrique et de commerce.
8 avril 1903. — Arrêté autorisant les particuliers de la ville de Màintirano à
se servir de la voie et du matériel Decauville y existant et
réglant les conditions de transport.
25 avril 1903. — Arrêté limitant à deux le nombre des courriers contenant des
valeurs déclarées dirigés de Fianarantsoa sur Tananarive.
2 mai 1903. — Arrêté fixant le taux de l'indemnité de remorquage des ba-
teaux par le canot à vapeur de la flottille de la Tsiribihina.
13 mai 1903. — Arrêté relatif à l'abatage des animaux de boucherie et fixant
les taxes d'abats et de gardiennage à l'abattoir municipal
de la ville de Tananarive.
30 mai 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances un décret en date du 7 mars 1903, réglementant
la fabrication de l'alcool destiné à être dénaturé et la
dénaturation de l'alcool destiné à des usages industriels,
ainsi que la circulation et la vente des produits en pro-
venant.
ACTES OFFICIELS
1eT avril 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances le décret du 19 février 1903, rendant applicables
dans la Colonie les lois et décrets relatifs aux marques de
fabrique et de commerce.
8 avril 1903. — Arrêté autorisant les particuliers de la ville de Màintirano à
se servir de la voie et du matériel Decauville y existant et
réglant les conditions de transport.
25 avril 1903. — Arrêté limitant à deux le nombre des courriers contenant des
valeurs déclarées dirigés de Fianarantsoa sur Tananarive.
2 mai 1903. — Arrêté fixant le taux de l'indemnité de remorquage des ba-
teaux par le canot à vapeur de la flottille de la Tsiribihina.
13 mai 1903. — Arrêté relatif à l'abatage des animaux de boucherie et fixant
les taxes d'abats et de gardiennage à l'abattoir municipal
de la ville de Tananarive.
30 mai 1903. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dé-
pendances un décret en date du 7 mars 1903, réglementant
la fabrication de l'alcool destiné à être dénaturé et la
dénaturation de l'alcool destiné à des usages industriels,
ainsi que la circulation et la vente des produits en pro-
venant.
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