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- SOMMAIRE
- I. - PARTIE DOCUMENTAIRE
- II. - NOTES ET RENSEIGNEMENTS
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- III. - PARTIE COMMERCIALE
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- IV. - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
— Hi) -
VIII. - ACTES OFFICIELS
Arrêté abaissant d'un tiers le taux de la taxe d'abatage dans la commune de
Diego-Suarez.
Arrêté autorisant M. Simonetti à enlever, sur la zone des pas géométriques
de la presqu'île de Cap-Diego, les blocs de pierres erratiques qui y sont amoncelés.
Arrêté autorisant M. Alexandre Varouxis à installer à Miarinarivo, près
d'Antsirabe (province du Vakinankaratra), un établissement pour le traitement
des peaux de bœufs à l'arsenic.
Arrêté portant suppression, à partir du 1er janvier 1908, du bureau de plein
exercice des postes et télégraphes d'Ambatolaona et transformation du bureau
de poste auxiliaire de 3e catégorie d'Anjiro en recette de plein excercice.
Arrêté portant nouvelle fixation des tarifs généraux des conditions de trans-
port et des frais accessoires sur le chemin de fer de Brickaville à Tananarive.
Arrêté fixant, pour l'année 1908, la base de calcul de la taxe ad valorem
à percevoir sur le produit des mines d'or, des métaux précieux et des pierres
précieuses.
Erratum à l'arrêté du 28 octobre 1907, promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances les décrets du 30 septembre 1907, concernant:
1° les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ; 2° le service
des valeurs déclarées et des boîtes de valeur déclarée ; 3° le service des colis
postaux.
Erratum au décret du 30 septembre 1907, concernant les taxes à percevoir
sur les correspondances internationales.
Erratum au décret du 30 septembre 1907, concernant le service des valeurs
déclarées et des boites de valeur déclarée.
Rectification au tableau annexé au décret du 30 septembre 1907, fixant les
conditions d'application dans les colonies françaises de la convention relative
à l'échange des lettres et de boites contenant des valeurs déclarées.
Erratum au décret du 30 septembre 1907, concernant le service des colis
postaux.
Décision créant deux foires annuelles dans le district d'Ambatondrazaka.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du
12 juillet 1907, portant approbation de la convention de commerce et de navi-
gation signée à Belgrade le 23 décembre 1906-5 janvier 1907, entre la France
et la Serbie.
Loi et décret ad hoc.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du
12 juillet 1907, portant approbation : 1° de la convention de commerce et de
navigation signée le 6 mars 1907, entre la France et la Roumanie ; 2° de l'arran-
gement, portant la même date, concernant la protection réciproque des œuvres
littéraires et artistiques et de la propriété industrielle.
Loi et décret ad hue.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret
VIII. - ACTES OFFICIELS
Arrêté abaissant d'un tiers le taux de la taxe d'abatage dans la commune de
Diego-Suarez.
Arrêté autorisant M. Simonetti à enlever, sur la zone des pas géométriques
de la presqu'île de Cap-Diego, les blocs de pierres erratiques qui y sont amoncelés.
Arrêté autorisant M. Alexandre Varouxis à installer à Miarinarivo, près
d'Antsirabe (province du Vakinankaratra), un établissement pour le traitement
des peaux de bœufs à l'arsenic.
Arrêté portant suppression, à partir du 1er janvier 1908, du bureau de plein
exercice des postes et télégraphes d'Ambatolaona et transformation du bureau
de poste auxiliaire de 3e catégorie d'Anjiro en recette de plein excercice.
Arrêté portant nouvelle fixation des tarifs généraux des conditions de trans-
port et des frais accessoires sur le chemin de fer de Brickaville à Tananarive.
Arrêté fixant, pour l'année 1908, la base de calcul de la taxe ad valorem
à percevoir sur le produit des mines d'or, des métaux précieux et des pierres
précieuses.
Erratum à l'arrêté du 28 octobre 1907, promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances les décrets du 30 septembre 1907, concernant:
1° les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ; 2° le service
des valeurs déclarées et des boîtes de valeur déclarée ; 3° le service des colis
postaux.
Erratum au décret du 30 septembre 1907, concernant les taxes à percevoir
sur les correspondances internationales.
Erratum au décret du 30 septembre 1907, concernant le service des valeurs
déclarées et des boites de valeur déclarée.
Rectification au tableau annexé au décret du 30 septembre 1907, fixant les
conditions d'application dans les colonies françaises de la convention relative
à l'échange des lettres et de boites contenant des valeurs déclarées.
Erratum au décret du 30 septembre 1907, concernant le service des colis
postaux.
Décision créant deux foires annuelles dans le district d'Ambatondrazaka.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du
12 juillet 1907, portant approbation de la convention de commerce et de navi-
gation signée à Belgrade le 23 décembre 1906-5 janvier 1907, entre la France
et la Serbie.
Loi et décret ad hoc.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du
12 juillet 1907, portant approbation : 1° de la convention de commerce et de
navigation signée le 6 mars 1907, entre la France et la Roumanie ; 2° de l'arran-
gement, portant la même date, concernant la protection réciproque des œuvres
littéraires et artistiques et de la propriété industrielle.
Loi et décret ad hue.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret
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