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Envois d'échantillons de vanille par la poste aux lettres (1)
Argentine. — Les échantillons de vanille ne peuvent pas être introduits
dans la République Argentine parce que cette marchandise est passible de
droits de douane.
Ces droits ont été fixés à 7 pesos 60 par kilogramme.
Australie. — I. — La législation admet-elle l'entrée par la poste d'échantil-
lons de vanille? -
Nouvelle-Galles du Sud. — Le règlement sur le transport des colis postaux
ne prohibe pas l'introduction de la vanille et sa circulation dans le Com-
monwealth.
Victoria. — Les échantillons de vanille peuvent circuler par la poste.
Queensland. — Les échantillons de vanille peuvent entrer par la poste dans
le Queensland.
Il en est de même dans l'Australie du Sud, l'Australie Occidentale et la
Tasmanie.
II. — Dans l'affirmative, quelle est la quantité qui peut être expédiée de
cette manière ?
Nouvelle-Galles du Sud. — Il n'y a pas de restriction, mais les colis ne
doivent pas peser plus de onze livres.
Victoria. — Les échantillons ne doivent pas excéder le poids de onze livres.
Queensland. -- Les échantillons peuvent être envoyés par paquets pesant
chacun une livre ou bien par colis postaux n'excédant pas le poids de onze
livres.
Australie du Sud. — Peuvent être reçus les échantillons d'essence de vanille
provenant des colonies françaises d'un poids inférieur à douze onces.
Australie Occidentale. — Sont admis à la circulation les colis d'un poids de
onze livres avec des dimensions maximum de 3 pieds de long ou 6 pieds addi-
tionnés longueur et largeur.
Tasmanie.— Aucune limite pour la quantité, si le poids prescrit par les
règlements n'est pas dépassé.
III. — Quelle est la, quotité des droits de douane sur la vanille?
Les renseignements ci-après, exacts pour l'Australie entière, on été four-
nis par l'administration du commerce et des douanes.
L'essence de vanille est taxée suivant le degré d'alcool, savoir:
Contenant jusqu'à 25 0/0 de « proof spirit » (2) 4,35 par gallon.
- 50 - 8,75
- 75 - 13,10
Au-dessus de 75 - 17,50
Contenant de l'alcool à un degré supérieur au « prof spirit » : 17,50 par
gallon de « proof spirit ».
Les gousses de vanille sont exemptes de tout droit.
Philippines. — I. — Il n'y a pas de prohibition pour l'importation de la vanille
pure ou non adultérée. La question de savoir si un échantillon a une valeur
marchande ou commerciale est du ressort des fonctionnaires estimateurs.
II. — Il n'existe pas d'autres limites en ce qui concerne les dimensions ou
la quantité pour les envois d'échantillons que celles prescrites par la convention
postale universelle.
(1) Voir le Bulletin économique, n° 2, du 2e trimestre 1906, page 144.
(2) Esprit qui contient 50 0/0 d'alccol. Cet esprit marque 56 degrés à l'alcoomètre centésimal
de Gay-Lussac, ou 21 1/2 à l'aéromètre de Cartier.
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Envois d'échantillons de vanille par la poste aux lettres (1)
Argentine. — Les échantillons de vanille ne peuvent pas être introduits
dans la République Argentine parce que cette marchandise est passible de
droits de douane.
Ces droits ont été fixés à 7 pesos 60 par kilogramme.
Australie. — I. — La législation admet-elle l'entrée par la poste d'échantil-
lons de vanille? -
Nouvelle-Galles du Sud. — Le règlement sur le transport des colis postaux
ne prohibe pas l'introduction de la vanille et sa circulation dans le Com-
monwealth.
Victoria. — Les échantillons de vanille peuvent circuler par la poste.
Queensland. — Les échantillons de vanille peuvent entrer par la poste dans
le Queensland.
Il en est de même dans l'Australie du Sud, l'Australie Occidentale et la
Tasmanie.
II. — Dans l'affirmative, quelle est la quantité qui peut être expédiée de
cette manière ?
Nouvelle-Galles du Sud. — Il n'y a pas de restriction, mais les colis ne
doivent pas peser plus de onze livres.
Victoria. — Les échantillons ne doivent pas excéder le poids de onze livres.
Queensland. -- Les échantillons peuvent être envoyés par paquets pesant
chacun une livre ou bien par colis postaux n'excédant pas le poids de onze
livres.
Australie du Sud. — Peuvent être reçus les échantillons d'essence de vanille
provenant des colonies françaises d'un poids inférieur à douze onces.
Australie Occidentale. — Sont admis à la circulation les colis d'un poids de
onze livres avec des dimensions maximum de 3 pieds de long ou 6 pieds addi-
tionnés longueur et largeur.
Tasmanie.— Aucune limite pour la quantité, si le poids prescrit par les
règlements n'est pas dépassé.
III. — Quelle est la, quotité des droits de douane sur la vanille?
Les renseignements ci-après, exacts pour l'Australie entière, on été four-
nis par l'administration du commerce et des douanes.
L'essence de vanille est taxée suivant le degré d'alcool, savoir:
Contenant jusqu'à 25 0/0 de « proof spirit » (2) 4,35 par gallon.
- 50 - 8,75
- 75 - 13,10
Au-dessus de 75 - 17,50
Contenant de l'alcool à un degré supérieur au « prof spirit » : 17,50 par
gallon de « proof spirit ».
Les gousses de vanille sont exemptes de tout droit.
Philippines. — I. — Il n'y a pas de prohibition pour l'importation de la vanille
pure ou non adultérée. La question de savoir si un échantillon a une valeur
marchande ou commerciale est du ressort des fonctionnaires estimateurs.
II. — Il n'existe pas d'autres limites en ce qui concerne les dimensions ou
la quantité pour les envois d'échantillons que celles prescrites par la convention
postale universelle.
(1) Voir le Bulletin économique, n° 2, du 2e trimestre 1906, page 144.
(2) Esprit qui contient 50 0/0 d'alccol. Cet esprit marque 56 degrés à l'alcoomètre centésimal
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