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ACTES OFFICIELS
3 février 1906. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances le décret du 12 novembre 1905, fixant les taxes
d'affranchissement des colis postaux à destination du
Sud-Afrique.
Arrêté fixant, pour l'année 1906, la base de calcul de la
taxe ad valorem à percevoir sur les produits des mines d'or.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 12 novembre 1905, portant
admission des colis postaux de valeur déclarée pour
la Colombie.
24 février 1906. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 21 novembre 1905, portant
modifications au décret du 20 février 1902, réglementant
la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux pré-
cieux et des pierres précieuses.
Arrêté fixant les conditions d'application du décret du
21 novembre 1905 aux demandes de permis de recher-
che formulées sous le régime du décret du 23 juin 1905.
Arrêté relatif aux registres prescrits à tout producteur d'or,
de métaux précieux et de pierres précieuses.
Arrêté fixant, pour l'année 1906, une taxe de circulation à
percevoir pour les envois de pierres précieuses.
3 mars 1906. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances le décret du 6 octobre 1905, relatif aux droits
compensateurs perçus sur les sucres étrangers en vertu
de la convention de Bruxelles.
10 mars 1906. - Interprétation à donner à l'article 27 du décret du 20 février
1902, relatif à la recherche et à l'exploitation de l'or,
des métaux précieux et des pierres précieuses à Mada-
gascar et Dépendances.
24 mars 1906. - Arrêté fixant l'heure de départ des courriers expédiés de
Tananarive sur les divers points de Madagascar et Dépen-
dances.
ACTES OFFICIELS
3 février 1906. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances le décret du 12 novembre 1905, fixant les taxes
d'affranchissement des colis postaux à destination du
Sud-Afrique.
Arrêté fixant, pour l'année 1906, la base de calcul de la
taxe ad valorem à percevoir sur les produits des mines d'or.
Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 12 novembre 1905, portant
admission des colis postaux de valeur déclarée pour
la Colombie.
24 février 1906. — Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 21 novembre 1905, portant
modifications au décret du 20 février 1902, réglementant
la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux pré-
cieux et des pierres précieuses.
Arrêté fixant les conditions d'application du décret du
21 novembre 1905 aux demandes de permis de recher-
che formulées sous le régime du décret du 23 juin 1905.
Arrêté relatif aux registres prescrits à tout producteur d'or,
de métaux précieux et de pierres précieuses.
Arrêté fixant, pour l'année 1906, une taxe de circulation à
percevoir pour les envois de pierres précieuses.
3 mars 1906. - Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances le décret du 6 octobre 1905, relatif aux droits
compensateurs perçus sur les sucres étrangers en vertu
de la convention de Bruxelles.
10 mars 1906. - Interprétation à donner à l'article 27 du décret du 20 février
1902, relatif à la recherche et à l'exploitation de l'or,
des métaux précieux et des pierres précieuses à Mada-
gascar et Dépendances.
24 mars 1906. - Arrêté fixant l'heure de départ des courriers expédiés de
Tananarive sur les divers points de Madagascar et Dépen-
dances.
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