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- SOMMAIRE DU N° 2, D'AVRIL 1901
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- SOMMAIRE DU N° 3, DE JUILLET 1901
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- SOMMAIRE DU N° 4, D'OCTOBRE 1901
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Actes Officiels
16 Février 1901. -- Arrêté du 8 février 1901, créant des établissements hippi-
ques dans le commandement supérieur du Sud.
20 Février 1901. — Arrêté du 5 février 1901, réglementant la police du rou-
lage et des messageries publiques à Madagascar.
27 Février 1901. — Circulaire du 16 février 1901, au sujet de la vente au détail
des boissons alcooliques sur les champs de foire.
2 Mars 1901. — Arrêtés du 1er mars 1901, créant les commandements supé-
rieurs de l'Est et du Centre.
2 Mars 1901. — Arrêté du 15 février 1901, ouvrant un crédit de 30.000 francs
en vue des avances remboursables à consentir aux colons.
6 Mars 1901. — Décret du 24 décembre 1900, approuvant la substitution des
« Magasins généraux et entrepôts de Madagascar » à la Compagnie
coloniale de Madagascar.
13 Mars 1901. — Arrêté du 28 février 1901, promulguant, dans la colonie de
Madagascar et Dépendances, le décret du 20 décembre 1900, portant
création d'un cadre temporaire d'ingénieurs, conducteurs et com-
mis des travaux publics.
16 Mars 1901. — Arrêté du 7 mars 1901, sanctionnant les contrats d'engage-
ment intervenus sous le régime de la réglementation nouvelle.
Lettre-circulaire du 8 mars 1901, sur les usages commerciaux en
vigueur dans la Colonie.
20 Mars 1901. — Instructions sur l'organisation de l'assistance médicale et de
l'hygiène publique indigènes à Madagascar.
Arrête du 17 mars 1901, portant réorganisation des services
de l'assistance médicale et de l'hygiène publique indigènes dans les
provinces de l'Imerina et du Betsileo.
23 Mars 1901. — Règlement sur l'organisation et le fonctionnement d'un
service de cession de graines et de plants aux particuliers.
30 Mars 1901. — Circulaire du 12 mars 1901, sur la constitution des périmètres
urbains et suburbains dans la Colonie.
3 Avril 1901. — Circulaire ministérielle du 30 janvier 1901, relative aux certi-
ficats de chargement de morues.
6 Avril 1901. — Instructions générales et arrêté du 25 mars 1901, sur l'ensei-
gnement des indigènes.
13 Avril 1901. — Arrêté du 2 avril 1901, promulguant dans la Colonie le
décret du 16 janvier 1901, relatif au régime de la presse à Madagascar.
13 Avril 1901. — Arrêté du 30 mars 1901, déclarant autonome au point de
vue minier le district du Fanantara et Sakaleona, situé dans la
province de Mananjary.
20 Avril 1901. — Arrêté du 9 avril 1901, portant ouverture, à Fianarantsoa,
d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à
l'enseignement.
24 Avril 1901. — Arrêté du 5 avril 1901, promulguant, dans la colonie de
Madagascar et Dépendances, la loi du 13 janvier et le décret du 30
juillet 1898, portant approbation et promulgation du traité de
commerce et de navigation intervenu entre la France et le Japon,
Actes Officiels
16 Février 1901. -- Arrêté du 8 février 1901, créant des établissements hippi-
ques dans le commandement supérieur du Sud.
20 Février 1901. — Arrêté du 5 février 1901, réglementant la police du rou-
lage et des messageries publiques à Madagascar.
27 Février 1901. — Circulaire du 16 février 1901, au sujet de la vente au détail
des boissons alcooliques sur les champs de foire.
2 Mars 1901. — Arrêtés du 1er mars 1901, créant les commandements supé-
rieurs de l'Est et du Centre.
2 Mars 1901. — Arrêté du 15 février 1901, ouvrant un crédit de 30.000 francs
en vue des avances remboursables à consentir aux colons.
6 Mars 1901. — Décret du 24 décembre 1900, approuvant la substitution des
« Magasins généraux et entrepôts de Madagascar » à la Compagnie
coloniale de Madagascar.
13 Mars 1901. — Arrêté du 28 février 1901, promulguant, dans la colonie de
Madagascar et Dépendances, le décret du 20 décembre 1900, portant
création d'un cadre temporaire d'ingénieurs, conducteurs et com-
mis des travaux publics.
16 Mars 1901. — Arrêté du 7 mars 1901, sanctionnant les contrats d'engage-
ment intervenus sous le régime de la réglementation nouvelle.
Lettre-circulaire du 8 mars 1901, sur les usages commerciaux en
vigueur dans la Colonie.
20 Mars 1901. — Instructions sur l'organisation de l'assistance médicale et de
l'hygiène publique indigènes à Madagascar.
Arrête du 17 mars 1901, portant réorganisation des services
de l'assistance médicale et de l'hygiène publique indigènes dans les
provinces de l'Imerina et du Betsileo.
23 Mars 1901. — Règlement sur l'organisation et le fonctionnement d'un
service de cession de graines et de plants aux particuliers.
30 Mars 1901. — Circulaire du 12 mars 1901, sur la constitution des périmètres
urbains et suburbains dans la Colonie.
3 Avril 1901. — Circulaire ministérielle du 30 janvier 1901, relative aux certi-
ficats de chargement de morues.
6 Avril 1901. — Instructions générales et arrêté du 25 mars 1901, sur l'ensei-
gnement des indigènes.
13 Avril 1901. — Arrêté du 2 avril 1901, promulguant dans la Colonie le
décret du 16 janvier 1901, relatif au régime de la presse à Madagascar.
13 Avril 1901. — Arrêté du 30 mars 1901, déclarant autonome au point de
vue minier le district du Fanantara et Sakaleona, situé dans la
province de Mananjary.
20 Avril 1901. — Arrêté du 9 avril 1901, portant ouverture, à Fianarantsoa,
d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à
l'enseignement.
24 Avril 1901. — Arrêté du 5 avril 1901, promulguant, dans la colonie de
Madagascar et Dépendances, la loi du 13 janvier et le décret du 30
juillet 1898, portant approbation et promulgation du traité de
commerce et de navigation intervenu entre la France et le Japon,
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