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CONTROLE DE L'INDUSTRIE DU RIZ AU MANDCHOUKOUO
Une ordonnance impériale du Gouvernement de Sin-king a promulgué le 2
novembre dernier une loi sur le contrôle du riz qui a pour objet de réglementer la
culture, l'achat et la distribution ainsi que le prix de vente du riz.
Cette loi stipule les dispositions suivantes :
1° La culture du riz (en champs irrigués) n'est pas libre. Il est nécessaire, soit
pour l'entreprendre, soit pour la continuer, d'obtenir une autorisation spéci-
fiant les conditions de culture ; les autorités doivent être avisées si la culture
est abandonnée ;
2° L'achat et la distribution aux détaillants ainsi que le polissage du riz deviennent
le privilège exclusif d'une nouvelle société semi-gouvernementale, la Compagnie
mandchoue de Céréales qui détient également le monopole de l'importation et
de l'exportation du riz, toutes ces opérations étant soumises à l'autorisation
préalable de l'Administration ;
30 Pour contrôler les prix de vente au public, la nouvelle loi prescrit la création
d'associations de marchands détaillants de riz qui doivent, dans les localités
où elles sont instituées, fixer des prix uniformes de vente au détail.
On trouvera ci-dessous la traduction des principaux articles de la Loi sur le
contrôle du riz.
D'autre part, la Compagnie mandchoue de Céréales fait également l'objet
d'une loi promulguée par une ordonnance impériale n°254 en date du 2 novembre,
publiée au Journal Officiel le 7 du même mois.
Cette loi, qui se compose de 23 articles, contient essentiellement les dispositions
suivantes : la Compagnie mandchoue de Céréales est chargée des entreprises pour
lesquelles la loi sur le contrôle du riz lui donne des privilèges spéciaux : achat,
vente, polissage, importation et exportation du riz ; elle peut également, mais sans
jouir de monopole à cet égard, s'occuper du commerce d'autres céréales, telles
que le maïs et le sorgho. Le capital sera de dix millions de yuan, dont plus de la
moitié devra être souscrite par le Gouvernement. Les dividendes servis au Gouver-
nement ne pourront excéder 4 pour cent, les autres seront au plus de 5 pour cent,
les actionnaires privés devront être servis les premiers. Le siège social sera situé
dans la Mairie de Sin-king, et la compagnie pourra émettre des obligations pour
une valeur quintuple du capital versé. Enfin, la compagnie devra toujours avoir
un stock de riz, le Gouvernement garantissant le remboursement des pertes ou
dépenses qui pourraient en résulter, et sera tenue, sur ses profits, de constituer
un fonds d'égalisation des prix.
La loi sur le contrôle du riz, complétée par celle sur la Compagnie mandchoue
de Céréales, constitue une nouvelle législation de la culture et du commerce du riz
conforme au programme général de contrôle par l'état, et d'exploitation par mo-
nopole, des industries essentielles à la vie ou au développement du pays.
Loi sur le contrôle du riz
ARTICLE IER. — Cette loi a pour but d'assurer la production, de contrôler l'offre
et la demande et de régler le prix du riz.
Une ordonnance impériale du Gouvernement de Sin-king a promulgué le 2
novembre dernier une loi sur le contrôle du riz qui a pour objet de réglementer la
culture, l'achat et la distribution ainsi que le prix de vente du riz.
Cette loi stipule les dispositions suivantes :
1° La culture du riz (en champs irrigués) n'est pas libre. Il est nécessaire, soit
pour l'entreprendre, soit pour la continuer, d'obtenir une autorisation spéci-
fiant les conditions de culture ; les autorités doivent être avisées si la culture
est abandonnée ;
2° L'achat et la distribution aux détaillants ainsi que le polissage du riz deviennent
le privilège exclusif d'une nouvelle société semi-gouvernementale, la Compagnie
mandchoue de Céréales qui détient également le monopole de l'importation et
de l'exportation du riz, toutes ces opérations étant soumises à l'autorisation
préalable de l'Administration ;
30 Pour contrôler les prix de vente au public, la nouvelle loi prescrit la création
d'associations de marchands détaillants de riz qui doivent, dans les localités
où elles sont instituées, fixer des prix uniformes de vente au détail.
On trouvera ci-dessous la traduction des principaux articles de la Loi sur le
contrôle du riz.
D'autre part, la Compagnie mandchoue de Céréales fait également l'objet
d'une loi promulguée par une ordonnance impériale n°254 en date du 2 novembre,
publiée au Journal Officiel le 7 du même mois.
Cette loi, qui se compose de 23 articles, contient essentiellement les dispositions
suivantes : la Compagnie mandchoue de Céréales est chargée des entreprises pour
lesquelles la loi sur le contrôle du riz lui donne des privilèges spéciaux : achat,
vente, polissage, importation et exportation du riz ; elle peut également, mais sans
jouir de monopole à cet égard, s'occuper du commerce d'autres céréales, telles
que le maïs et le sorgho. Le capital sera de dix millions de yuan, dont plus de la
moitié devra être souscrite par le Gouvernement. Les dividendes servis au Gouver-
nement ne pourront excéder 4 pour cent, les autres seront au plus de 5 pour cent,
les actionnaires privés devront être servis les premiers. Le siège social sera situé
dans la Mairie de Sin-king, et la compagnie pourra émettre des obligations pour
une valeur quintuple du capital versé. Enfin, la compagnie devra toujours avoir
un stock de riz, le Gouvernement garantissant le remboursement des pertes ou
dépenses qui pourraient en résulter, et sera tenue, sur ses profits, de constituer
un fonds d'égalisation des prix.
La loi sur le contrôle du riz, complétée par celle sur la Compagnie mandchoue
de Céréales, constitue une nouvelle législation de la culture et du commerce du riz
conforme au programme général de contrôle par l'état, et d'exploitation par mo-
nopole, des industries essentielles à la vie ou au développement du pays.
Loi sur le contrôle du riz
ARTICLE IER. — Cette loi a pour but d'assurer la production, de contrôler l'offre
et la demande et de régler le prix du riz.
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