Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1912-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mars 1912 01 mars 1912
Description : 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30. 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65301240
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
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- Renseignements:
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- .......... Page(s) .......... 257
LA NOUVELLE CONVENTION
DE
COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA FRANCE
ET LE JAPON
(19 AOUT 1911)
Le Bulletin Economique, dans son numéro de septembre-octobre 1911
(p. 862 et suivantes), a signalé sous le titre « Le nouveau traité de commerce
rfanco-japonais » la signature à Paris, le 19 août 1911, de la convention de
commerce et de navigation entre la France et le Japon, destinée à remplacer
l'ancien traité venu à expiration le 4 août de la même année.
Nous croyons intéresser nos lecteurs en publiant ci-dessous le texte complet
Recette convention, en le faisant suivre du discours prononcé à son sujet à
la Chambre des Députés par M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie le
27 décembre 1 911, lors de sa discussion devant le Parlement.
Texte de la Convention
Ministère des affaires étrangères
Le Président de la République française.
Sur a proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des
Illances et du ministre du commerce et de l'industrie,
Décrète :
Article premier. — Le Sénat et la Cliambre des députés ayant approuvé la convention de
.'eO[ul,er,ce et de navigation signée à Paris, le iq août 1911, entre la France et le Japon, et cet
ac'te ayant été ratifié, ladite convention dont la etteur suit recevra sa pleine et entière exécution.
Convention de commerce et de navigation entre la France et le Japon
Le Président de la République française et S. M. l'empereur du Japon, également animés
duu désjr de resserrer les relations d'amitié et de bonne entente qui existent heureusement
eux et leurs Etats respectifs, et persuadés que la détermination d'une manière claire et
positive des règles qui, à l'avenir, doivent s'appliquer aux rapports commerciaux entre les deux
pays, contribuera à la réalisation de ce résultat hautement désirable, ont résolu de conclure à
tet suetune convention de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,
savoir : et ont nomme pour eurs p empotentIaireS,
Le Président de la République française :
J. de Selvçs, sénateur, ministre des affaires étrangères;
L.-L. I\lotz, député, ministre des finances ;
Et M. Ch. Couyba, sénateur, ministre du commerce et de l'industrie ;
Et S. M. l'empereur du Japon:
DE
COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA FRANCE
ET LE JAPON
(19 AOUT 1911)
Le Bulletin Economique, dans son numéro de septembre-octobre 1911
(p. 862 et suivantes), a signalé sous le titre « Le nouveau traité de commerce
rfanco-japonais » la signature à Paris, le 19 août 1911, de la convention de
commerce et de navigation entre la France et le Japon, destinée à remplacer
l'ancien traité venu à expiration le 4 août de la même année.
Nous croyons intéresser nos lecteurs en publiant ci-dessous le texte complet
Recette convention, en le faisant suivre du discours prononcé à son sujet à
la Chambre des Députés par M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie le
27 décembre 1 911, lors de sa discussion devant le Parlement.
Texte de la Convention
Ministère des affaires étrangères
Le Président de la République française.
Sur a proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des
Illances et du ministre du commerce et de l'industrie,
Décrète :
Article premier. — Le Sénat et la Cliambre des députés ayant approuvé la convention de
.'eO[ul,er,ce et de navigation signée à Paris, le iq août 1911, entre la France et le Japon, et cet
ac'te ayant été ratifié, ladite convention dont la etteur suit recevra sa pleine et entière exécution.
Convention de commerce et de navigation entre la France et le Japon
Le Président de la République française et S. M. l'empereur du Japon, également animés
duu désjr de resserrer les relations d'amitié et de bonne entente qui existent heureusement
eux et leurs Etats respectifs, et persuadés que la détermination d'une manière claire et
positive des règles qui, à l'avenir, doivent s'appliquer aux rapports commerciaux entre les deux
pays, contribuera à la réalisation de ce résultat hautement désirable, ont résolu de conclure à
tet suetune convention de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,
savoir : et ont nomme pour eurs p empotentIaireS,
Le Président de la République française :
J. de Selvçs, sénateur, ministre des affaires étrangères;
L.-L. I\lotz, député, ministre des finances ;
Et M. Ch. Couyba, sénateur, ministre du commerce et de l'industrie ;
Et S. M. l'empereur du Japon:
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