Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1912-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 mars 1912 01 mars 1912
Description : 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30. 1912/03/01 (A15,N95)-1912/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65301240
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
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- 263 -
Gouvernements des provinces ont, en même temps, continué à appliquer le système précé-
demment en usage et qui consiste pour eux à accorder directement des prêts aux agriculteurs.
C'est d'après ce système qu'on fournit à un certain nombre d'agriculteurs plus aisés un capital
d exploitation ou les moyens de réaliser, sur leurs terres des améliorations durables.
On trouvera, dans le numéro de novembre-décembre du Bulletin des Institutions
Economiques et Sociales, publication de l'Institut International d'Agriculture, une
description de ce système dont l'application se fait conformément aux dispositions du Land
Improvement Loans Act de 1883 et à celles de l'Agriculturists' Loans Act de 1884.
Bien que promulguées pour l'ensemble des Indes Anglaises, ces deux lois ne seront appli-
cables à une province en particulier que lorsque le Gouvernement de cette province aura
décidé de les adopter. Lorsque les Gouvernements ont pris cette décision, ils établissent des
reglements concernant les prêts à concéder et la nomination des fonctionnaires nécessaires.
Lorsque les prêts sont accordés conformément au Land Improvement Loans Act,
ordinairement la période établie pour le remboursement ne doit pas dépasser trente-cinq ans.
L'emprunteur doit trouver un garant, et ce ne sont pas seulement les terres à améliorer,
mais aussi les propriétés du garant qui servent comme garantie du remboursement des
emprunts; Cette garantie laisse subsister la précédence des charges antérieures qui grevaient
les terres au moment où l'on contracte l'emprunt.
Parfois, les prêts sont accordés collectivement aux habitants d'un village, à un groupe ou à
un certain nombre de personnes qui sont solidairement responsables du paiement des intérêts
et du remboursement du capital, ou individuellement responsables d'une part proportionnelle
de ce capital et des intérêts y relatifs.
Conformément à l'Agriculturists' Loans Act, les prêts sont concédés pour les dépenses
nécessaires à la culture, mais le système en diffère peu de celui que l'on adopte pour accorder
des prêts en vue de l'amélioration de la terre.
L article ,en question donne les chiffres de 1908-1909 pour les provinces de Bombay et de
Punjab, ainsi que les chiffres de 1909-1910 concernant les autres provinces. On y calcule
que le montant total des prêts accordés pour l'amélioration des terres et de ceux en cours au
commencement de cette période était de 20.921.669 roupies, que les prêts accordés pendant
adite période s'élevaient à 2.163.532 roupies et que le montant des prêts en cours à la fin
de la période était de 18.230.706 roupies (1 roupie = 1 fr. 70V
Pour les prêts agricoles, les chiffres correspondants sont les suivants : 23.913.640 roupies,
4.893. 796 roupies, et 15.267.891 roupies, ce qui donne, comme total des deux espèces de
prêts, les chiffres suivants : montant des prêts en cours au commencement de. la période,
44.835.309 roupies ; prêts accordés pendant la période 7.057.328 roupies ; prêts en cours à
la fin de la période 34 498 597 roupies.
Comme conséquence de l'état précaire où se trouve l'agriculture aux Indes Anglaises, le
besoin de capitaux s'y fait sentir à des degrés très divers, m de là une très grande fluctuation
dans le montant des prêts d'une année à l'autre. Les mauvaises récoltes sont aussi sentir leurs
effets dans le montant des intérêts et des capitaux irrécouvrables, et il est des années où les
affaires sont en déficit dans un ou plusieurs des Gouvernements des provinces. Néanmoins,
dans l'ensemble, les paiements sont assez réguliers pour fournir aux Gouvernements locaux la
Possibilité de payer au taux de 3 112 les intérêts qu'en exige lir Gouvernement, Central.
- *
Le commerce étranger du Japon pendant l'année 1911. — Mr E F. Crowe, atta-
ché commercial des Sa Majesté Uritannique au Japon a publié à la date du 18 janvier les infor-
mations suivantes concernant le commerce du Japon en 1911 :
Le montant du' commerce étranger du Japon (à l'exception du commerce étranger de Formose
t de la Corée, et du commerce entre le Japon et la Corée et Formose en 1911 comparativement
a celui de l'année 1910 et à celui de l'année 1907 a été le suivant :
BULLETIN ÉCONOMIQUE
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Gouvernements des provinces ont, en même temps, continué à appliquer le système précé-
demment en usage et qui consiste pour eux à accorder directement des prêts aux agriculteurs.
C'est d'après ce système qu'on fournit à un certain nombre d'agriculteurs plus aisés un capital
d exploitation ou les moyens de réaliser, sur leurs terres des améliorations durables.
On trouvera, dans le numéro de novembre-décembre du Bulletin des Institutions
Economiques et Sociales, publication de l'Institut International d'Agriculture, une
description de ce système dont l'application se fait conformément aux dispositions du Land
Improvement Loans Act de 1883 et à celles de l'Agriculturists' Loans Act de 1884.
Bien que promulguées pour l'ensemble des Indes Anglaises, ces deux lois ne seront appli-
cables à une province en particulier que lorsque le Gouvernement de cette province aura
décidé de les adopter. Lorsque les Gouvernements ont pris cette décision, ils établissent des
reglements concernant les prêts à concéder et la nomination des fonctionnaires nécessaires.
Lorsque les prêts sont accordés conformément au Land Improvement Loans Act,
ordinairement la période établie pour le remboursement ne doit pas dépasser trente-cinq ans.
L'emprunteur doit trouver un garant, et ce ne sont pas seulement les terres à améliorer,
mais aussi les propriétés du garant qui servent comme garantie du remboursement des
emprunts; Cette garantie laisse subsister la précédence des charges antérieures qui grevaient
les terres au moment où l'on contracte l'emprunt.
Parfois, les prêts sont accordés collectivement aux habitants d'un village, à un groupe ou à
un certain nombre de personnes qui sont solidairement responsables du paiement des intérêts
et du remboursement du capital, ou individuellement responsables d'une part proportionnelle
de ce capital et des intérêts y relatifs.
Conformément à l'Agriculturists' Loans Act, les prêts sont concédés pour les dépenses
nécessaires à la culture, mais le système en diffère peu de celui que l'on adopte pour accorder
des prêts en vue de l'amélioration de la terre.
L article ,en question donne les chiffres de 1908-1909 pour les provinces de Bombay et de
Punjab, ainsi que les chiffres de 1909-1910 concernant les autres provinces. On y calcule
que le montant total des prêts accordés pour l'amélioration des terres et de ceux en cours au
commencement de cette période était de 20.921.669 roupies, que les prêts accordés pendant
adite période s'élevaient à 2.163.532 roupies et que le montant des prêts en cours à la fin
de la période était de 18.230.706 roupies (1 roupie = 1 fr. 70V
Pour les prêts agricoles, les chiffres correspondants sont les suivants : 23.913.640 roupies,
4.893. 796 roupies, et 15.267.891 roupies, ce qui donne, comme total des deux espèces de
prêts, les chiffres suivants : montant des prêts en cours au commencement de. la période,
44.835.309 roupies ; prêts accordés pendant la période 7.057.328 roupies ; prêts en cours à
la fin de la période 34 498 597 roupies.
Comme conséquence de l'état précaire où se trouve l'agriculture aux Indes Anglaises, le
besoin de capitaux s'y fait sentir à des degrés très divers, m de là une très grande fluctuation
dans le montant des prêts d'une année à l'autre. Les mauvaises récoltes sont aussi sentir leurs
effets dans le montant des intérêts et des capitaux irrécouvrables, et il est des années où les
affaires sont en déficit dans un ou plusieurs des Gouvernements des provinces. Néanmoins,
dans l'ensemble, les paiements sont assez réguliers pour fournir aux Gouvernements locaux la
Possibilité de payer au taux de 3 112 les intérêts qu'en exige lir Gouvernement, Central.
- *
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ché commercial des Sa Majesté Uritannique au Japon a publié à la date du 18 janvier les infor-
mations suivantes concernant le commerce du Japon en 1911 :
Le montant du' commerce étranger du Japon (à l'exception du commerce étranger de Formose
t de la Corée, et du commerce entre le Japon et la Corée et Formose en 1911 comparativement
a celui de l'année 1910 et à celui de l'année 1907 a été le suivant :
BULLETIN ÉCONOMIQUE
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