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ACTES OFFICIELS
1tT avril 1905. — Règlement sur l'organisation et le fonctionnement d'un ser-
vice de cession de graines et de plants aux particuliers.
15 avril 1905. — Arrêté créant un service de transports pour les voyageurs par
automobiles et par voitures attelées entre Tananarive et
Mahatsara et vice versa.
id. Arrêté complétant les dispositions du décret du 10 février
1900, sur le régime forestier applicable à la colonie de
Madagascar.
3 juin 1905. — Arrêté interdisant la recherche de l'or ainsi que des pierres et
métaux précieux sur toute l'étendue des terrains libres de
la Colonie.
10 juin 1905. — Circulaire au sujet des escortes à donner aux convois d'or et
d'argent.
25 juin 1905. — Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 23 juin 1905,
relatif à l'admission et à l'enregistrement des , permis de
recherche de l'or et des pierres et métaux précieux dans
les terrains actuellement libres de la Colonie.
id. Arrêté déclarant d'urgence et fixant le mode de publication du
décret du 23 juin 1905.
ACTES OFFICIELS
1tT avril 1905. — Règlement sur l'organisation et le fonctionnement d'un ser-
vice de cession de graines et de plants aux particuliers.
15 avril 1905. — Arrêté créant un service de transports pour les voyageurs par
automobiles et par voitures attelées entre Tananarive et
Mahatsara et vice versa.
id. Arrêté complétant les dispositions du décret du 10 février
1900, sur le régime forestier applicable à la colonie de
Madagascar.
3 juin 1905. — Arrêté interdisant la recherche de l'or ainsi que des pierres et
métaux précieux sur toute l'étendue des terrains libres de
la Colonie.
10 juin 1905. — Circulaire au sujet des escortes à donner aux convois d'or et
d'argent.
25 juin 1905. — Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 23 juin 1905,
relatif à l'admission et à l'enregistrement des , permis de
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les terrains actuellement libres de la Colonie.
id. Arrêté déclarant d'urgence et fixant le mode de publication du
décret du 23 juin 1905.
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