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ordinaire, ce représentant ne pourra plus être à nouveau représentant de ce
membre ou de tout autre membre pendant le temps que la chambre décidera.
Mais le membre dont le représentant est ainsi exclu, peut nommer un nouveau
représentant dans les conditions spécifiées ci-dessous. ,
330 Tout membre peut cesser de faire partie de la chambre en prévenant,
un mois à l'avance et par écrit, le secrétaire ; à l'expiration de ce délai, il
cessera d'être membre, mais le membre sortant n'est pas relevé de ses dettes
envers la chambre.
340 Constitution et fonctions du comité. — Les affaires ordinaires de la
chambre sont expédiées par un comité exécutif composé de 15 membres, élus
par les membres représentatifs à chaque réunion annuelle ; 3 membres de ce
comité seront élus, l'un président, les deux autres vice-présidents.
A chaque séance annuelle de la chambre, tous les membres du comité se
retirent, mais ils sont rééligibles. Les candidats au comité, autres que les
sortants, doivent être proposés par écrit par un membre représentant et notifi-
cation doit en être donnée au secrétaire, 14 jours avant la date de l'élection.
Seuls, les membres représentants peuvent être élus membres du comité.
35° Aucun membre du comité ne pourra être président ou vice-président
pendant plus de deux années consécutives, mais, après expiration de tout ou
partie de cette période de deux ans, le président peut être élu vice-président et
vice versa.
En cas de vacance d'une de ces fonctions par démission, ou autrement, cette
vacance sera remplie, pour le temps non écoulé de l'année courante, à l'assem-
blée générale qui suivra. La chambre peut aussi, pour une période non
supérieure à une année, nommer un président honoraire et deux vice-présidents
honoraires.
360 Le comité Ete réunira au moins une fois par mois, ainsi qu'à tout autre
moment qu'il jugera bon. Cinq membres formeront le quorum.
37° Le comité peut déléguer tout ou partie de ses fonctions ou pouvoirs à
des sous-comités nommés parmi ses membres et nommer des comités dans tous
pays qu'il jugera convenable. Le comité peut aussi, de temps en temps, prendre
les mesures nécessaires à l'expédition des affaires de la chambre à l'étranger ;
sous les conditions qu'il jugera convenables, et notamment nommer et révoquer
toute personne ou toutes personnes constituant un ou des comités étrangers, ou
remplissant la fonction d'agent ou agents de la chambre, avec tels pouvoirs
(même de nommer des sous-comités) et aux conditions jugées nécessaires.
380 Le comité peut faire tels règlements qu'il juge convenable en ce qui
concerne la convocation, la réunion des assemblées, ainsi que l'expédition des
affaires.
39° Tout membre du comité peut donner sa démission en tout temps en
informant, par écrit, le secrétaire.
40° Si un des membres du comité ou le président ou les vice-présidents
cessent d'être membres représentants ou deviennent faillis ou, sans autorisation
du comité, sont absents pendant trois séances ordinaires consécutives tenues à
plus de 6 semaines d'intervalle, le comité déclarera leurs places vacantes et ils
cesseront, dès ce moment, d'être membres du comité.
41° Toute vacance dans le comité sera remplie à la séance de la chambre
qui suivra, à moins de décision contraire de la chambre : cette vacance figurera
au procès-verbal de la convocation à la réunion.
42° Le comité peut fonctionner malgré l'existence de vacances.
430 Aucun congé ne sera accordé à un. membre du comité pour plus de
six mois.
44° Pouvoirs du comité. — L'expédition des affaires et le contrôle de la
chambre sont confiés au comité, qui, outre les pouvoirs et attributions conférés
par ses statuts, peut exercer tout pouvoir et faire tous actes que peut faire la
chambre.
45° Outre les pouvoirs conférés par les présentes; le comité pourra :
a) Accepter, acheter, vendre ou livrer tout terrain, tout immeuble, pour la
chambre ;
b) Acheter, acquérir, tenir en dépôt tous livres, journaux, modèles, plans,
cartes, instruments ou échantillons ;
c) Détermine!', de temps en temps, les conditions auxquelles les membres
c) Déterminela r, bibliothèque et emporter les livres ou tous objets appartenant
peuvent user de
à la chambre ;
d) Déterminer quelle personne, non membre de la chambre, peut être
