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ACTES OFFICIELS
4 janvier 1905. - Règlement sur l'organisation et le fonctionnement d'un
service de cession de graines et de plant aux parti-
culiers.
février 1905. — Arrêté modifiant celui du 10 juin 1904, qui a fixé les
conditions dans lesquelles l'alcool pourra être dénature
dans la Colonie.
-20 février 1905. - Arrêté réglementant la prospection de l'or, des métaux
précieux et des pierres précieuses.
id. Arrêté relatif à la pose des poteaux-signaux et à l'envoi
des demandes de permis de recherche.
irf. Arrêté relatif aux registres prescrits à tout producteur d'or,
de méiaux précieux et de pierres précieuses.
id. Arrêté réglementant la circulation de l'or, des métaux
précieux et des pierres précieuses.
18 mars 1905. - Arrêté portant modification à l'arrêté du 15 août 1904, dé-
finissant les circonscriptions minières.
id. Circulaire relative aux formalités à remplir par les prospec-
teurs miniers.
ACTES OFFICIELS
4 janvier 1905. - Règlement sur l'organisation et le fonctionnement d'un
service de cession de graines et de plant aux parti-
culiers.
février 1905. — Arrêté modifiant celui du 10 juin 1904, qui a fixé les
conditions dans lesquelles l'alcool pourra être dénature
dans la Colonie.
-20 février 1905. - Arrêté réglementant la prospection de l'or, des métaux
précieux et des pierres précieuses.
id. Arrêté relatif à la pose des poteaux-signaux et à l'envoi
des demandes de permis de recherche.
irf. Arrêté relatif aux registres prescrits à tout producteur d'or,
de méiaux précieux et de pierres précieuses.
id. Arrêté réglementant la circulation de l'or, des métaux
précieux et des pierres précieuses.
18 mars 1905. - Arrêté portant modification à l'arrêté du 15 août 1904, dé-
finissant les circonscriptions minières.
id. Circulaire relative aux formalités à remplir par les prospec-
teurs miniers.
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