Le nouveau traité de commerce franco-japonais. - A la date du 19 août 1911 a été signé en double à Paris par le Baron Kurino, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur du Japon d'une part, et par MM. J. de Selves, Ministre des Affaires Etrangères; J. L. Klotz, Ministre des Finances; et Ch. Couyba, Ministre du Commerce de la République Française de l'autre, le nouveau traité commercial franco japonais, destiné à remplacer l'ancien traité venu à expiration le 4 août de la même année.
Les Parlements des deux pays signataires devant ratifier ce traité, un accord provisoire a été conclu à la même date pour assurer les relations commerciales par un modus vivendi qui, entré en vigueur le 1er septembre 1911, devra cesser le 1er janvier 1912, sauf ratification, avant cette date, du traité du 19 août 1911.
Voici le texte de ce modus vivendi du 19 août 1911 : Il est convenu entre les Gouvernements Français et Japonais que les tarifs mentionnés aux tableaux A et B annexés au traité du 19 août 1911, seront provisoirement applicables aux marchandises françaises et japonaises importées respectivement au Japon et en France du 1er septembre 1911 au 1er janvier 1912, à moins que le traité précité de Commerce et de Na- vigation entre les deux pays ne rentre pas en vigueur avant cette dernière date.
En outre, les deux Gouvernements, d'un commun accord, consentent à s'accorder mutuelle- ment, pendant cette même période, le traitement de la nation la plus favorisée, en ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et les douanes.
Annexée à ce traité, suit la déclaration concernant l'Indochine: Il est convenu entre les Gouvernements Français et Japonais qu'en attendant que l'Indochine française soit incluse dans l'application de la convention signée le 19 août 1911, les prescriptions de la déclaration de juin 1907 continueront à rester en vigueur.
Nous donnons ci-dessous le texte de cette déclaration : Déclaration du 10 juin 1907.
Les deux Gouvernements de la France et du Japon se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention de commerce, en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indochine française, conviennent ce qui suit : Le traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans l'Indochine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens et ce même traitement sera appliqué aux sujets et protégés de l'Indochine française dans l'Empire du Japon et cela jusqu'à l'expiration du traité de commerce et de navigation signé entre la France et le Japon le 4 août 1896.
Paris, le 10 juin 1907.
(L. S.) Signé : S. PICHON.
(L. S.) — S. KURINO.
Voici, d'autre part, les tableaux de tarifs douaniers annexés au nouveau traité du 19 août 1911.
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