Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1911-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 septembre 1911 01 septembre 1911
Description : 1911/09/01 (A14,N92)-1911/10/31. 1911/09/01 (A14,N92)-1911/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65294805
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- SOMMAIRE
RENSEIGNEMENTS
L'Inspecteur-Conseil des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indo-
chine croit utile de résumer, sous celle rubrique, les renseignements qui
lui parviennent de divers côtés, ou qu'il puise lui-même à des sources
très différentes, qu'il a toujours soin, autant que possible, de choisir
sérieusement et de citer.
Mais il doit être bien entendu que ces renseignements ne sont donnés
qu'à titre indicatif et ne peuvent, en aucune façon, engager la responsa-
bilité de l'Inspecteur-Conseil.
Tout avis rectificatif ou complémentaire sera d'ailleurs reçu et inséré
avec reconnaissance.
INDOCHINE — FRANCE ET COLONIES
Interdiction temporaire d'exportation des riz des divers pays de l'Indochine.
— Le Gouverneur Général par arrêtés des 13, 15, 25 septembre et •> octobre 1911 « étant
donné l'insuffisance des réserves » a interdit jusqu'à nouvel ordre l'exportation des riz, paddys
et dérivés des divers pays d'Indochine, (Cochinchine, Cambodge, Tonkin et Annam).
Les arrêtés d'interdiction pris pour chacun de ces pays respectifs aux dates ci-dessus indiquées
comportaient, en dehors de cette prohibition stipulée à l'article 1er, les restrictions suivantes :
Cochinchine (Arrêté du 13 septembre 1911). — Les exportateurs qui ont en magasin des
quantités de riz ou de paddys prêtes à être chargées ou qui justifieront de l'existence de con-
trats de vente à terme, passés avant la publication du présent arrêté, auront la faculté de faire
procéder au chargement, à condition qu'ils aient déclaré lesdites quantités à l'Administration
des Douanes et Régles qui fera les constatations nécessaires. Cette déclaration devra être faite
dans les cinq jours qui suivront la date du présent arrêté.
Cambodge (Arrêté du 15 septembre 1911). — Les exportateurs qui ont en magasin des
quantités de riz ou de paddys prêtes à être chargées ou qui justifieront de l'existence de con-
trats de vente à terme, passés avant la publication du présent arrêté, auront la faculté de faire
procéder au chargement, à condition qu'ils aient déclaré les dites quantités à l'Administration
des Douanes et Régies qui fera les constatations nécessaires. Cette déclaration devra être faite
dans les cinq jours qui suivront la date du présent arrêté.
Tonkin (Arrêté du 25 septembre 1911). — Les exportateurs qui ont en magasin des
quantités de riz, paddys ou dérivés prêtes à être chargées à bord des navires, chaloupes ou
jonques se trouvant en rade ou au mouillage dans les ports ou localités ouvertes aux opérations
de douane (importation et exporlation) et pouvant justifier de contrats de fret ou engagements
pris avec les armateurs, consignataires ou propriétaires de ces navires, chaloupes ou jonques
54.
L'Inspecteur-Conseil des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indo-
chine croit utile de résumer, sous celle rubrique, les renseignements qui
lui parviennent de divers côtés, ou qu'il puise lui-même à des sources
très différentes, qu'il a toujours soin, autant que possible, de choisir
sérieusement et de citer.
Mais il doit être bien entendu que ces renseignements ne sont donnés
qu'à titre indicatif et ne peuvent, en aucune façon, engager la responsa-
bilité de l'Inspecteur-Conseil.
Tout avis rectificatif ou complémentaire sera d'ailleurs reçu et inséré
avec reconnaissance.
INDOCHINE — FRANCE ET COLONIES
Interdiction temporaire d'exportation des riz des divers pays de l'Indochine.
— Le Gouverneur Général par arrêtés des 13, 15, 25 septembre et •> octobre 1911 « étant
donné l'insuffisance des réserves » a interdit jusqu'à nouvel ordre l'exportation des riz, paddys
et dérivés des divers pays d'Indochine, (Cochinchine, Cambodge, Tonkin et Annam).
Les arrêtés d'interdiction pris pour chacun de ces pays respectifs aux dates ci-dessus indiquées
comportaient, en dehors de cette prohibition stipulée à l'article 1er, les restrictions suivantes :
Cochinchine (Arrêté du 13 septembre 1911). — Les exportateurs qui ont en magasin des
quantités de riz ou de paddys prêtes à être chargées ou qui justifieront de l'existence de con-
trats de vente à terme, passés avant la publication du présent arrêté, auront la faculté de faire
procéder au chargement, à condition qu'ils aient déclaré lesdites quantités à l'Administration
des Douanes et Régles qui fera les constatations nécessaires. Cette déclaration devra être faite
dans les cinq jours qui suivront la date du présent arrêté.
Cambodge (Arrêté du 15 septembre 1911). — Les exportateurs qui ont en magasin des
quantités de riz ou de paddys prêtes à être chargées ou qui justifieront de l'existence de con-
trats de vente à terme, passés avant la publication du présent arrêté, auront la faculté de faire
procéder au chargement, à condition qu'ils aient déclaré les dites quantités à l'Administration
des Douanes et Régies qui fera les constatations nécessaires. Cette déclaration devra être faite
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Tonkin (Arrêté du 25 septembre 1911). — Les exportateurs qui ont en magasin des
quantités de riz, paddys ou dérivés prêtes à être chargées à bord des navires, chaloupes ou
jonques se trouvant en rade ou au mouillage dans les ports ou localités ouvertes aux opérations
de douane (importation et exporlation) et pouvant justifier de contrats de fret ou engagements
pris avec les armateurs, consignataires ou propriétaires de ces navires, chaloupes ou jonques
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