Bulletin économique de l'Indochine

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Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

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Presse et revues

247 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1911-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886

Description : 01 juillet 1911 01 juillet 1911

Description : 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31. 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529479h

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
- .......... Page(s) .......... 659
- .......... Page(s) .......... 666
- .......... Page(s) .......... 667
- .......... Page(s) .......... 687
- .......... Page(s) .......... 690
- aire de la
  .......... Page(s) .......... 700
- La fabrication
  .......... Page(s) .......... 706
- Essais sur des vers à soie japonais au Tonkin, par M. inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine, Directeur de la Station Séricicole de Phu-Lang-Thuong
  .......... Page(s) .......... 708
- Bassines à feu améliorées pour la filature de la soie, par M. A. GACHON, Sous-Inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 710
- Culture du soja à la Station expérimentale de Yên-Dinh en 1911, par M. H. GILBERT, Sous-Inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 711
- Fonctionnement des Services Agricoles et Commerciaux de Cochinchine en 1010-1911, par M. J. LAN, Directeur p. i. des Services Agricoles et Commerciaux de Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 714
- Expériences de saignée de l'Hevea brasiliensis faites au Champ d'essais de Ongiêm (Cochinchine), par M. J. LAN, Directeur p. i. des Services Agricoles et Commerciaux en Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 720
- Analyses effectuées par le Laboratoire de recherches et analyses agricoles et industrielles de Saigon pendant l'année 1910 et le Ier semestre 1911
  .......... Page(s) .......... 727
- Les prix du riz à Cholon depuis 1908
  .......... Page(s) .......... 735
- La culture du riz en Afrique Occidentale
  .......... Page(s) .......... 738
- ÉTRANGER
  - Les exportations du charbon japonais de 1908 à 1911
    .......... Page(s) .......... 739
  - Quelques chiffres sur le commerce de la Chine en 1909 et 1910
    .......... Page(s) .......... 740
  - Variations des prix de l'opium sur le marché de Hongkong depuis fin 1907
    .......... Page(s) .......... 745
  - La production rizicole des Philippines, par H. B.
    .......... Page(s) .......... 745
  - Les principales exportations de Java et de Sumatra en 1910, par M. H. BRENIER, Inspecteur-Conseil p. i. des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 748
  - Les exportations d'opium de l'Inde de 1907 à 1911
    .......... Page(s) .......... 755

— 690 —

*

* *

Les brevets d'invention en Indochine. — Nous avons cru intéressant de publier
dans le « Bulletin Economique », in-extenso, le décret du 7 avril 1902, relatif à la propriété
industrielle. Il n'est pas inutile, en ce moment d'efforts persévérants vers l'utilisation des
produits du pays, de fournir à nos compatriotes les textes relatifs à la prise de brevets,
sauvegardant les intérêts des ayants-droit.

Nous nous réservons, du reste, de traiter très longuement cette question dans un prochain
numéro et d'émettre des considérations sur l'urgence qu'il y aurait à suivre de très près les
modifications ou additions apportées aux brevets anciens, la possibilité de favoriser adminis-
trativement l'obtention de brevets nouveaux.

Nous publions, à titre d'indication, l'état des brevets d'inventions délivrés de 1894 à ce jour.

La Direction des Services Agricoles et Commerciaux du Tonkin pourra fournir aux intéressés
tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin sur la question en même temps que
les indications sur les législations française et étrangère.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre du Commerce et de l'Industrie;
Vu la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, et en particulier l'article 51 ainsi con-
çu : « Des ordonnances rendues dans la même forme pourront régler l'application de la pré-
sente loi dans les colonies, avec les modifications qui seront jugées nécessaires » ;
Vu les lois des 31 mai 1856 et 7 avril 1902 sur les brevets d'invention ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1848, qui règle l'application dans les colonies de la loi du 5 juillet
1844 ;
Vu la loi du 1er juillet 1906 relative à l'application en France, en Algérie et dans les colo-
nies françaises des conventions internationales concernant la propriété industrielle :
Vu la loi du 13 avril igo8 relative à la protection temporaire de la propriété industrielle
dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues et dans
les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'Administration
ou sous son patronage ;
Vu le décret du 17 mai 1893, portant réorganisation de l'Administration de la justice en
Cochinchine et au Cambodge ;
Le Conseil d'Etat entendu,
DÉCRÈTE :
Article premier. — Les lois des 5 juillet 1844, 31 mai 1856 et 7 avril 1902 sur les brevets
d'invention sont applicables en Indochine sous la réserve des modifications suivantes.

Art. 2. — Quiconque veut prendre en Indochine un brevet d'invention doit déposer, en
triple expédition, les pièces exigées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1844, dans les bureaux
du Secrétariat du Gouvernement de la Cochinchine à Saigon et dans ceux de la Résidence Su-
périeure :
Au Cambodge, à Pnompenh ;
En Annam, à Hué ;
Au Tonkin, à Hanoi ;
Au Laos, à Vientiane.

Le dépôt peut être effectué soit par le demandeur du brevet en personne, soit par un man-
dataire dont le pouvoir, qui peut être rédigé sur papier libre, reste annexé à la demande.

Si le déposant n'est pas domicilié au chef-lieu de la Colonie ou du Protectorat où a eu lieu
le dépôt, il doit y élire domicile.

Le procès-verbal constatant ce dépôt est dressé sur un registre à ce destiné et signé par
le Lieutenant-Gouverneur ou le Résident Supérieur ou par le fonctionnaire délégué à cet effet,
d'une part, et le demandeur ou son mandataire, d'autre part.

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