Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1911-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 juillet 1911 01 juillet 1911
Description : 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31. 1911/07/01 (A14,N91)-1911/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529479h
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
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- ÉTRANGER
- 670 —
bovine et bubaline et les jeunes animaux des mêmes races et aussi, dans le but de protéger
l'industrie locale, à l'exception des droits sur les soies grèges et redévidées, bourres de soie,
cocons, frisons et déchets de soie.
2° Avis de la Chambre mixte d'Agriculture et du Commerce de l'Annam
Détaxe de tous les produits coloniaux n'ayant pas de similaires en France.
C. — OPINIONS EXPRIMÉES AU TONKIN
Chambre de Commerce de Hanoi
Cette chambre propose :
A l'importation, pour la presque totalité des articles figurant au tarif spécial, soit une
élévation de droits, soit l'application du tarif général ;
A l'exportation, la suppression de tous les droits de sortie, à l'exception des droits sur les
riz et paddys et sur les animaux des espèces bovine, bubaline et chevaline, avec prohibition
de l'exportation des animaux femelles.
II
Propositions soumises à l'examen du Conseil supérieur
En soumettant à l'examen du Conseil supérieur les vœux formulées par les assemblées
locales, l'Administration croit nécessaire de formuler quelques réserves à leur sujet.
Modifications du tarif général et du tarif minimum en ce qui concerne le kapok. —
Toute modification au tarif métropolitain devant faire l'objet d'une loi, cette question sera
reprise ultérieurement, avec diverses autres relatives à la législation douanière, dans une
communication au Département.
Allumettes. — Les fabricants d'allumettes de l'Indochine ayant proposé l'établissement
d'un tarif nouveau suffisamment protecteur, empêchant l'introduction des allumettes en bois
toutes préparées quoique non encore munies des produits chimiques nécessaires à l'allumage,
ni de paraffine, Id Conseil Colonial de la Cochinchine et la Chambre de Commerce de Saigon
ont appuyé leur demande.
Le tarif actuel donne satisfaction à ce vœu, les bois fendus, étirés ou préparés pour la
fabrication des allumettes, étant soumis au même régime que les allumettes, soit 54 francs par
100 kilos. (Notes explicatives concernant le tarif douanier).
Lait. — Tout relèvement du droit sur les laits sucrés de provenance étrangère est impossi-
ble, comme contraire aux dispositions de la Convention de Bruxelles.
L'article 1er de cette convention, relatif à la suppression des primes, assimile aux sucres les
produits sucrés tels que confitures, chocolats, biscuits, laits condensés et tous autres produits
analogues contenant en proportion notable du sucre incorporé artificiellement. Et l'article 3
stipule que la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles
les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux, ne
devra pas dépasser 6 francs par 100 kilogrammes pour les sucres raffinés et asimilables au
raffiné et 5 fr 50 pour les autres sucres.
Pétroles et fers blancs. — On ne saurait, pour des raisons budgétaires, envisager
actuellement une diminution des droits sur les huiles minérales.
bovine et bubaline et les jeunes animaux des mêmes races et aussi, dans le but de protéger
l'industrie locale, à l'exception des droits sur les soies grèges et redévidées, bourres de soie,
cocons, frisons et déchets de soie.
2° Avis de la Chambre mixte d'Agriculture et du Commerce de l'Annam
Détaxe de tous les produits coloniaux n'ayant pas de similaires en France.
C. — OPINIONS EXPRIMÉES AU TONKIN
Chambre de Commerce de Hanoi
Cette chambre propose :
A l'importation, pour la presque totalité des articles figurant au tarif spécial, soit une
élévation de droits, soit l'application du tarif général ;
A l'exportation, la suppression de tous les droits de sortie, à l'exception des droits sur les
riz et paddys et sur les animaux des espèces bovine, bubaline et chevaline, avec prohibition
de l'exportation des animaux femelles.
II
Propositions soumises à l'examen du Conseil supérieur
En soumettant à l'examen du Conseil supérieur les vœux formulées par les assemblées
locales, l'Administration croit nécessaire de formuler quelques réserves à leur sujet.
Modifications du tarif général et du tarif minimum en ce qui concerne le kapok. —
Toute modification au tarif métropolitain devant faire l'objet d'une loi, cette question sera
reprise ultérieurement, avec diverses autres relatives à la législation douanière, dans une
communication au Département.
Allumettes. — Les fabricants d'allumettes de l'Indochine ayant proposé l'établissement
d'un tarif nouveau suffisamment protecteur, empêchant l'introduction des allumettes en bois
toutes préparées quoique non encore munies des produits chimiques nécessaires à l'allumage,
ni de paraffine, Id Conseil Colonial de la Cochinchine et la Chambre de Commerce de Saigon
ont appuyé leur demande.
Le tarif actuel donne satisfaction à ce vœu, les bois fendus, étirés ou préparés pour la
fabrication des allumettes, étant soumis au même régime que les allumettes, soit 54 francs par
100 kilos. (Notes explicatives concernant le tarif douanier).
Lait. — Tout relèvement du droit sur les laits sucrés de provenance étrangère est impossi-
ble, comme contraire aux dispositions de la Convention de Bruxelles.
L'article 1er de cette convention, relatif à la suppression des primes, assimile aux sucres les
produits sucrés tels que confitures, chocolats, biscuits, laits condensés et tous autres produits
analogues contenant en proportion notable du sucre incorporé artificiellement. Et l'article 3
stipule que la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles
les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux, ne
devra pas dépasser 6 francs par 100 kilogrammes pour les sucres raffinés et asimilables au
raffiné et 5 fr 50 pour les autres sucres.
Pétroles et fers blancs. — On ne saurait, pour des raisons budgétaires, envisager
actuellement une diminution des droits sur les huiles minérales.
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