Bulletin économique de l'Indochine

Accueil
Consultation

Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1910
1911
1912
1913

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

223 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1911-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886

Description : 01 mai 1911 01 mai 1911

Description : 1911/05/01 (A14,N90)-1911/06/30. 1911/05/01 (A14,N90)-1911/06/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65294783

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matièresNP
SOMMAIRE
- Pages
- A travers le Laos (Guide à l'usage des voyageurs), par M. A. BAUDENNE, Commis de I^re classe des Services civils de l'Indochine, avec carte au 1: 2.500.000^e, dressée par M. H. BRENIER, Inspecteur-Conseil p. i. des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 285
- Rapport de M. G. Vernet sur les saignées d'Hévéa
  .......... Page(s) .......... 331
- Culture du bétel dans la province de Thanh-hoa (Annam), par M. H. GILBERT, Sous-Inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 382
- Sur un ennemi du caféier, le xyleborus coffeae, Wurth, par M. L. DUPORT, Agent des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 392
- Renseignements commerciaux sur la province du Yunnan, 1910, par M. H. LÉPICE, Vice-Consul de France
  .......... Page(s) .......... 398
- Note sur le rendement industriel de l'ouvrier dans les filatures de coton du Japon et de l'Inde, par M. H. BRENIER, Inspecteur-Conseil p. i. des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 422
- Renseignement:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
  - Les Kaolins du Tonkin et les essais de fabrication de la porcelaine, par M. BARBOTIN, Ingénieur des Arts et Manufactures, Directeur de l'Ecole Professionnelle de Hanoi
    .......... Page(s) .......... 440
  - Estimation de libres d'Abaca préparées à la station de Tuyên-quang
    .......... Page(s) .......... 445
  - Note sur le Cây-sên de la famille des élécinées poussant à l'état spontané dans la province de Thanh-Hoa, par M. H. GILBERT, Sous-Inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 448
  - Coagulation mécanique du latex de Ficus elastica
    .......... Page(s) .......... 449
  - Le soja dans l'alimentation des animaux et de l'homme
    .......... Page(s) .......... 450
  - Mouvement commercial de Kouang-Tchéou-Wan pendant le premier trimestre de 1911, par M. Ch. LAURE, Adjoint commercial à Kouang-Tchéou-Wan
    .......... Page(s) .......... 451
  - L'exportation des poivres d'Indochine de 1900 à 1910
    .......... Page(s) .......... 460
  - La greffe du manguier
    .......... Page(s) .......... 464
- ÉTRANGER
  - Le commerce de l'huile d'olive dans le Sud de l'Italie, par H. M.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Une nouvelle source de caoutchouc artificiel: l'huile de soja
    .......... Page(s) .......... 466
  - Papier de bagasse
    .......... Page(s) .......... 467
  - Essais de préparation du camphre en Afrique Orientale Allemande
    .......... Page(s) .......... 469
  - La formation du camphre de Bornéo, par P. G.
    .......... Page(s) .......... 469
  - Décrets royaux Siamois sur diverses matières forestières
    .......... Page(s) .......... 470
  - Les principales exportations du port de Singapour de 1905 à 1910
    .......... Page(s) .......... 475
  - Mouvement commercial du port de Pakhoi, en 1910, par H. M.
    .......... Page(s) .......... 480
  - Le Traité Anglo-Japonais du 3 Avril 1911
    .......... Page(s) .......... 494
  - L'Industrie du tabac à Cuba
    .......... Page(s) .......... 504

— 496 —

Aucune prohibition ou restriction ne pourra être maintenue ou imposée à l'importation d'une
marchandise, produite ou manufacturée dans les territoires de l'une des hautes parties con-
tractantes, dans les territoires de l'autre, de quelque lieu qu'elle vienne, si cette prohibition ou
restriction n'est également étendue à l'importation d'articles similaires provenant d'un autre
pays étranger quelconque.

Cette clause n'est pas applicable aux prohibitions sanitaires ou autres, occasionnées par la
nécessité de garantir la sécurité des personnes, du bétail, ou des plantes utiles à l'agriculture.

Article 8. — Les articles, produits ou manufacturés dans le Royaume-Uni et qui sont
énumérés dans la première partie du tableau annexé au présent traité ne pourront être, à leur
importation au Japon, soumis à des droits plus élevés que ceux spécifiés au dit tableau.

Les marchandises produites au Japon, énumérées dans la deuxième partie du tableau annexé
au présent traité, entreront en franchise dans le Royaume-Uni.

A condition que, si l'une des hautes parties contractantes désire faire une modification au
tableau à l'expiration du délai d'un an à compter de la date où le présent traité aura son effet,
ladite partie puisse notifier son désir à l'autre, sur ce des négociations à cet effet seront
immédiatement entamées. Si ces négociations n'aboutissent pas à une conclusion satisfaisante
dans les six mois à compter de la date de la notification, la haute partie contractante qui aura
fait cette notification pourra, dans le délai d'un mois, notifier son intention d'abroger, dans
le délai de six mois, le présent article et à l'expiration de ce délai le présent article cessera
d'avoir son effet sans qu'atteinte soit portée aux autres stipulations du présent traité.

Article 9. — Les marchandises produites ou manufacturées dans les territoires de l'une
des hautes parties contractantes, et qui seroht exportées dans les territoires de l'autre, ne
seront pas sujettes, lors de leur exportation, à des droits autres ou plus élevés que ceux qui
seront payés sur les articles similaires exportés vers autre pays quelconque.

Aucune prohibition ni restriction ne sera imposée à l'exportation d'une marchandise des
territoires de l'une des hautes parties contractantes dans les territoires de l'autre, qui ne
soit également étendue à l'exportation de la même marchandise vers un autre pays étranger
quelconque. 1
Article 10. — Les marchandises produites- ou manufacturées dans les territoires de l'une
des hautes parties contractantes, et transitant à travers les territoires de l'autre en se confor-
mant aux lois de ce dernier pays, seront réciproquement exemptes de tout droit de transit,
qu'elles passent directement. ou qu'elles soient déchargées, entreposées et rechargées pendant
le transit.

Article 11. — Aucune taxe interne perçue pour le compte de l'Etat, des autorités locales ou
de corporations, qui a ou peut avoir sa répercussion sur la production, la manufacture ou la
consommation d'une marchandise quelconque dans les territoires de l'une des hautes parties
contractantes, ne constituera pour un motif quelconque, une charge plus élevée ou plus
lourde pour cette marchandise que pour les marchandises similaires d'origine nationale.

Article 12. — Les marchands et manufacturiers sujets de l'une des hautes parties contrac-
tantes aussi bien que les marchands et manufacturiers domiciliés et exerçant leur commerce
ou leur industrie dans les territoires de l'une de ces parties peuvent, dans les territoires de
l'autre, soit personnellement, soit par l'entremise de voyageurs de commerce, faire des achats
et rassembler des ordres avec ou sans échantillons.

Ces marchands, manufacturiers et leurs voyageurs de commerce jouiront pendant le temps
de ces achats ou du rassemblement de ces ordres, du traitement de la nation la plus favorisée
en matière de taxation et de facilités.

Les marchandises importées comme échantillons dans le but ci-dessus, à condition qu'il soit
mentionné, seront admises temporairement en franchise en se conformant au règlement et
formalités prescrits pour assurer leur réexportation, ou pour assurer le paiement des droits
de douane si cette réexportation n'a pas lieu dans le délai prescrit par la loi.

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.93%.

Auteurs similaires
Indochine française Indochine française
Bulletin économique de l'Indochine

Page

chiffre de pagination vue 209/223

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×