Bulletin économique de l'Indochine

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115 pages

Titre : Bulletin économique de l'Indochine

Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Saïgon)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)

Date d'édition : 1911-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1911 01 janvier 1911

Description : 1911/01/01 (A14,N88)-1911/02/28. 1911/01/01 (A14,N88)-1911/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65294768

Source : CIRAD, 2013-106464

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

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SOMMAIRE
- Pages
- Rapport de tournée forestière. Etude des tecks du Haut Mékong et des pins du Tran-Ninh, par M. BAUR, Garde Général des Eaux et Forêts, Chef de la circonscription forestière de l'Annam
  .......... Page(s) .......... 1
- Etude de l'assainissement de la Ville d'Hanoi (Tonkin), par M. GABRIEL LAMBERT, Directeur du Laboratoire d'Hygiène de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 18
- Calendrier agricole indigène pour la province de Thanh-Hoa, par M. H. GILBERT, Sous-Inspecteur des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
  .......... Page(s) .......... 31
- Une haie de bambous au Tonkin, par M. V. DÉMANGÉ, négociant à Hanoi, Membre de la Société Mycologique de France
  .......... Page(s) .......... 37
- Procédés de destruction des mouches et des moustiques, par M. J. LEGENDRE, Médecin-major des Troupes Coloniales
  .......... Page(s) .......... 43
- Le Commerce Français au Siam en 1909-1910, par M. KNIGHT, Consul suppléant à la Légation de France au Siam
  .......... Page(s) .......... 46
- Renseignements:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
  - L'Enseignement professionnel en Indochine
    .......... Page(s) .......... 59
  - La question de l'impôt sur le tabac au dernier Conseil Supérieur de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 63
  - Les exportations de riz de l'Indochine en 1909 et 1910
    .......... Page(s) .......... 70
  - Importation des cotonnades en Indochine pendant l'année
    .......... Page(s) .......... 73
  - L'exportation des maïs de l'Indochine en 1910
    .......... Page(s) .......... 73
  - Développement de la colonisation en Cochinchine et ses possibilités
    .......... Page(s) .......... 73
  - La production et les mouvements des sorties des charbons du Tonkin en 1910
    .......... Page(s) .......... 76
  - Exportation de minerais du Tonkin pendant l'année 1910
    .......... Page(s) .......... 78
  - Travaux exécutés par le Laboratoire de recherches et analyses agricoles et industrielles de Hanoi, pendant l'année 1910, par M. P. BERNHARD, Ingénieur Chimiste, chargé du Laboratoire de recherches et analyses agricoles et industrielles de Hanoi
    .......... Page(s) .......... 78
  - Le riz Lua Thông à la station de cultures expérimentales de Phu-Thy, par M. H. BOREL, Agent de 1^re classe des Services Agricoles et Commerciaux de l'Indochine
    .......... Page(s) .......... 79
  - Les phosphates au Tonkin
    .......... Page(s) .......... 82
  - L'exportation des soies du Tonkin en 1910
    .......... Page(s) .......... 83
  - La récolte du riz du 10^e mois au Tonkin en 1910
    .......... Page(s) .......... 83
  - Le riz "sauvage" du Sénégal
    .......... Page(s) .......... 84
  - Rotins souples et rotins cassants, par M. MARCEL DUBARD, Maître de Conférences à la Sorbonne, Botaniste du Laboratoire Colonial du Muséum
    .......... Page(s) .......... 86
  - La récolte et l'expédition des graines et des plantes vivantes, par M. D. Bois, Assistant au Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris, Professeur à l'Ecole Coloniale
    .......... Page(s) .......... 88
  - Importations, stocks et valeurs des cafés, cannelles poivres, thés livrés à la consommation en France en 1909
    .......... Page(s) .......... 95
- ÉTRANGER
  - La récolte de riz de 1910 au Japon
    .......... Page(s) .......... 96
  - L'industrie du sucre à Formose
    .......... Page(s) .......... 96
  - Le règlement officiel sur le nouveau régime monétaire chinois de 1910
    .......... Page(s) .......... 97
  - Droits d'entrée sur les riz aux Philippines
    .......... Page(s) .......... 101
  - L'organisation du contrôle des épizooties aux Philippines et l'importation du bétail
    .......... Page(s) .......... 101
  - L'abaca aux Philippines
    .......... Page(s) .......... 102
  - Les exportations de riz de la Birmanie en 1910
    .......... Page(s) .......... 103

- 65 —

usines françaises, celle de M. Courret par exemple et, plus récemment, la Manufacture de
tabacs de Hanoi, péricliter et fermer leurs portes.

De l'avis de M. de Monpezat, le seul moyen d'éviter les multiples inconvénients inhérents
au régime actuel des tabacs serait l'institution d'une taxe de consommation dont la quotité
serait la même pour tous les tabacs, qu'ils soient destinés aux Européens ou aux indigènes, la
différenciation de la quotité de la taxe d'après la qualité du consommateur constituant une
véritable absurdité.

l. Picanon, répondant aux critiques formulées par M. de Monpezat contre le régime en
vigueur, déclare que la question est beaucoup plus complexe qu'elle ne parait tout d'abord.

Depuis longtemps, l'Administration en poursuit l'étude avec le désir très sincère d'aboutir.

Jusqu'à présent, elle n'a pas trouvé le moyen de surmonter les difficultés rencontrées dans cet
ordre d'idées et elle a dû, provisoirement, et faute d'un système meilleur, continuer à percevoir
la taxe de circulation sur les bases fixées par l'arrêté du 19 avril 1906. Le régime institué
Par cet acte est défectueux, M. Picanon le reconnaît volontiers ; mais il ne pense pas, néan-
moins, qu'il soit aussi incohérent que l'a proclamé M. de Monpezat.

En ce qui concerne la distinction des catégories soumises à des droits de quotité différente,
elle ne repose pas uniquement sur la forme et sur la destination des tabacs, mais bien aussi
SUr le fond même, sur la qualité du pro luit. L'arrêté du 19 avril 1906 décrit, en effet, de la
manière suivante, les diverses catégories :

1°. — Tabac en feuille ou coupé, mais non préparé pour être chiqué ou fumé, le kilo. o $ 20
2 - — Tabac de qualité inférieure, préparé pour être fumé ou chiqué, en vrac ou
en ballot, le kilo. o 3o
3°. - Tabac dit chinois, le kilo. , o 5o
4°. — Tabac préparé pour être fumé ou chiqué, en boites ou paquets sous bande
ou revêtus d'étiquettes ou de marques de fabrique et cigarettes, le kilo. o 75
5' - - Ciicn ares, le kilo 1 5o
- Igares, le kIlo. ; 1 50

Il n'est pas douteux que chacune de ces catégories correspond à une qualité différente.

le part, il n'est fait allusion, comme le croyait M. de Monpezat, à la destination des tabacs.

- Quant à la forme sous laquelle se présente le produit, à la façon dont il est emballé, empaqueté
u façonné, ce sont là des éléments en quelque sorte représentatifs de la qualité des tabacs.

,1 faut bien reconnaître, en effet, que, toutes considérations d'origine ou de destination mises
à part, il est strictement équitable de frapper les cigarettes ou les cigares et même les tabacs
ordlllail'es, revêtus de bandes ou d'étiquettes, de droits plus élevés que les tabacs en feuilles
ou coupés n'ayant subi aucune préparation. Et c'est ainsi que, presque toujours, en matière
de tabacs, à une différence de présentation correspond une différence de qualité.

En fait, le service des Douanes s'attache à appliquer l'esprit plus encore que la lettre de la
reglementation. C'est pourquoi, dans un but évident d'équité, des distinctions ont dû être faites
entre les cigarettes cylindriques, généralement destinées aux Européens, et les cigarettes
coniques, faites avec du tabac grossier, et qui sont exclusivement fumées par les indigènes,
entre les cigares à l'usage des Européens fabriqués avec du tabac de qualité supérieure et les
Safes annamites faits avec du tabac n'ayant reçu que la préparation familiale indigène. Ces
distinctions ont pu faire croire à M. de Monpezat que la taxe était déterminée par la destination
s tabacs; il n'en est rien. Les Européens sont libres, s'ils l'entendent, de fumer les cigarettes
coniques, de même que les indigènes peuvent fumer et fument en réalité très souvent des
llgar.es et cigarettes de qualité supérieure et ayant, par conséquent, acquitté la taxe la plus
élevée.

11 Ceci dit, M. Picanon admet volontiers que le système de la taxe de circulation est défectueux.

serait infiniment préférable d'atteindre le produit dès son point d'origine, avant que les
etoltes soient fractionnées et disséminées, et, à cet égard, la préférence semblerait devoir
être donnée à une taxe de consommation perçue chez le producteur. Malheureusement, le jour

BULLETIN ÉCONOMIQUE 5

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