Titre : Bulletin économique de l'Indochine
Auteur : Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Saïgon)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Hanoï)
Date d'édition : 1911-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728645t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55886 Nombre total de vues : 55886
Description : 01 janvier 1911 01 janvier 1911
Description : 1911/01/01 (A14,N88)-1911/02/28. 1911/01/01 (A14,N88)-1911/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : France-Vietnam Collection numérique : France-Vietnam
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65294768
Source : CIRAD, 2013-106464
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2013
- Aller à la page de la table des matièresNP
- SOMMAIRE
Pages- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 46
- Renseignements:
- INDOCHINE, FRANCE ET COLONIES
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 95
- ÉTRANGER
- 98 -
Monnaie de nickel : le poids et le titre de cette monnaie seront fixés ultérieurement.
N. B. Le kouping dont il est parlé dans ce règlement est celui qui a été fixé dans
un rapport présenté au Trône par le Ministère de l'agriculture, de l'industrie et du
commerce et par le Ministère des Finances pour l'unification des poids et mesures. Il
est dit dans ce rapport qu'une once kouping vaut en poids français 37 grammes 301.
L'argent dont il est parlé pour le titre est de l'argent raffiné pur.
5. — L'emploi du yuan, unité monétaire, n'est pas limité. Les paiement effectués en pièces
d'argent dites d'appoint ne peuvent chaque fois dépasser cinq yuans.
Les versements faits en monnaie de nickel ne peuvent chaque fois dépasser 0 yuan 50. Si
ce chiffre est dépassé l'intéressé peut se refuser à l'accepter..
Cette restriction ne s'applique cependant pas aux échanges de monnaie effectués à la Banque
impériale, dans les agences succursales, ou maisons agissant en son nom.
N. B. Toute somme ronde peut être payée et reçue en yuans ; qu'il s'agisse de 10,
de 100, de 1.000, c'est le yuan qui peut être employé.
Les pièces d'appoint ont été créées pour permettre les menues opérations ; c'est
pourquoi leur emploi doit être strictement limité.
Cependant l'échange des monnaies doit être distingué de leur emploi. C'est pour-
quoi aucune limitation n'a été assignée à l'échange afin de gapantir aux monnaies
d'appoint toute leur valeur et de maintenir leur crédit dans la population. -
On craindra peut-être que cet échange n'étant l'objet d'aucune restriction, les
banques recevant en quantités considérables la monnaie d'appoint, les malfaiteurs ne
soient incités à fabriquer de la fausse monnaie. Nous répondrons que la frappe de
cette monnaie étant strictement limitée, il va de soi que ceux qui se présenteront aux
guichets des banques pour la changer ne seront pas très nombreux. L'échange étant
fait par un organe (administratif) la fabrication de la fausse monnaie sera facile à
découvrir. Il n'y a donc pas lieu d'entretenir des inquiétudes à ce sujet.
6. — Un dragon sera gravé sur une des faces du yuan.
Le Yuan portera sur l'autre face les caractères : « Empire chinois, monnaie d'argent. Un
yuan ». Il en sera de même pour les pièces de 0,50 et au-dessous, pour les monnaies de
nickel et de cuivre. Une reproduction de l'effigie des pièces d'argent, nickel et cuivre sera
envoyée à toutes les provinces.
7' — L'écart de poids d'un yuan avec son poids légal ne pourra dépasser 0,002.
Pour les pièces de 0,50 et au-dessous cet écart ne pourra dépasser 0,001.
Pour mille pièces d'argent de n'importe quelle catégorie l'écart avec le poids légal ne
pourra être supérieur à 3/10.000.
N. B. On remarquera que pour un ensemble de pièces l'écart permis est plus rigou-
reusement limité que pour une unité.
8. — L'écart avec le titre légal fixé pour un yuan d'argent ne pourra dépasser 3/1.000.
N. B. L'article précédent limite l'écart pour le poids ; le présent article traite de
l'écart pour le titre.
9. — Tout yuan qui, à la suite de l'usure résultant de la circulation n'atteindrait plus 0,71
kouping, ainsi que toute pièce d'appoint, de nickel ou de cuivre qui présenterait des traces
d'usure évidente devront être présentés à la Banque impériale (* if SI Ta ts'ing yng
hang) qui les changera contre des pièces neuves.
N. B. Les pièces ne peuvent circuler sans s'user ; aussi le degré d'usure a-t-il été
limité à 0 t. k. 71. Passé cette limite, elles doivent être changées par la Banque
impériale, ceci afin de leur maintenir tout leur crédit.
10. — On ne sera pas tenu d'accepter des pièces de monnaie d'argent, de nickel ou de
cuivre s'il est prouvé qu'elles ont été détériorées intentionnellement..
N. B. L'article précèdent parle de l'usure résultant de la circulation; dans ce cas
la pièce usée peut être changée. Le présent article parle des pièces détériorées
Monnaie de nickel : le poids et le titre de cette monnaie seront fixés ultérieurement.
N. B. Le kouping dont il est parlé dans ce règlement est celui qui a été fixé dans
un rapport présenté au Trône par le Ministère de l'agriculture, de l'industrie et du
commerce et par le Ministère des Finances pour l'unification des poids et mesures. Il
est dit dans ce rapport qu'une once kouping vaut en poids français 37 grammes 301.
L'argent dont il est parlé pour le titre est de l'argent raffiné pur.
5. — L'emploi du yuan, unité monétaire, n'est pas limité. Les paiement effectués en pièces
d'argent dites d'appoint ne peuvent chaque fois dépasser cinq yuans.
Les versements faits en monnaie de nickel ne peuvent chaque fois dépasser 0 yuan 50. Si
ce chiffre est dépassé l'intéressé peut se refuser à l'accepter..
Cette restriction ne s'applique cependant pas aux échanges de monnaie effectués à la Banque
impériale, dans les agences succursales, ou maisons agissant en son nom.
N. B. Toute somme ronde peut être payée et reçue en yuans ; qu'il s'agisse de 10,
de 100, de 1.000, c'est le yuan qui peut être employé.
Les pièces d'appoint ont été créées pour permettre les menues opérations ; c'est
pourquoi leur emploi doit être strictement limité.
Cependant l'échange des monnaies doit être distingué de leur emploi. C'est pour-
quoi aucune limitation n'a été assignée à l'échange afin de gapantir aux monnaies
d'appoint toute leur valeur et de maintenir leur crédit dans la population. -
On craindra peut-être que cet échange n'étant l'objet d'aucune restriction, les
banques recevant en quantités considérables la monnaie d'appoint, les malfaiteurs ne
soient incités à fabriquer de la fausse monnaie. Nous répondrons que la frappe de
cette monnaie étant strictement limitée, il va de soi que ceux qui se présenteront aux
guichets des banques pour la changer ne seront pas très nombreux. L'échange étant
fait par un organe (administratif) la fabrication de la fausse monnaie sera facile à
découvrir. Il n'y a donc pas lieu d'entretenir des inquiétudes à ce sujet.
6. — Un dragon sera gravé sur une des faces du yuan.
Le Yuan portera sur l'autre face les caractères : « Empire chinois, monnaie d'argent. Un
yuan ». Il en sera de même pour les pièces de 0,50 et au-dessous, pour les monnaies de
nickel et de cuivre. Une reproduction de l'effigie des pièces d'argent, nickel et cuivre sera
envoyée à toutes les provinces.
7' — L'écart de poids d'un yuan avec son poids légal ne pourra dépasser 0,002.
Pour les pièces de 0,50 et au-dessous cet écart ne pourra dépasser 0,001.
Pour mille pièces d'argent de n'importe quelle catégorie l'écart avec le poids légal ne
pourra être supérieur à 3/10.000.
N. B. On remarquera que pour un ensemble de pièces l'écart permis est plus rigou-
reusement limité que pour une unité.
8. — L'écart avec le titre légal fixé pour un yuan d'argent ne pourra dépasser 3/1.000.
N. B. L'article précédent limite l'écart pour le poids ; le présent article traite de
l'écart pour le titre.
9. — Tout yuan qui, à la suite de l'usure résultant de la circulation n'atteindrait plus 0,71
kouping, ainsi que toute pièce d'appoint, de nickel ou de cuivre qui présenterait des traces
d'usure évidente devront être présentés à la Banque impériale (* if SI Ta ts'ing yng
hang) qui les changera contre des pièces neuves.
N. B. Les pièces ne peuvent circuler sans s'user ; aussi le degré d'usure a-t-il été
limité à 0 t. k. 71. Passé cette limite, elles doivent être changées par la Banque
impériale, ceci afin de leur maintenir tout leur crédit.
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cuivre s'il est prouvé qu'elles ont été détériorées intentionnellement..
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